‹ L'institut D'éducation Physique De L'université De BordeauxChapitre 12 sur 29 · RARES · texte numérisé non relu

RARES

L'Inspecteur d'Académie; Un inspecteur de l'Enseignement primaire.

Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un secrétaire.

Le directeur et le secrétaire pourront recevoir un. traitement annuél. Ce traitement sera fixé par le Conseil de l'Université, sur la proposition du Conseil d'administration.

ART. 6. — Le Conseil d'administration surveille et contrôle. le fonctionnement de l’Institut. Il arrête, après approbation du recteurale règlement intérieur de l’Institut et les programmes détaillés des enseignements.

I] établit des propositions relatives à la rétribution allouée + aux COUTS, conférences, exercices pratiques et démonstrations techniques du personnel enseignant. Dans les conditions indiquées cidessus, il établit la liste de présentation sur laquelle est nommé le directeur de l’Institut et soumet à l'approbation rectorale la nomination du secrétaire.

D'une manière générale, il délibère sur toutes les questions qi se rattachent à l’Institut.

Arr, 7, — L'Institut d'Education physique décerne «un certificat d’études supérieures d'Education physique », dont les conditions de scolarité sont déterminées par un règlement approuvé par le ministre, | ;

ART. 8. — Le diplôme conféré par l’Institut est établi au nom de l’Université de Bordeaux, signé par le Recteur et contresigné par le Directeur de l'Institut et par le Doyen de la Faculté mixte de Médecine et de Pharmacie, président du Conseil d’administration. :

ART. 9. — Les recettes de l’Institut d’ nan physique e comprennent : |

. 4° les subventions de l’Université de Bordeaux et pe tions spéciales accordées par l'Etat, la ville de Bordeaux, par les villes et établissements publics de la région, par : les sociétés sportives et gymniques; Ne |

2° les produits des droits d’études et-d'examens:.

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