Arch. hist. nat. Inquisition. Lima. Dépôts

28 G. DESDEVISBS DU DEZËRT

leurs à l'Audience; José Gorbea, fiscal civil de l'Audience; le B' Christoval de Morales, chanoine écolâtre de l'Église métropolitaine ; Juan José de Negron, proviseur et vicaire général de l'archevêché. Joaquin Bonet, maître au Grand Tribunal des Comptes, apporta à l'assemblée un plan général de tous les revenus ecclésiastiques de l'archevêché ; et quoique le plan eût été déjà annoté par l'archevêque, on décida de le soumettre à nouveau au proviseur et au vicaire général ; on demanda aussi au Saint-Office d'envoyer à la commission le décompte de ses revenus.

Le 18 février 1792, le Saint-Office s'exécuta. Il avait tardé jusque là parce qu'il s'était demandé si le subside devait porter sur ses revenus fiscaux, comme sur ses revenus domaniaux, et s'il devait être perçu sur les revenus des œuvres pies, qui ne constituaient pas, à proprement parler, un enrichissement pour lui, mais étaient affectés à différentes dépenses dont il n'avait que la surveillance et le contrôle. Il n'osait prendre sur lui d'innover ea une matière si délicate, alors qu'il n'avait reçu aucun ordre de la Suprême ; et, tout en présentant l'état de ses revenus, protestait ne le faire qu'à titre de complaisance et pour bien marquer sa considération envers la Commission ', Il invoquait d'ailleurs un précédent. A la fin du XVII* siècle, un subside du même genre avait frappé les

I. * Hacemos présente à Vuexcelencia que aquel oficio se dirigio principalmente à exponerle los justos motibos que nos asisCian para nocooperar de modo alguno a pensionar las renias fiscales y de las obras pias. por hallarnos sîn orden del Supremo G>nsejo de la Inquisicion y no hacËinos responsables à los cargos que de lo contrario podrian resul tarnos, y subsistiendo en el dia los mismos molibos, hemos de deber à la justificacion de Vue.\celeocia tenga à bien persuadirse à que !a remisiôn que le hacemos de los estados y razones de las eipresadas renias se isiderando talvez les juzgara Vuexce-

e à complacerle, ci i pava la mayor inslruccjôn del expediente, cou cuyo i de hacer al soberano la consulta que se expresa. » t. Inquisition. Lima. Dépôts, 307, 18 février 179*.

l'inquisition aux indks espagnoles

revenus du clergé péruvien, et une note officielle (curta acordada) de la Suprême avait enjoint au Tribunal de contribuer sur tous ses revenus ecclésiastiques ; si la Suprême n'avait parlé ni des revenus fiscaux, ni des œuvres pies, c'est qu'elle devait être persuadée que ces ressources restaient en dehors du débat.

La commission en référa à la Suprême, dont l'Econome répondit « que, pour ce qui regardait les biens proprement dits du Saint-Office au Pérou et les salaires de ses employés, il avait pu les calculer en prenant pour base l'état de 1772, régulièrement dressé ; mais que, pour les revenus .fiscaux et les revenus des œuvres pies, il n'existait pas d'état sérieusement établi. On ne savait pas si les états fournis sur ces sortes de revenus étaient calculés d'après le rendement du quinquennium, ou étaient fixés arbitrairement. Quant à lui, il lui serait absolument impossible, avec les ressources dont il disposait en Espagne, d'établir un pareil compte ; il s'en référait donc aux bulles pontificales et aux ordres du roi. 11 ajoutait d'ailleurs qu'il n'avait pas trouvé de variantes très notables entre les différents états dressés par les soins de l'Inquisition ; il serait cependant à désirer que l'on mit en meilleure lumière les dépenses forcées et nécessaires, exigées par les testateurs ou donateurs et qu'on les séparât avec plus de soin de toutes les charges accessoires que l'on a mises sur les œuvres pies et ^ui les grèvent lourdement '. » Nous ne savons quelle fut la décision du Conseil, mais on voit avec quelle vigueur et quelle patience le Saint-Office défendait ses immunités.

Tous les fonctionnaires d'Espagne payaient au roi six mois de leur traitement à leur entrée en charge. C'était la média anata. Jusqu'en l'année 1767, les Tribunaux des Indes surent «chapper à cette obligation ; mais un ordre royal du 18 septembre étendit la média anata à tous les fonctionnaires

. Arch. hist. nat. Inquisition. Lima. Dépôts. 307, 1

30 G. DEDEVISES DU DEZERT

d'Amérique. L'Inquisition de Lima reçut du gouveraement Central la liste de tous ceux qui devaient payer la taxe. Le Saint-Office répondit, le g mars 1769, que la média anata n'étant pas considérée par le roi lui-même comme un impôt nouveau, la situation du Tribunal ne devait subir de ce chef aucun cliangement ; or, depuis qu'il existait, il n'avait jamais payé la moindre taxe de ce genre ; il estimait donc qu'elle ne lui était pas applicable. Ce syllogisme très en forme ne réussit point à persuader le Contador gênerai. Il fit observer, avec beaucoup de raison, que si le Tribunal n'avait rien payé jusqu'ici, c'était bien plutôt par l'eifet d'une complaisance, ou même d'une simple négligence de l'administration, et que les ordres du roi devaient être exécutés '. Le Saint -Office paya la média anala. En 1772, on constate un envoi de 2.494 pesos pour la média atiata du Tribunal *. L'impôt était perçu en quatre ans; chaque année, on retenait au nouvel employé un huitième de son traitement ; le poids de la taxe était rendu ainsi moins accablant.

Cependant les petits fonctionnaires le trouvaient bien lourd et dépensaient des trésors d'ingéniosité pour s'y soustraire. En 1796, le Tribunal soumit à la Suprême une espèce particulièrement délicate et embarrassante, un véritable cas de conscience fiscal. Pabla de la Torre était resté deux ans en place, puis avait été mis à la retraite avec demi-traitement ; devait-il payer les derniers termes de la média anata, quoiqu'il ne fût plus en activité?.,. Le Saint -Office plaida pour lut auprès du Tribunal des Comptes. Certes, de la Torre n'avait pas été un employé modèle ; mais, en somme, on n'avait eu rien de bien grave à lui reprocher ; il était marié, père de deux enfants ; sa solde de retraite de 800 pesos suffisait à peine pour nourrir sa famille ; il ne lui restait rien pour payer la.

1. Arch. hist. nat. Inquisition. Lima.' Personnel. 308, j8 sept. 1767.