I. — Discussion générale des principes

IT. — Vote de la loi des 16-29 septembre 1591. — Analyse de cette loi.

III. — Critique du système français comparé au système anglais.

Peu de discussions sont aussi complexes, dans l'histoire des travaux de l’Assemblée constituante, que celle dont laboutissement a été la loi des 16-29 septembre 1791 : peu aussi présentent autant d'intérêt. L'introduction en France de l'institution des jurés, qu'on empruntait à l'Angleterre, c’est-àdire à une nation ayant des bases constitutionnelles différentes des nôtres, et dans laquelle le jury s'était développé en raison de considérations politiques toutes spéciales, impliquait un remaniement général du pouvoir judiciaire aussi bien qu’une réédification de toute la procédure criminelle. La question de l’action publique et de l’action privée se trouvait mise

en cause comme celle de la publicité, la théorie des preuves, et bien d'autres. Il est par suite nécessaire, au point de vue particulier qui nous occupe, d’établir quelque division dans l’analyse de ces travaux parlementaires : les aborder de front, en suivant rigoureusement l’ordre chronologique des séances, serait risquer d'oublier que le sujet de ce travail est limité à l’étude d'une partie seulement de l'instruction criminelle.

A ce titre on peut y distinguer deux périodes. La première, théorique, où fut agité le double problème de savoir si d’abord on était convenu d'abandonner les règles de l’'Ordonnance de 1670 pour établir des INrési sl en second lieu, on les établirait au civil comme au criminel. Cette phase de discussion générale, de beaucoup la plus confuse, se termine au décret du 30 avril 1790 : l’Assemblée décida nettement :

1° Que l’on élablirait des jurés en matière criminelle ;

2° Qu'il n'y en aurait point en matière civile, — sans même ajouter comme le demandait le député Lavie, « du moins quant à présent ».

La question préjudicielle étant ainsi tranchée, s’ouvrit une seconde phase, aussi précise et courte que la première avait été mouvementée, pénible et vague. On y étudia les articles présentés par les’ comités : beaucoup furent adoptés presque sans

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conteste, la discussion, lorsqu'elle intervint, ayant été surtout l'œuvre d’orateurs qui, vaincus précédemment dans l’examen des principes généraux, essayèrent sans y parvenir de faire triompher leurs idées

dans des amendements aux textes proposés.

Dès le 1°" août 17389, dans son Analyse des idées principales sur la reconnaissance des droits de l'homme en société et sur les bases de la constitution, Thouret avait écrit :

«En matière criminelle, le bien de la justice, le vœu d’une grande partie de la nation, et l'intérêt de l'accusé étant qu'il soit, avant tout, déclaré par ses pairs coupable ou non coupable, il doit être dès à présent établi pour la recherche des crimes un ordre de jugement préalable par jurés avant que les tribunaux judiciaires puissent prononcer et appliquer la peine (1). »

Nous avons vu que Bergasse avait fait appel à la sublime institution du jury anglais, et que de Beaumelz s’y était directement référé dans son projet de loi.

Le 2 décembre 1789, le même Thouret, au nom

du comité de constitution, proposait à l’Assemblée