‹ L'Information Préparatoire et le Jury d'Accusation de 1789 à 1808Chapitre 9 sur 100 · NY · texte numérisé non relu

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les pairs de l’accusé, les cojuralores se bornaient au début à confirmer les dires de celui-ci par leurs déclarations solennelles. Mais peu à peu leurs fonclions s’élargirent. Appelés en quelque sorte comme témoins, ces boni et legales homines qui entouraient le shériffen vinrent à décider sur le point de savoir si le détenu était suffisamment accusé per famam publicam pour être traduit en justice et remis aux agents du roi. Ils se placèrent donc entre larbitraire des frithborgen (1) et Ile pouvoir central, et cela en qualité de représentants de la localité, jarati patriæ : quand l'institution des judiciarit ilinerantes vint donner une extension plus grande aux poursuites sur fama publica, les juges-voyageurs ayant pris l'habitude de convoquer ainsi des nolables jureurs dans le voisinage, pour contrôler la culpabilité des individus désignés par lopinion (si mêine ils ne se trouvaient point déjà incarcérés), on aboutit à ce résullat que ce contrôle des accusations « correspondit, lorsque celles-ci étaient soutenues, aux déclarations des douze hommes légaux des assises de Clarendon ». (2)

Vers le xve siècle, les deux formes se fondirent. Les parties privées préférèrent porter leur dénonciation devant le grand jury, et mettre par son entre-

1. Arbitraire dont Mittermaier donne des preuves assez nombreuses.

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