En note sous l’article

rale d'un magistrat instructeur (1), les jurés étaient laissés seuls pour délibérer. Car iei ils ont un pouvoir de décision : s'appuyant tant sur les faits parvenus à leur connaissance personnelle que sur la conviction déterminée en eux par le dossier de l'information, ils devaient votzr s’il y a lieu où non à accusation (art. 6). Voilà cette fois leur mission bien définie. Duport la commentait en ces termes :

« C’est une maxime sacrée chez les Anglais que nul homme ne peut être accusé que par le témoignage de quatorze hommes libres et égaux qui laccusent au nom du comité, pro corpore comitatus. Ce principe doit aussi être celui de tous les pays libres et dans lesquels, y ayant des élections populaires, les juges, quoique nommés par le peuple, sont connus d'avance; ces juges peuvent être facilement séduits, au lieu qu’on ne peut ni séduire, ni corrompre des gens qu'on ne connaît pas et dont la mission commence el finit presque en même temps. »

Le sort du prévenu, en somme, dépendait des jurés : libres de se prononcer pour son renvoi devant le tribunal criminel, ils étaient en même temps char-

gés de déterminer d’une façon positive, claireet détail-

1. Ce magistrat instructeur, dont le premier projet de Duport signalait l'existence sans s'étendre sur les détails de sa fonction, était un des juges du tribunal criminel de département, et non pas le juge de paix. On le nommait directeur du jury. Son rôle et ses attributions seront expliqués plus loin.

lée, la nature de l'accusation (1). Le juge, après leur verdict ne pouvait plus que rendre un décret (de prise de corps — pour constituer le prévenu légale ment prisonnier — ou de simple ajournement avec ou sans caution) suivant la décision du jury. Le caractère public de la fonction du juge exigeait, en effet, qu’il rendit seul ce décret. [l continuait l'instruction de l'affaire à la diligence du ministère public et dans le délai de huitaine il était tenu d’assembler le second jury « pour décider alors sur le fait de l'accusation » (art. 8).

Si le grand jury décidait, au contraire, qu'il n’y avait pas lieu à accusation, le prévenu était relâché sur-le-champ, et ne pouvait plus être inquiété ni poursuivi pour le même fait, sauf sur de nouvelles preuves (art. 6).

Ajoutons enfin que Duport spécifiait que les membres du grand jury ne pourraient faire partie du jury de jugement ; il en donnait une raison excellente:

1. «Lejury dira que tel est accusé d'avoir fait telle chose et de l'avoir fait MÉCHAMMENT » (art. 7). En note sous cet article : & IL faut absolument mentionner qu'un délit a été commis méchamment; car si un homme a été involontairement cause de-la blessure, même de la mort d’un autre individu, iln’y a lieu à aucune punition, et par conséquent à aucune accusation. » Il n’en est pas moins vrai que cette disposition pouvait engager le jury à apprécier plus que le fait, aussi l'intention, ce qui n'était pas conforme aux principes exposés par Duport dans son rapport ; elle disparaîtra

, dans la loi de 1591.

€ Il ne faut pas, disait-il, placer les hommes dans une telle position qu'ils soient tentés de commettre une injustice pour réparer une erreur (1). »

Telles étaient les idées présentées à l’Assemblée dès le 29 mars 1790.

Robespierre en tira ensuite le modèle d’un plan très succinct de jury d'accusation, où ilse contentait de combler une lacune en tenant expressément compte de l'audition des témoins (2). Et ce furent les deux seules fois, au cours de ce que nous avons appelé la discussion générale, qu’il fût directement question du grand jury. L’attention des Constituants était absorbée par l’ensemble confus des principes à élucider (3). On avait à peine réussi à déblayer le terrain en adoptant par décret l’ordre de travail proposé le 31 mars par Barrère de Vieuzac.

1° Etablira-t-on des jurés ;

2° Etablira-t-on des jurés au civil comme au criminel.