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et à moins que le prévenu ne fût de leur classe, il serail en fait jugé par des supérieurs : car il n’y a point de ligne de démarcation plus profonde que celle qui sépare une classe privilégiée de la masse, la puissance politique et judiciaire de la nullité, la souveraineté et la servitude. Quelle chance de trouver dans une telle caste la même impartialité, la même humanité, la même indulgence selon que l'accusé serait ou non de leur rang ? Mais non content de cela, Sieyès s'en remettait au procureur syndic du choix des deux cents jurés sur la liste dressée par les assemblées électorales. « Voilà donc, s’écriait Robespierre, un seul homme, un officier d'administration maître de donner au peuple les juges qu'il lui plait. Voilà tout ce que le génie de la législation pouvait invénter pour garantir les droits les plus sacrés de l’homme et du citoyen : le caprice d’un procureur syndic. Je sais bien que sur deux cents, douze seront tirés au sort, et que l'accusé en pourra récuser vingt; mais le sort ne pourra jamais s'exercer que sur les deux cents hommes choisis par le procureur syndic ; mais après les récusations, il ne restera Jamais que des hommes dont le choix ne prouvera tout au plus que la confiance du procureur syndic ; mais en dernière analyse il demeure certain que vous abandonnez au procureur syndic, une influence aussi étrange que redoulable sur l'honneur, sur la

liberté, sur la vie peul-être des citoyens. »

loi

Enfin Robespierre démontrait à l’Assemblée tous les dangers pratiques du système, tenant à l’ascendant du président du tribunal sur le jury de jugement ; son discours se terminait par un projet d'organisation du jury animé des vues les plus libérales (1), et remarquable surtout par ceci qu'il ne réclamait des jurés aucune condition de cens : sur ce point il était aussi loin de Sieyès que de tous les projets présentés à l’Assemblée.

Dans la séance du 28 avril, Thouret, à son tour, entreprit d'expliquer à l'Assemblée les complications du projet de Sieyès, et les frais considérables

auxquels aurait entrainé son exécution ; en outre,

1. Ilest bon d’en faire connaître les grandeslignes, car ce plan est avec celui de Duportle seul qui aitprévu directement un jury d'accusation. Tous les ans les électeurs de chaque canton devaient s’assembler pour élire à la pluralité des suffrages six citoyens qui dans Ie cours de l’année judiciaire exerceraient les fonctions de jurés. Le choix était libre pourvu que les élus eussent vingt-cinq ans, et fussent honnêtes. Une liste générale était dressée ensuite au district des listes cantonales ainsi établies. Huitaine avant le jour fixé par le tribunal de district comme devant ouvrir la session criminelle, le directeur du jury faisait tirer au sort, publiquement, huit noms sur la liste générale : ces huit formaient le jury d'accusation ; les jurés prêtaient serment ; après quoi un acte d'accusation — mais dressé par qui ? l'orateur ne le disait pas — leur était remis ; ils examinaient les pièces. entendaient les témoins, délibéraient et prononçaient, s'il y avait lieu ou non à accusation. L'unanimité était requise pour l’aflirmative. (Cf. Arch. parlementaires,