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__ Un autre reproche que l’on fait souvent aussi est celui qui provient de l'inaction d'un grand nombre d'inscrits dont le nombre est supérieur aux besoins de la flotte. M. de Lanessan proposait en 1901 de réduire ce nombre d'inscrits inutilisés en les employant à la défense des côtes.
M. Lockroy avait déposé un projet de loi portant affectation des inscrits maritimes aux batteries de côte, le 28 février 1899 ; de son côté, M. Ravarin déposait sur le bureau de la Chambre, le 1* mars 1899, une proposition de loi sur l’organisation de la défense des côtes et l’utilisation des inscrits maritimes,
Le nombre des inscrits se trouvant être plus considérable qu'il n’est nécessaire a légitimé aussi cette critique que beaucoup d’entre eux étaient amenés à bénéficier de la demi-solde malgré des états de service très peu importants. |
Ce reproche, qui pouvait être exact alors que le rôle d'équipage était obligatoire pour toute embarcation, quelle que soit la nature de la navigation à laquelle elle se livrait, ne l’est plus depuis que la loi du 20 juillet 1897 a rendu à la demi-solde son véritable caractère et a empêché que ceux qui ne subissent pas les charges de l'inscription puissent illégalement en profiter.
D'un autre côté, on a aussi souvent prétendu que les avantages accordés aux inscrits grevaient considérable-
ment le trésor. C’est là, certes, la critique la plus
sérieuse que l’on puisse faire au régime. Encore est-il
ne faut pas qu’il perde de vue que les avantages dont jouit l’inserit sont une compensation des charges
qu'ils supportent, qu’il doit cinq années de service et
que s’il ne les effectue pas, il passe en tout cas toujours
plus de trois ans sous les drapeaux comme son cama-
rade incorporé dans l’armée de terre, charge encore bien
considérable maintenant que celui-ci n’est plus astreint
qu'à deux ans de service.
Même rentré dans ses foyers, l’inscrit continue à subir des retenues pour la Caisse des invalides, pour la Caisse de prévoyance et s’il jouit d’une retraite. qui, il est vrai, coûte très cher au Trésor; il ne faut pas perdre de vue non plus que lui-même contribue, pour une part tout au moins égale, à la constituer.
Il se trouve un grand nombre de gens pour critiquer l’inscription maritime et trouver le régime trop favorable aux inscrits.
Ceux-ci naturellement trouvent que les avantages dont ils jouissent ne sont pas assez nombreux. Ils réclament la réglementation du travail et des effectifs à bord des navires de commerce.
Cette réglementation existe dans l’industrie.Ils voudraient la voir s'étendre à leur profit, et il faut reconnaître qu'au point de vue hygiène, leurs réclamations sont plus que fondées.
Mais, ici encore, il ne faut pas oublier que les condi-
tions du travail ne sont pas les mêmes à terre qu’à bord.
En mer, le commandant d'un navire peut être appelé, à un moment donné, à faire appel à l'équipage tout entier sans lenir compte de la durée des heures de travail déjà écoulées.
Ces revendications étaient déjà dans l'affiche rouge qui terminait la grève de Marseille. Les inscrits réclamaient, et les Compagnies avaient apposé leur signature au bas du traité, que: sauf le cas où le salut du navire ou de la cargaison était en jeu, ils ne devaient travailler qu'un nombre d'heures limité et recevoir pour les heures supplémentaires une allocation égale au huitième de la solde journalière par heure de travail.
A terre, la durée réglementaire est réduite à neuf heures, sauf les jours d'arrivée et de départ du navire.
Des propositions ont été faites dans ce sens par les députés du groupe des inscrits (car il y a à la Chambre un groupe de l’inscription maritime), et à la réunion tenue à Marseille en août 1905, les incrits maritimes avaient adopté l’ordre du jour suivant:
« Ils espèrent que les lois sur la réglementation du travail et sur les effectifs seront votées avant la fin de l’année et prient M. Thomson de vouloir, suivant sa promesse, appuyer la discussion immédiate qui sera demandée par les députés Lebail et Louis Martin, et décident, si les promesses faites ne se réalisent pas, de ne compter que sur eux-mêmes pour obtenir le vote de ces deux lois en employant tous les moyens pour
faire sanctionner leurs légitimes désiderata. »
Au Congrès national tenu au Havre en octobre 1904, ils réclamaient la création d'un conseil supérieur du travail pour la marine, l'institution de commissions sanitaires devant visiter les logements des équipages, lasuppression du marchandage qui se trafique au Havre, à Saint-Nazaire, à Nantes, et à Dunkerque par les marchands d'hommes.
Au XX°Congrès maritime tenu à Marseille, le rapport présenté par le syndicat des marins au cabotage de la Méditerranée contenait ce passage suggestif :
« Prenons l'inscription maritime dans ce qu’elle a de plus désagréable, le maintien absolu de la discipline, le rappel aux règlements, personne mieux que le navigateur n’est à même de comprendre et de reconnaître qu'il faut à la navigation des règlements formels et sévères qui imposent à chacun, du plus grand au plus petit, l’accomplissement intégral de son devoir. »
Ce quiprouve que tous les inscrits n’ontpas la même manière de voir. À ce même congrès on lisait aussi :
« N'oublions pas que la Caisse des invalides est alimentée par des prélèvements faits sur nos maigres salaires et que lapension dite de demi-solde ne saurait en aucun cas nousempècher de bénéficier des réformes intéressant les travailleurs en général, si ces réformes sont mises à la charge non pas des individus mais des patrons ou de l’État. »
Il est établi que la Caisse des invalides ne doit rien à l'État, mais qu’au contraire l’État est son débiteur. Et
ces réformes dont ilest question sont toutes celles qu'a pour but la législation sociale de ces dernières années.
Comme on le voit par ces extraits, il y a encore un désaccordentre les intéressés ; la question semble n’être pas encore tout à fait mûre.
D'ailleurs, ils ont obtenu satisfaction en ce qui concerne surtout le principal objet de leurs revendications :
La réforme de la loi du 21 avril 1898.
La loi du 29 décembre 1905 est venue, en partie du moins, mais provisoirement probablement, donner satisfaction à leurs desiderata.
D'une façon générale leur tendance les pousse à réclamer une assimilation presque complète, au point de vue de la législation, avec l’ouvrier d’industrie.
Quoi qu'il en soit, comme leurs critiques sont de plus en plus vives, comme d'autre part la situation se tend chaque jour entre armateur et marin, cette question de l'inscription maritime sera amenée forcément un jour ou l’autre devant le Parlement.
Nous n’insistons pas davantage sur cesrevendications des inscrits puisque nous les avons déjà examinées à propos des rapports de l’inscription maritime et de la législation ouvrière.
Nous ne pourrions ici que répéter ce que nous avons
dit plus haut.