Assemblée générale de 1897. Rapport de 31. Gonil

avaient fait passer la majorité de droite à gauche, le nouveau pouvoir s'attacha à détruire toute l'œuvre politique de l'Assemblée nationale.

Le ministre de l'Instruction publique, M. Jules Ferry, crut le moment venu de reprendre contre les Universités libres les propositions de M. Waddington.

Pendant que le projet ministériel était déposé devant le Parlement, l'archevêque de Paris et quatre des évoques, ses suffragants, protestèrent par une lettre collective adressée aux membres des deux Chambres. Après qu'il eut été voté par la Chambre des députés, l'archevêque de Paris conjura le Sénat, par une nouvelle lettre, de ne pas ratifier cette mesure d'ostracisme et de persécution. Son appel ne fut pas entendu.

Le 18 mars 1880, fut votée la nouvelle loi relative à renseignement supérieur, destinée à restreindre le peu de liberté dont jouissaient jusque-là les Universités libres.

Il y était décidé : que les établissements libres d'enseignement supérieur ne pourraient, en aucun cas, prendre le titre d'Université ; que les certificats d'études qu'on y décernait aux élèves ne pourraient porter les titres de baccalauréat, de licence ou de doctorat; que les titres ou grades universitaires ne pourraient s'obtenir que par des examens subis devant les professeurs ou les juges de l'Etat; qu'aucun établissement d'enseignement supérieur ne pourrait être reconnu d'utilité publique qu'en vertu d'une loi; et enfin, que les inscriptions prises dans les Facultés de l'État seraient désormais gratuites.

En réalité, le principe de la liberté de l'enseignement supérieur était maintenu. Ses ennemis ne se sentaient pas encore en état d'en faire voter la suppression pure et simple. Mais cette liberté était replacée dans des conditions qui en rendaient l'exercice, sinon impos-