Esmein, op. cit., p

2. Confirmées dix ans plus tard par celles de Northampton. Voici le texte : « Vice-comes, requisitus ab episcopo, faciet jurare XIT legales homines de vicineto seu de villa quod veritatem secundum conscientiam suam manifestabunt. » (Art. 6).

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nage, en raison de la connaissance personnelle qu'ils pouvaient avoir des faits (1).

Ces duodecim boni, legales homines prêtaient serment ; après quoiils quittaient l'audience du shérif pour aller aux renseignements et établir leur conviction : au jour fixé ils se représentaient et apportaient un verdict d'accusation. Le shériff les interrogeait: € I leur demandait, dit Bracton (2) comment ils ont appris les faits qu'ils affirment. La plupart répondaient que c’est de la bouche d’un de leurs collègues. Celui-ci, interrogé à son tour, déclarait qu'il a été instruit par telle personne de la centaine, et ainsi lejusticier parvenait à savoir qui est le premier qui a répandu la dénoncialion et qui est peut-être un homme vil et abject en qui on ne peut avoir aucune confiance. » Alors le shériff, seul compétent pour entendre les témoins et les parties, prononçait son jugement conformément à leur déclaration. On disait

le coupable accusé, indictatus per famam patriae.

1. &« Exigebatur quod per proprium visum suum, et auditum, illius rei haberent notiliam, vel per verba patrum suorum, et per talia quibus fidem tenerentür habere ut propriis ». Glanville, 11, 17. Coutume confirmée plus tard par st. 24, Edouard I, ch. 9-34, Edouard III, ch. 4. En matière criminelle, quoique depuis longtemps en désuétude, n’a été abolie qu’en 1825 |

2. De legibus angliæ, livre IT, chap. 23. Idem, Glanvilie : Traclatus de legibus (édit. 1604). Libr. I, cap. 14.

Ces assises de Clarendon sont ainsi le premicr texte certain relativement à l'institution d’une sorte de jury préposé à la mise en accusation (1).

Mais l'exemple ne pouvait servir qu'au cas où, un crime ayant été commis, et un individu étant soupçconné, personne ne se présentait comme accusateur.

En effet, la forme primitive de laprocédureanglaise, c'est l’appeal, c'est-à-dire l’accusation intentée par un particulier, la victime, — et seule elle a ce droit cn principe, sauf quelques rares exceplions en faveur de sa veuve ou de son hérilier, — contre un autre particulier, dans un intérêt privé. Celte procédure aboutissait au duel judiciaire, l’appelee, pour se justifier, provoquant au combat l’appellor. On voit donc que le système d'enquête el de dénonciation légale, institué par la charte d'Henri Il, vint précisément remédier à ce qu'avait de trop limité le procédé accusatoire de l’appeal. À ce titre il se développa de pius en plus à mesure & que les rois comprirent la nécessité de ne plus s'en remettre seulement à la diligence privée pour la répression des crimes dont le nombre augmentait de jour en jour

avec une effrayante rapidité » (2).

1. Plusieurs auteurs ont contesté cette origine, notamment Meyer : Esprit, origine et progrès des institutions Judiciaires des principaux pays d'Europe, IT, p. 289.

. 2, Glasson, op. cit., IL p. 433 (Règnes d'Edouard IIT et d'Henri IV).

Il arriva même que les jurés, ainsi rassemblés au nombre de douze autour du vice-comes, se crurent personnellement, c’est-à-dire comme représentants de la centaine, fondés à accuser de crime un individu contre lequel aucune dénonciation préalable n'avait été formulée. Dans ce cas il était valablement mis en accusation et comparaissait immédiatement en justice comme præsentalus (1). C’est là l’origine du droit de presentment qui fut longtemps, en théorie au moins, le privilège du grand jury anglais, et dont nous aurons à parler plus loin.

Mais considéré de ce point de vue, le jury dénonciateur où spoñtanément accusateur n'apparaît guère comme ce rempart des libertés individuelles dont Blackstonc faisait si grand cloge au régime judiciaire de son pays (2). IL faut en effet compléter les indications qui précèdent.

Les propriclaires de terres libres ou alleux (frithborgen) formant entre eux une sorte d’associalion de sûreté et de défense, de ligue de protection mutuelle (3),ne manquaient point d’arrêter préventivement les individus pris en flagrant délit, où coupables, au vu et au su de tous, d’un crime commis

dans leur région : ils l’emprisonnaient ainsi en