CHAPITRE PREMIER

Avant de voir quelle est l’organisation actuelle de l'inscription maritime, il est indispensable de jeter un rapide coup d'œil sur le passé de cette institution.

Avoir une marine puissante a toujours été pour tous les gouvernements de notre pays un besoin impérieux. La situation géographique de la France, si avantageuse au point de vue commercial, a pour corrélatif forcé la stricte obligation de posséder une marine de guerre suffisante pour pouvoir au moment voulu en faire respecter l'intégrité. Or il ne suffit pas pour cela d’avoir un matériel naval remplissant les conditions voulues de force et de nombre ; il faut encore, et c’est là peutêtre le point essentiel, disposer aussi d'équipages nombreux et entrainés.

C’est pourquoi nous trouvons l'origine de notre ins-

cription maritime dès que nous rencontrons un gouvernement fort et clairvoyant.

C'est à Colbert que revient l’honneur d’avoir le premier essayé d'assurer le recrutement de la flotte par des moyens durables.

Avant lui la marine royale en était réduite à se procurer ses équipages en ayant recours au système barbare et peu pratique de la Presse (1).

On peut diviser l’histoire de l'inscription maritime en trois périodes bien-distinctes :

1° De 1668 à 1784 où le régime des classes est en vigueur :

2 De 1784 à 1835 où fonctionne le système des rôles ;

4° De 1835 à 1906 où on emploie la levée permanente.

PREMIÈRE PÉRIODE, 1668 à 1784.

Le système dit des classes fut organisé par l’'Ordonnance du 22 septembre 1668. Ce texte fondamental en la matière, dû à l'initiative de Colbert, généralisait pour tout le littoral français un régime appliqué auparavant à certaines provinces par des ordonnances particuliè-

res, comme celles de 1665 pour le Poitou.

1. On appelait« Presse >» un mode de recrutementdesplus primitifs et des plusarbitraires consistant à embarquer de force sur les navires du roi tous les marins composant les équipages des navires marchands entrés dans un port dont on empéchait la sortie.

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Chaque province était divisée en un certain nombre de classes. Ce nombre était variable suivant. les provinces. Il y en avait trois dans le Poitou et le Languedoc, quatre dans la Guyenne et la Picardie, cinq dans la Bretagne (pour cette dernière, la division en cinq classes est postérieure ; elle date d’un Édit du 6 mars 1671).

Chaque classe était levée en masse tous les trois, quatre ou cinq ans. C'était aux Commissaires des classes qu'incombait la charge de former ces classes qui « étaient ensuite par eux partagées par brigades pour en former des équipages complets, pour être ensuite distribuées sur les équipages de Sa Majesté. » — (Édit d'Avril 1670.)

Cependant le recrutement de la marine royale, était encore pénible ; aussi un Édit du 9 avril 1671 accordait-il des avantages alléchants aux étrangers qui voulaient bien embarquer sur les vaisseaux du Roi.

Cela ne suffit pas encore, car en 1672 force fut de recourir à l’ancien système de la Presse.Ce n’est d’ailleurs qu’en 1673 que lPorganisation des classes fut défi: nitivement établie par un édit au mois d’août, dû toujours à l’instigation de Colbert.

Malgré cette nouvelle législation, le système ne donna pas tout ce qu’on était en droit d’en attendre ;en Bretagne aussi bien qu’en Provence, la population se mon-

trait souvent rebelle. Cependant, et c’est 1à un point

intéressant à constater car il est en quelque sorte le principe de notre législation moderne, des avantages nombreux compensaient les charges que devaient supporter les individus soumis au régime des classes. Ils devaient, en somme, rester toute leur vie à la disposition du Roi, mais ils jouissaient par contre du monopole de la pèche et avaient droit en cas d'infirmités à une petite pension.

À bord ils touchaient solde entière et à terre demisolde; leur temps de présence était dans l’année de l’appel de leurs classes de six mois au moins. Colbert frappé de l’insuccès relatif du système, chercha le moyen de le remplacer par un régime d’enrôlements volontaires ; qu’il ne put du reste mettre en pratique.

Il fit encore rendre l’ordonnance d'août 1681 qu’on ne peut passer sous silence, car elle est le germe du livre IT de notre Code de commerce; puis mourut en

Bien que nous trouvions une ordonnance en avril 1689 réglementant encore une fois, le système de recrutement de l’année navale, le régime des classes ne survécut pas, en fait sinon en droit, à Colbert ; bien que toutes les rivières aient été comprises successive ment dans le classement et malgré l’autorisation donnée aux non retenus par le service à bord des vaisseau x royaux de s’embarquer sur des navires marchands, Le système peu à peu tombait en désuétude pour disparaître définitivement en 1784.

Quel en était le résultat ? Deux chiffres le disent assez éloquemment ; on comptait en France : en 1689, 120.000 marins et en 1783,89.000 soit 30 0/0 en moins.

DEUXIÈME PÉRIODE 1784 à 1835.

Le maréchal de Castries substitua au régime des classes celui connu sous le nom de régime des rôles ; par l'ordonnance du 34 octobre 1784. La division en classes supprimée fut remplacée par une division en quartiers et en syndicats.

Cette organisation existe encore aujourd'hui dans son principe et les dénominations de quartiers et syndicats ont été conservées.

Ce qui distingue ce régime du précédent, c’est la substitution du principe de la levée par rôle individuel à celui de la levée en masse d’une classe toute entière.

Des listes nominatives, établies par le syndic, sont obligatoires dans chaque paroisse ; c’est d’après cellesci que sont fait les appels individuels.

Tout homme inscrit sur ces listes doit le service jusqu’à soixante ans; mais il y a une distinction entre les célibataires et les hommes mariés et pères de famille,

au profit de ces derniers (1).

1. Aux termes de l'Ordonnance du 31 octobre 1784, les célibataires doivent une durée de service d’un tiers plus longue

que celle fournie par les hommes mariés.

En outre, on prévoit un certain nombre de cas d’exemption. Cette ordonnance du 31 octobre 1784 est d’ailleurs fort complète, elle règle les conditions des pensions d'invalidité, les questions de police, ete.

Survint la Révolution qui, chose rare, consolida l'institution au lieu de la renverser ; un déret du 30 septembre 1790 encourageaitles Français à se consacrer à la marine, moyennant quoi ils étaient déchargés de toute charge civique.

Une loi du 7 janvier 1791 ramena de soixante à cinquante ans la limite d’âge pour les gens de mer soumis au régime des rôles.

Puis la loi du 3 brumaire, an IV, donna au régime le nom d'inscription maritime qu'il a conservé depuis.

En même temps elle créait quatre catégories de gens de mer:1° célibataires ; 2° veufs (sans enfants) ; 3° hommes mariés; 4° pères de familles, qui devaient être appelées successivement.

Ce sont, en cette matière, les seuls textes de l’époque révolutionnaire.

Sous l’Empire, comme l’état de guerre fut l’état normal, tout ce qui était disponible fut utilisé sans grand souci des catégories. Puis à la tourmente succéda le calme plat, les levées se firent plutôt irrégulièrement et au moment où le besoin s’en fit sentir, le système des rôles ne donna guère plus de résultats que le régime des classes.

Sa conséquence la plus claire fut un très grand nom-

bre de mariages de jeunes gens très jeunes qui caressaient l'espoir de jouir des privautés accordées aux pères de famille.

Une commission fut chargée d'inspecter les quartiers. Cette commission fit un rapport qui eut pour conséquence une décision ministérielle du 9 avril 1835 inau-

gurant un nouveau régime.