‹ L'Information Préparatoire et le Jury d'Accusation de 1789 à 1808Chapitre 7 sur 100 · Mittermaier, op. cit · texte numérisé non relu

Mittermaier, op. cit

nn ET à

attendant la tournée périodique du vice-comes (1) où du Justicier (2). Dans ce cas, en l'absence de toul accusateur, l'accusé, ne pouvant recourir au combat, devait se justifier par cojaratores. La preuve par serment judiciaire était fort ancienne (3): après la suppression effective des ordalies, à la suite du concile de Latran (1215), on eut recours à elle comme étant la seule possible (4). Choisis encore parmi

Page 1