Assemblée des évêques, 10 novembre

furent prévues dès la première rédaction des statuts ; toutefois, en raison mémo de la constitution d'une commission directrice, elles ne furent exercées par un titulaire que beaucoup plus tard, comme nous le dirons plus loin.

Le Vice-Recteur est un ecclésiastique. Il assiste, et, au besoin, remplace le recteur dans l'exercice de toutes ses fonctions. Il tient le premier rang après lui, et fait partie des divers conseils de l'Université (1).

Le Conseil rectoral. — Les évoques avaient prévu, dans leurs premières délibérations et dans les statuts provisoires, un Conseil académique et un Conseil rectoral, le premier étant composé d'un plus grand nombre de membres, et ayant des attributions plus étendues que le second. Mais, dans la réalité des choses, le Conseil académique ne prit jamais corps, et se confondit avec le Conseil rectoral qui survécut seul comme organe de l'autorité universitaire.

En 1880, après les modifications profondes causées par la loi du 18 mars, dont nous parlerons plus loin, le Conseil rectoral cessa de se réunir et môme d'exister, en même temps que la commission directrice.

La Faculté de droit, l'Ecole de théologie et l'Ecole des sciences eurent leurs conseils propres : les Lettres se concentrèrent pour quelque temps à l'intérieur du séminaire des Carmes ; le reste de l'administration fut réuni entre les mains du recteur, mais aucun conseil général ne représenta plus les intérêts communs des diverses branches de l'Institut.

Ce fut seulement en janvier 1S93 que cette lacune fut

1. Slatuta Universitalis calh. Parisiensis, titul. V. 251 1878. « Sacerdos eligatur qui, nomine ac titulo Vice-Reetoris, Rectori assistât in omnibus, vices illius gerat, eoque impedito vel absoute, primum locum

toneat. »

comblée et le conseil rectoral réorganisé. Il se compose de membres de droit cl tic membres électifs, nommés par leurs collègues de deux en deux ans ; il jouit d'attributions étendues, déterminées par un règlement qui a reçu l'approbation des évoques ; il donne son avis sur toutes tes mesures qui intéressent la vie de l'établissement, et il constitue, soit par lui-même, soit par les commissions qui en émanent, une des principales forces de l'Institut catholique.

Les Conseils des Facultés ou Ecoles. — Ils furent créés pour s'occuper des besoins et des intérêts respectifs des études dans chaque spécialité. Ils se réunissent régulièrement chaque mois, tantôt sous la forme d'assemblée de tous les maîtres, tantôt avec la seule participation des professeurs titulaires, selon la nature des questions dont il s'agit. Leurs attributions sont déterminées par le règlement particulier de chaque Faculté ou Ecole. Les trois Facultés canoniques, vivant d'une vie commune, ne forment jusqu'ici qu'un seul conseil.

Les Doyens. — A la tète de chaque Faculté, il fut réglé dans les premiers statuts, qu'il y aurait un doyen, qui serait pris parmi les professeurs titulaires et nommé pour trois ans par les évoques, sur la proposition du recteur. Ces deux dernières dispositions, toujours en vigueur dans la Faculté de droit, ne sont pas appliquées jusqu'ici dans les Facultés canoniques, dont le recteur remplit les fonctions de doyen. Elles ont été modifiées par les Ecoles des lettres et des sciences, qui élisent elles-mêmes leur doyen, en vertu d'un règlement intérieur provisoirement agréé par les évoques, la première pour un an, et la seconde pour deux ans. Les doyens jouissent, dans leur Faculté respective, d'une réelle autorité, dont l'exercice est déterminé par un règlement spécial.

Il importait au bon recrutement du personnel enseignant, que la stabilité des professeurs leur fût garantie. Aussi, dès la fondation de l'Université libre, l'assemblée générale des évoques avait-elle adopté le principe de l'inamovibilité des professeurs titulaires, et en avait fait l'objet formel de l'un de ses statuts (1). Mais l'expérience prouva qu'il était nécessaire, pour que ce principe de l'inamovibilité ne devint pas préjudiciable aux intérêts de l'enseignement, d'établir une limite d'âge au delà de laquelle la mise à la retraite serait prononcée d'office. Les évoques tinrent donc à sortir ce point de l'indécision où il était longtemps resté, et l'assemblée générale, dans sa séance du 28 novembre 1894, s'arrêta, comme dans les Facultés de l'État, à l'âge de soixante-dix ans. Elle décida en même temps que, même avant cet âge, un professeur qui serait reconnu, par le conseil de sa Faculté et par le conseil rectoral, incapable de continuer son enseignement avec fruit, pourrait être invité h se faire suppléer pendant cinq ans, délai que l'assemblée du 23 novembre 1898 ramena à trois ans, au delà desquels il serait relevé d'office de ses fonctions (2).

Le Secrétariat général. — Enfin, pour compléter cette organisation, les évêques créèrent un Secrétariat général, pour la tenue de toutes les écritures, le service de la comptabilité, l'expédition de toutes les affaires nécessitées par les divers services de l'Université, la surveillance du matériel et la direction du personnel subalterne.

Ils appelèrent à ce poste important un ancien professeur de l'École des Carmes, M. Victor Tassin, aussi connu