INTRODUCTION

L'inscription maritime, régime sous lequel vivent un grand nombre de Français composant la population de nos côtes, est aujourd’hui l’objet de critiques plus ou moins justifiées, de controverses passionnées.

L'importance des intérêts en jeu (l'inscription maritime touche à la fois à notre défense nationale et à notre commerce extérieur), les personnalités de ceux qui s’en font les adversaires acharnés ou les défenseurs ardents, ont fait de l'inscription maritime une question à l’ordre du jour, sur laquelle le Parlement devra sans tarder se prononcer.

Déjà la loi du 27 décembre 1905 (proposition de MM. Brisson et Le Bail) modifiant celle du 21 avril 1898 sur la caisse de prévoyance est un premier pas dans l’ère des modifications.

D'un autre côté, la légisiation ouvrière qui tend de

plus en plus à réglementer les moindres gestes de l’ou-

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vrier (durée du travail, repos obligatoire, ete.) s’applique dans certains cas aux marins et leur est étrangère dans d’autres (1).

Il y a là de ce fait toujours une cause latente de conflit entre marins et armateurs, qui devra amener forcément le législateur à s'occuper de la question.

L'état précaire de notre marine marchande distancée par les progrès si rapides de certaines marines étrangères ; notre défense nationale, fardeau si lourd pour notre budget, sont autant de questions qui touchent de plus ou moins près à l’inscription maritime.

De là l'intérêt exceptionnel qu'offre en ce moment cette question.

C’est pour cette raison que nous avons pensé qu’il serait intéressant d’essayer de voir dans cette modeste étude quels sont les rapports de l’inscription maritime avec nos lois les plus récentes.

Comme cette question touche à la fois à la marine de guerre et à la marine marchande, il eut peut-être paru rationnel d'étudier d'abord l’inserit comme marin de l'État, puis comme marin du commerce, enfin d’examiner le statut social de l’inscrit. Mais il nous a paru qu’il était presque impossible d'étudier, séparément, l'inscrit comme marin du commerce et son statut social sans être ou incomplet ou fastidieux par suite de

répétitions trop nombreuses mais nécessaires.

1. La loi du 17 avril 1907 a réglementé le travail à bord des navires de commerce,

Ari

C’est pourquoi nous avons adopté finalement le plan suivant :

1° Rappeler brièvement l'historique de cette institution et dire rapidement le fonctionnement du régime actuel ;

2° Entrer tout de suite dans le vif de la deuxième question et étudier les rapports de la loi du 24 décembre 1896 avec la législation ouvrière : droit de coalition, question des syndicats, accidents, etc. ;

3° Jeter un coup d'œil sur la question de l'inscription maritime comme mode de recrutement des équipages de la flotte (différences à ce sujet entre la loi du 15 juillet 1889 et la loi de deux ans);

4° Examiner la question des retraites, l’organisation de la caisse des Invalides ;

5° Dire deux mots de la mutualité maritime ;

6° Voir le rôle que joue l'inscription vis-à-vis de la marine marchande et examiner si les charges qu’elle impose à l’armateur sont compensées par des avantages réels tant pour lui que pour les marins ;

7° Passer en revue les différentes solutions possibles et enfin conclure, si toutefois ce mot n’est pas trop pré-

somptueux pour une étude aussi modeste que la nôtre.