Séance du 98 avril

>, Nous citons ici le Moniteur du 30 avril. Les Archives parlementaires rapportent le discours de Tronchet(annexe à la séance du 29 avril) en termes légèrement différents. On sait qu'on à formulé de graves critiques contre la valeur scientifique de cette collection des Archives parlementaires.

Nous avons contrôlé chaque fois de notre mieux les citations que nous lui empruntions.

Duport étaient présentés au nom du Comité des Sept.

Thouret, au nom du Comité de Constitution, préconisait aussi l'introduction dans l'instruction criminelle de jurés définis d’une façon analogue à celle de Duport. :

Il était dès lors certain que, le projet de ce dernier obtenant contre celui de Sieyès la préférence, son opinion quant à la nature et au rôle des jurés avait grandes chances de passer de la théorie à l'application.

Dès le 22 décembre 1789, Duport, développant devant l’Assemblée les principes fondamentaux de la police et de la justice, avait laissé entendre que pour que le droit de s'assurer d’un homme avant qu’il n'ait été légalement accusé ne nuisit pas à la liberté individuelle, il fallait deux choses : Ia première que ce pouvoir fût confié à des hommes choisis par le peuple, intègres et humains el qu'il fût organisé de la manière lu plus propre à en prévenir les abus ; en second lieu, un prévenu pouvant rester assez longtemps incarcéré pendant qu'on instruil son procès, il s’ensuivait qu'il fallait prendre des précautions pour empêcher que cet homme püût, avec inconsidération ou méchanceté, subir une instruction judiciaire. «La meilleure de toutes ces précautions, concluait Duport, c'est qu'un certain nombre de

citoyens honnêtes décide si un homme prévenu un

crime doit où non être soumis à l'épreuve judiciaire (1).»

Retenons ces paroles : elles valent non seulement pour exposer clairement le but de l'institution du grand jury ; mais en même temps parce que, dans les discours ultérieurement prononcés, et dans les discussions de la loi de 1791, nous n’en retrouvons pas d'aussi générales et aussi nettes. Il apparaissait donc que la décision relative à la mise en accusation d’un citoyen dût émaner d'une assemblée de citoyens, ses égaux, mandataires du peuple, sous peine de donner à la poursuite dirigée contre lui, et à son renvoi devant un tribunal à titre d'accusé, et non plus seulement de prévenu, toute l'apparence d’un empiètement injustifié de l'autorité sur le terrain des droits et des garanties individuelles. Tout le principe est là. Mais il importe de remarquer qu'il a pris naissance en vue d'un intérêt, si l’on peut dire, unilatéral, celui du détenu: on y a vu moins une façon d’améliorer la justice criminelle, moins une réforme heureuse à introduire, à la place des règles anciennes de l'Ordonnance qu'un moyen détourné d’assurer le respect de ces droits de l’homme et du citoyen qui furent le mot d'ordre de la Révolution, et dont la

Déclaration donnait à ce moment même matière à

1. CE. Arch. Parlement.,t. X,p. 745 etsuiv. (Art. 24, 96, 2; du projet de Duport.)

l’éloquence phraseuse mais convaincue des Constituants.

Et cependant les deux mots inconsidération et méchanceténesont-ils pas un pressentiment des motifs sur lesquels on s’appuiera vers 1805 pour défendre Pinstitution du grand jury ; la meilleure réponse à faire aux critiques d’ignorance et d’inaptitude formulées contre les jurés n'est-elle pas toujours que cette forme de procédure, pour l'accusation aussi bien que pour le jugement, est la seule qui satisfasse en gros l'opinion, celle devant laquelle on a le plus de chance de voir s’incliner le public et se taire les soupçons de partialité ?

Duport reprit et développa ses idées dans la séance du 29 mars 1790, à propos du plan qu'il présentait contre celui de Sieyès.

Il ne s'agissait point pour lui d'examiner dans quelles conditions un homme pouvait être mis en prison ; la première procédure qui a lieu dans les matières criminelles, et qui consiste à arrêter le coupable s’il y a flagrant délit, à recueillir les premiers indices, à dresser les procès-verbaux, est purement du ressort de la police (1). Elle restait secrète, par nécessité. Il la confiait aux juges de paix aidés des

officiers de gendarmerie (2) ; le rôle des jurés ne

1. Note de Duport sous l’article 1° de ses Moyens d'exécution des jurés au criminel (Arch. parlement., XA, p. 459).

>. Principes fondamentaux de la justice et de la police, loc. cit.

commençait qu'après la première information, au plus tard huit jours après l'emprisonnement, s’il a eu lieu.

A ce moment s’ouvrait vraiment l'épreuve judiciaire. Sur le tableau des jurés, dressé comme nous l’avons dit, le juge chargé de l'instruction faisait tirer au sort, en présence de deux adjoints nommés à cet effet, dix-huit jurés dont deux au moins devraient être du canton du prévenu (r). Les jurés étant ainsi désignés par le sort, ie juge les réunissait sans délai et leur faisait prêter un serment (2) dont la formule rappelait beaucoup celle des grands jurés de l’Angleterre.

Après le serment prêté, on leur présentait les procès-verbaux, et les pièces écrites de l'information; le plan de Duport ne faisait aucune mention de l’audi-

1. Pour y parvenir on devait mettre d'abord à part les noms des jurés du canton où demeure le prévenu; on en tirait deux au sort parmi eux. on remettait ensuite le reste dans l’urne et on procédait au tirage des seize noms restant (art. 2 du tit. II du plan de Duport).

2, &« Vous citoyens, vous jurez et promettez d'examiner avec toute l'attention dont vous êtes capables tous les actes et les pièces qui vont vous être présentés. Vous ferez usage de tout ce qui peut être parvenu à la connaissance de chacun de vous, vous vous expliquerez avec franchise et loyauté. Vous ne suivrez ni les sentiments de la haine et de la méchanceté ni ceux de la crainte et de l'affection. L'iccusation que vous allez porter contiendra, autant que vous la saurez, la vérité, toute la vérité, rien que la vérité ; vous garderez secrel tout ce que vous pourrez dire ou entendre » (art. 3).

le

tion des témoins : cette lacune tient sans doute à la façon très succincte dont l’auteur avait exposé ses idées. Encore l’article 4 contenait-il un membre de phrase « on leur présentera... tout ce qui peut être propre à éclairer leur décision » qui portait en soi le principe de la comparution des témoins (1). L’institution du jury, sans cela, n’aurait pas été compréhensible.

Dans cette partie de l'instruction, il était expressément prévu par Duport que tout devait être tenu secret, sans quoi il eût été impossible de saisir les complices ; (2) c'était, on s’en souvient, le même motif qui avait donné naissance aux adjoints de 1789. Mais la différence était grande entre les deux systèmes : les adjoints jouaient un rôle actif borné à l’information préalable ; les jurés étaient seulement mis à même de reconstituer celle: ci après coup grâce aux pièces de la procédure écrite, tout comme s'ils y avaient assisté en compagnie du juge de paix ; mais cette revision une fois opérée sous la direction géné-

r. L'article 5 parle de «peser les dépositions des témoins »; mais il s’agit du moment de la délibération, où les jurés sont seuls dans leur chambre : on ne saurait y voir une allusion à des interrogatoires dirigés en leur présence par le juge instructeur. Il ne peut s'agir alors que de dépositions consignées par écrit dans le dossier de l'information. En un mot, s'il avait dû être question de témoins, nous en trouverions trace dans l’article 4, et non dans l’article 5.