En Angleterre quand une des parties obtient un jury

disposant par son choix de la majorité, et pouvant imposer son avis à des jurés dont l’impartialité était, aux yeux de tous, la raison d'être ?

En somme, le projet Sieyès montrait une conscience nette non seulement des difficultés de la matière, mais du danger qu’un jury non expérimenté ou incapable offrait pour les accusés et les plaideurs, et la bonne administration de la justice. Mais les moyens par lesquels il essayait de parer à ces inconvénients dénotaient une telle complexité ; sa notion même du juré choquait à ce point les conceptions ordinaires que son projet était condamné à un échec. |

Robespierre (r) prit à tâche de démontrer ce qu'il contenait d’antilibéral : la condition, pour l’éligibilité aux charges de conseiller de justice, de payer la contribution exigée pour l’éligibilité aux places administratives, lui paraissait d’abord une limitation apportée au principe que le peuple {out entier, par ses représentants, participe à l'exercice de la justice : ce n’était point là, pour un prévenu, être jugé par ses pairs : les citoyens appelés aux fonctions d'administrateurs ne formaient pas le quart de la nation :

* spécial, un officier public, désigné par le juge, prend le livre des francs tenanciers, extrait au hasard quarante-huit noms, et chacune des parties en exclut douze, mais ni le shériff ni le juge ne sont à même de composer un tribunal d’exception (Cf. Blackstone, III, Ch. XXII).