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DATE Capital social NOMBRE TITRE de. d'adhérents Aie fondation 31 décembre 1904
ne | mmmmnmnmnne | mes | rene
Société de secours mutuels et de retraites des marins de Honfleur et de Berville-sur- Mer,'à Honfleur..........| 1861 261 189.407 fr. 53
dont 84fem.| Tout compris, et 80 enf. [fonds de retraites à la caisse des dépôts.
La Mutuelle de Saint-Gilles- Groifde-Vie 52.548 5.114897 84 |11.942 fr. 75
Société de secours mutuels des marins de Concarneau, à Concarneau: ....4.,..3...1 1964 185 3.219 fr. 13
La prévoyance maritime de Cannes, à Cannes. ........ > 59h et"3:7921fr, 010
SOL (Réserve) 1er janvier 1905
Prud’homie des patrons pêcheurs de la Ciotat........| 1859 65 1.800 fr. >»
Rentes sur l'État.
A côté de ces sociétés, il existe une organisation comprenant un certain nombre de caisses régionales créées d’après un type unique et que l’on appelle le sou du marin. Cette société a pour but de venir en aide aux membres victimes d'accident, de secourir les veuves et les orphelins, de venir en aide aux sociétaires que l’âge trop avancé empèche de travailler, et enfin de distribuer des secours en cas de chômage.
Les ressources sont fournies par des membres fondateurs qui versent une somme de 25 francs ; par les
cotisations des membres honoraires qui versent annuel-
lement 2 fr.60 ou un don unique de 10 francs; enfin par les cotisations des membres participants, cotisations dont le montant est de 2 francs et qui est payable à raison de 0 fr. 05 par semaine.
Quelquefois malgré les modicités de ces ressources, les allocations distribuées sont encore très appréciables :
Les victimes d’accidents professionnels les mettant dans l’impossibilité de travailler temporairement reçoivent 7 francs par semaine pour les célibataires, 10 francs pour l’homme marié sans enfants, pour une durée de six semaines au plus. Pour les enfants, il est accordé 4 fe. 50 par semaine pour chaque enfant âgé de moins de 12 ans.
Si l'incapacité de travail est définie les sommes versées aux participants sont respectivement de 100 francs pour le célibataire, de 150 francs pour l'individu marié, et 20 francs en plus par enfant au-dessous de 12 ans ; ces sommes ne sont payées qu’une fois pour toutes.
Les veuves reçoivent, si elles ne sont pas pensionnées, une somme de 100 francs, plus 20 francs par chaque enfant de moins de 12 ans. Ces allocations sont réduites de 50 0/0 si elles jouissent d’une pension.
Les orphelins reçoivent une indemnité de 50 francsou de 25 francs,selon qu'ils jouissent ounon d’une pension.
Malheureusement le budget de ces sociétés est forcément restreint ; il y a là un germe pour la création
des sociétés de secours mutuels dont le besoin se fait
très vivement sentir par les populations maritimes. C’est, en effet, au moment où il débarque de son bateau, pendant la période où il se trouve à terre dans son foyer que le marin se trouve le moins protégé et c’est cette lacune que viendrait combler efficacement des institutions mutuelles plus développées.
À côté de ces mutuelles qui ont pour but d’accorder une petite pension ou des secours en cas d’accidents ou de maladie, il en existe un certain nombre d’autres qui ont en vue la protection mutuelle du matériel.
Il existe en effet un certain nombre assez considérable de petits patrons de barques qui trouvent dans la mutualité un moyen de protection contre la perte éventuelle de leur matériel qui constitue pour eux leur gagne-pain.
Parmi celles-ci les principales sont :
L'assurance mutuelle des filets du Portel (9%) (1).
L'association syndicale des patrons de pèche et armateurs de Cap-Breton (97).
Association de Prévoyance entreles patrons pêcheurs du quartier du Croisic (92).
Société d'assurances mutuelles entre pilotes et marins pêcheurs du quartier de Rochefort (97).
Association de prévoyance des marins du quartier Gravelines pratiquant la petite pèche, le pilotage et le
bornage (98).
1.Les chiffres entre parenthèses indiquent la date de création.
Société de secours mutuels entre marins du quartier de Tréguier (95).
Association de prévoyance mutuelle des patrons pécheurs de Concarneau (84).
Société mutuelle d'assurances maritimes entre pilotes et pêcheurs du quartier de Royan (83).
Société d'assurances mutuelles des pêcheurs du quartier de Cherbourg (98).
Société de prévoyance mutuelle des patrons pêcheurs du quartier de Quimper (84).
Association des patrons pêcheurs de la Ciotat (94).
Société de prévoyance des patrons pêcheurs du Bono (97).
Association mutuelle de prévoyance entre les patrons pêcheurs et pêcheurs du quartier de Lannion (84).
La Solidarité de Morlaix (96).
La Solidarité Maritime (91).
Société d’assurance mutuelle des propriétés de bateaux et d’engins de pèche du quartier de Trouville (94).
Association mutuelle pour le matériel de pêche de la Prud’homie de Saint-Tropez (98).
Société d'assurance mutuelle entre inscrits maritimes du quartier de Dunkerque (95).
La Prévoyance des Sables d'Olonne (98).
L'Etat a apporté son concours à la constitution des sociétés maritimes.
Le ministère sur son budget personnel alloue des sub-
ventions aux sociétés de secours mutuels ; la proposi-
tion des subventions doit ètre faite par la Chambre de Commerce et l'autorité maritime locale doit conserver un droit de surveillance sur les opérations effectuées par les sociétés.
De plus, le montant de la subvention doit être versé en entier au fond de réserve.
Si la société est dissoute le montant des subventions accordées, doit être intégralement reversé à la Caisse des Invalides de la Marine.
À côté de ces sociétés, il y a des sociétés d'assurance à capital qui, jusqu'à présent, n’ont pas eu de grands succès dans le monde maritime.
Enfin la principale des institutions de prévoyance est la caisse fondée par la loi du 21 avril 1898 (modifiée par la loi du 29 décembre 1905), qui, malgré son caractère obligatoire conserve néanmoins un caractère de mutualité, nous avons étudié précédemment cette caisse, nous n’y reviendrons plus à cet endroit.
Une enquête a été faite pour savoir quelle était la préférence des inscrits soit pour la mutualité obligatoire, soit pour une fédération des sociétés maritimes de secours mutuels. D'une façon générale la majorité s’est prononcée en faveur de la seconde solution arguant que l’inscrit était déjà tenu à deux cotisations obligatoires pour la Caisse de Prévoyance et pour celle des Invalides et que son salaire était trop minime pour supporter encore l’obligation d’une troisième re-
tenue.
Diverses propositions ont été faites au sujet de la mutualité maritime en 96, M. Patin préconisait l’assurance obligatoire pour les marins avec l'obligation pour les patrons seuls d'alimenter la caisse.
M. Brainde-Brindejont, Vice-président de la Société de Secours Mutuels d'Étretat se déclare lui partisan de sociétés locales et surtout de sociétés pour l’assurance des engins de pèche en établissant des cotisations qu'il fixait arbitrairement à 10 francs, pour les grands bateaux, et # francs pour les petits.
On se trouve en présence de deux solutions : ou bien favoriser la mutualité libre ou créer au contraire la mutualité obligatoire. Ces solutions entraîneront soit un article additionnel à la loi du 1* avril 14898 sur les sociétés de secours mutuels ou au contraire l’abrogation de la loi du 29 décembre 1905 sur la Caisse de Prévoyance.
Il y aurait en tous cas un avantage sérieux à assurer la famille entière du marin qui est sans cesse exposée et on ne saurait trop souhaiter de voir se développer rapidement, et pour le plus grand bien de tous, l’institution si intéressante de la mutualité maritime.
La réforme récemment apportée par le législateur à la Caisse de Prévoyance, rend maintenant moins urgent le développement de la mutualité chez les marins.
Il y a, à notre sens,avantage à conserver à la mutualité son caractère volontaire, au lieu de la rendre obli-
gatoire et à laisser ce domaine à l'initiative privée qui
a plus de souplesse, et peut adopter plus facilement l’idée de mutualité, selon les cas et les circonstances diverses qui sont forcément infiniment variées.
Sans doute il y a moins de facilités,les budgets sont restreints, mais bien administrés, ils peuvent être suffisants pour assurer aux marins la protection de leurs intérêts dans les rares cas où elle ne lui est pas accor-
dée par la Caisse de prévoyance ou les dispositions du Code de commerce.
