La Loi du 17 avril 1907 a comblé cette lacune en créant

les inspecteurs de la navigation maritime.

8% 24 oublié dans leur construction les locaux réservés aux marins (1).

C’est ainsi qu’on peut voir sur un de nos plus récents Transatlantiques, les hommes n’avoir dans leur poste qu'un cube d'air de 1 m. 50 par homme ; ce qui est notoirement insuffisant (2). Les chauffeurs, pour regagner leur poste, doivent traverser le pont et passent ainsi d’une température de plus de 40’ à une température voisine parfois de zéro ! On ne peut pas réglementer le travail à bord, comme dans un atelier; soit, mais il semble qu'il serait au moins possible et que cela devrait mème être un devoir, de mettre les marins dans les meilleures conditions au point de vue de l'hygiène (3). [ls s’en rendent d’ailleurs parfaitement compte et il faut espérer que leurs revendications à ce sujet aboutiront dans un avenir prochain.

Un projet voté depuis longtemps par la Chambre des députés, après avoir subi de nombreuses modifications au Sénat, et qui est devenu la loi du 17 avril 1907, a modifié cette situation en certains points. Dans son

titre 2, réglementant le travail à bord des navires de

1. Depuis la Loi du 7 avril 1907 un médecin fait partie de la Commission de visite.

2, En Angleterre les marins doivent avoir au moins 72 pieds cubes (2 à 3 m.) par homme.

3. Il ÿ a en ce moment au Sénat un projet de réglementation du travail à bord. Ce projet depuis que notre étude est sous presse est devenu la Loi du 17 avril 1898.

commerce, la loi du 17 avril 1907, pose d’abord des règles relatives, au nombre des officiers de pontet de machine, nombre qui varie avec le tonnage du bateau et le service auquel il est affecté.

Elle pose le principe du travail par quart rendant obligatoire deux quarts pour le personnel du pont et trois quarts pour le personnel des machines.

La durée de travail dans le port ou sur rade abritée est fixée à dix heures par jour pour le personnel du pont et à huit heures pour le personnel des machines, sauf le jour de l’arrivée et le jour du départ, où les périodes cumulées de services en rade et à la mer pourront atteindre douze heures pour le service de pont sans donner lieu à une indemnité.

Service à la mer: aucun homme de l’équipage ne peut refuser ses services quelle que soit la durée des heures de travail qui lui sont commandées, mais sauf dans le cas de force majeure où le salut du navire ou de la cargaison peut être en jeu, toute heure de travail supplémentaire donne droit à une indemnité dont le montant est fixé pour les usages. |

La loi du 17 avril 1907 pose aussi le principe du repos hebdomadaire pour le personnel des navires de commerce. |

« Le dimanche, dit la loi, sera, autant que possible, le jour affecté au repos hebdomadaire ; mais le capitaine reste libre de choisir un autre jour pour tout ou

parties de l'équipage. »

= Opre

Toute heure de travail commandée le jour du repos hebdomadaire mais, dans le port ou sur rade, donne lieu à une allocation supplémentaire, car l'équipage du navire ne peut être employé le jour du repos hebdomadaire à un travail quelconque, que si ce travail ne peut être différé. En mer l'équipage n’est tenu d’exécuter que les travaux indispensables pour la sécurité et la conduite du navire. De même qu’elle règle la durée des heures de travail et fixe le repos hebdomadaire, cette loi règle aussi la question des mousses, qui ne peuvent être embarqués à titre professionnel qu’à partir de 13 ans révolus ; ils ne peuvent être employés au travail des chaufferies, ni des soutes, ni au service des quarts de nuit. Il doit y en avoir à bord un à raison de quinze hommes d'équipage ou fraction de quinze hommes.

Le chapitre IV s'occupe de la nourriture du personnel embarqué ; la ration distribuée à l’homme d’équipage devant être équivalente à celle prévue pour les marins de la flotte.

Le titre III, est consacré aux pénalités, et letitre IV renferme les dispositions générales laissant au règlement d'administration publique rendu sur la proposition des Ministres de la Marine, du Commerce et de l'Industrie le soin de prendre certaines dispositions, de fixer le cube d’air des locaux affectés à l’habitation de l'équipage, l’énumération des instruments nautiques

et matériels de sauvetage, au point de vue hygiène, le

détail du matériel médical et pharmaceutique, et les règles d’après lesquelles, ils pourraient exiger un médecin à bord des navires de commerce.

Une Commission de visite et des inspecteurs de navigation maritime sont créés par cette loi pour faire

respecter ces dispositions.

Telles sont les dispositions les plus importantes de la loi du 17 avril 1907, qui cherche à adapter au travail à bord, les principes de la législation ouvrière, limitation de la durée de travail, repos hebdomadaire, cube d’air pour les locaux d'habitation, etc. ;

Cette loi donnera en partie raison aux revendications des inscrits, il est très possible aussi qu'elle rencontre

à ses débuts quelques difficultés d'application.