CONCLUSION

Maintenant que nous avons passé rapidement en revue à peu près toutes les questions qui intéressent l'inscription maritime, nous sommes amenés naturellement à nous demander si cette institution a encore sa raison d’être ; si, au contraire, il y a lieu d’y apporter des modifications, ou s’il y aurait intérêt à la supprimer.

Nous avons vu quelles étaient les critiques dirigées contre cette institution par les adversaires du régime actuel. Mais, il ne faut pas oublier les services qu’elle rend à notre marine de guerre. Grâce à elle, la marine peut toujours avoir sous la main des effectifs suffisants pour compléter les équipages de la flotte sur le pied de guerre.

Sans elle, le recrutement maritime pourrait peutêtre s'effectuer. En tout cas, il n’aurait pas cette rapidité et cette précision que lui permet d'obtenir la loi de 1896. Il faut nous souvenir, en effet, que, lorsque l'inscrit se trouve en disponibilité, il peut être rappelé

sous les drapeaux par une simple décision ministé-

rielle, et que cette décision peut lui être notifiée personnellement.

Cette solution présente le grand avantage de pouvoir effectuer la mobilisation sans donner l'éveil, et cette faculté est appréciable à un moment où toute complication pourrait aboutir à une rupture diplomatique. Comme, de plus, l’administration de l'inscription maritime suit toujours l’inscrit où il se trouve (il ne peut quitter son quartier sans avertir l'administration) cette notification a les grandes chances possibles de l’atteindre dans les plus brefs délais.

D’autre part, il faut reconnaître aussi que ce régime qui n’est plus en harmonie avec les institutions ne rend plus les mêmes services qu'il a rendus jadis, et il ne faut pas non plus oublier que, s’il offre des avantages au point de vue de la marine de guerre, il est plutôt un inconvénient pour la marine marchande.

D'un autre côté, la législation ouvrière a fait des. progrès et certains textes sont mème en contradiction totale avec ceux qui règlent la condition sociale de l’inscrit. On est en droit de se demander s'il ne serait pas avantageux pour tout le monde d'abandonner ce régime démodé qui subsiste encore aujourd’hui parce que les charges et les faveurs de ceux qui y sont astreints sont encore en équilibre, mais qui pourrait. bien s’écrouler le jour où pour une cause quelconque cet équilibre viendrait se rompre,comme par exemple,

le jour où sera votée la loi sur les retraites ouvrières,

LÉAY ee

D'ailleurs ce n’est pas d'aujourd'hui que date cette idée de la suppression, et toujours elle a été repoussée étant donné des avantages considérables qu’offrait l’inscription maritime.

En 1849, une Commission chargée par l’Assemblée nationale d’étudier la situation maritime déclara sans hésiter que le recrutement de la flotte par la voie de l'inscription devait être conservée de même que devait être maintenu l'avantage des privilèges attachés à la profession de marin.

En 1863, nouvelle enquête pour en arriver aux mêmes conclusions. Enfin, en 1890, la Commission statuait dans le même sens, puisque son projet aboutissait à la loi du 24 décembre 1896, qui réorganisait le régime antérieur, c’est-à-dire l'inscription maritime.

Que se produirait-il si l’on parvenait à la suppression de cette loi ? L’inserit rentre dans le droit commun, il redevient un citoyen comme tous les autres, il est un ouvrier ordinaire, il est astreint à un service militaire de deux ans, il jouit du droit de grève, de la loi de 1884. En un mot, il est sous le coup de la législation ouvrière, mais par cela même qu’il rentre dans le droit commun, il perd aussi les avantages qui étaient l’apanage de son statut social : il n’a plus droit aux concessions gratuites, au monopole de la pêche et de la navigation, il perd ses droits à la retraite conservant ceux de l’ouvrier ordinaire à la retraite obligatoire le jour où elle sera

votée, Son contrat de louage devient libre mais aussi il

Rte

perd la protection que lui assure la tutelle de l'autorité,

Voilà pour l’inserit.

Quant à l'armateur, il retrouve sa pleine liberté pour composer son équipage comme il l'entend et cela, sans aucun doute, lui sera avantageux ; mais aussi, selon toute vraisemblance, il verra disparaître les primes qui lui sont actuellement accordées comme compensation des charges qu'il supporte. et rien ne prouve que cela sera pour lui plaire.

Quant à la marine de guerre, elle se verra obligée de recruter son personnel par la loi sur le recrutement ; or comme il lui est impossible de former en deux ans les spécialistes dont elle a besoin, elle sera obligée si elle veut des effectifs suffisants, d'encourager les renga. gements et elle ne pourra les obtenir qu’à l’aide de sacrifices pécuniaires énormes, encore n'est-il pas prouvé qu'elle puisse par ce moyen recruter un personnel suffisant.

En tout cas tout porte à prévoir que les charges supportées par le Trésor dans ces conditions seraient au moins égales ou peut-être supérieures à celles qu’occasionne aujourd'hui le régime de l'inscription maritime.

Ce serait en tout cas au détriment de notre marine nationale.

Il reste alors la solution de la modification, c’est-àdire conserver le principe de l'inscription en les met-

tant en harmonie avec les besoins de la flotte, les

revendications des inscrits et les réclamations des armateurs.

Il est très difficile de contenter tout le monde, mais il est plus difficile encore de rajeunir une législation surannée et les modifications pourraient n’aboutir qu’à la destruction du régime.

Vouloir assimiler l’inserit à l’ouvrier d'une façon absolue est impossible puisque les conditions du travail ne sont pas les,mèmes.

Vouloir assimiler le marin et le soldat est aussi impossible puisque l’on demande à l’un l’habileté professionnelle, mais individuelle, et à l’autre de contribuer simplement à un effort produit par une masse.

C'est pourquoi la solution de modification apparaît comme la plus mauvaise; les intéressés eux-mèmes, c'est-à-dire les inscrits, se prononcent d’ailleurs nettement en faveur du maintien du régime actuel; c’est ce qu'ils ont réclamé dans leur congrès et les vœux qu’ils ont émis à Bordeaux au commencement de cette année sont identiques à ceux qui avaient clôturés les travaux de leur réunion précédente.

Quant à nous, s’il nous est permis d'avoir une opinion personnelle sur cette question, nous pensons qu’il y a tout lieu de maintenir l'inscription maritime telle qu’elle existe, en supprimant toutefois la contradiction entre le Décret-loi de 1852 et la loi du 21 mars 1884.

ette solution ne devant, bien entendu, n’être que

provisoire, car, une fois la question des retraites ouvriè-

res tranchée et lorsque d'autre part la question budgétaire relative au recrutement des équipages de la flotte par le recrutement ordinaire aura été sérieusement étudiée, l'inscription maritime n'aura plus raison d’être et sa suppression s’imposera d'elle-même.

Il est curieux de remarquer que, si c’est dans ce vieux régime, œuvre de Colbert, que l’on trouve la trace de la législation sociale de nos temps modernes, le jour où cette législation aura atteint son développement normal l'institution primitive qui lui aura servi de berceau n'aura plus qu’à disparaitre.

IL y aura alors séparation complète entre la marine de guerre et la marine marchande, comme entre l’armée et l'industrie.

En face du soldat : le marin ; vis-à-vis de l’ouvrier : le matelot navigant au commerce, et correspondant à agriculteur : le pêcheur.

Cette transformation, forcée par la création de ces entités nouvelles, est appelée à se faire dans un avenir plus ou moins lointain ; mais actuellement elle serait prématurée et c’est pourquoi la solution de la conservation du régime de l’inscription maritime nous paraît la meilleure pour le moment.

Puisque les syndicats des inscrits maritimes existent, ilne saurait être question de les supprimer ; mais il faudrait permettre à chacun, armateurs et marins, d’avoir les moyens de faire respecter les droits.

A côté de la tutelle administrative réalisée par l'ad- Gérard 10

ministrateur de l'inscription, il faudrait donner au marin un tuteur au point de vue de l’hygiène ; c’est-àdire qu'il faudrait donner au médecin maritime un rôle plus important et plus efficace que celui qu'il a aujourd’hui. C’est le médecin qui est le pivot de toute la législation sociale allemande; sans en demander autant, nous pensons qu'il y aurait de grands avantages pour tous à donner au médecinsanitaire maritime une sphère d'activité plus grande.

C’est ce que ne cessent de réclamer les auteurs les plus autorisés en la matière :

M. Chantemesse, inspecteur général des services sanitaires, et M. Borel, directeur de la deuxième circonscription maritime,dans leur ouvrage : Frontières et prophylaxie (1) disent à ce sujet :

« Quant à notre législation actuelle, elle comprend déjà dans son essence tout ce qui est nécessaire à cette nouvelle organisation.

« Des modifications seraient à introduire dans les textes suivants : règlement de police sanitaire maritime, loi d’émigration, Ordonnance de 1819, sur ie service médical à bord, réglementation visant le traitement des marins de commerce, loi sur les accidents du travail du personnel de la marine marchande.

« Il faudrait en outre que les nombreuses Commissions