Chapitre Premier

De r admission à l'école, de la rétribution des élèves et du mode de recouvrement.

Art. I" — L'admission gratuite des enfants pauvres a lieu suivant les règles établies par l'arrêté royal du 23 mai 1843. S'il reste des places vacantes, le Conseil communal admettra provisoirement à toute époque de l'année, les enfants qui seraient en droit de réclamer l'instruction gratuite aux termes de l'art. 3 de l'arrêté royal prérappelé.

L'entrée à l'école des enfants admis provisoirement a lieu seulement au commencement des mois d'octobre, novembre, décembre ou d'avril.

Art. 2° — Si après l'admission régulière des enfants

pauvres, il reste dans l'école des places disponibles, elles peuvent être occupées par des élèves payants. L'instituteur prononce sur l'admission de ces derniers, sauf recours au Conseil communal.

Art. 30 — (alinéa concernant l'école des Sœurs de

Notre-Dame.)

Les élèves instruits aux frais de la commune, reçoivent gratuitement les fournitures de classe strictement nécessaires. Les livres et les ardoises mis à leur disposition font partie du mobilier de l'école et y restent déposés.

Tous les élèves du sexe masculin étant instruits gratuitement, les fournitures énoncées dans le paraphe qui précède, n'aura lieu que pour ceux qui sont reconnus incapables de se procurer le nécessaire.

Le montant de cette dépense sera iixé annuellement au budget.

Des jours et des heures de travail, des congés et des vacances.

Art. 4" — Les classes sont ouvertes pendant dix mois au moins, excepté les jours de congé.

Art. 5" — Les heures de classe sont fixées pour toute la durée de l'année, de huit à onze heures du matin, et l'après-midi, de une à quatre heures.

Art. 60 — Les élèves se rendent à l'école dix minutes au moins avant l'ouverture des exercices ; après ce délai, ils sont passibles d'une punition.

Art. 70 — Les jours de congé sont :

Les dimanches et jours des fêtes conservées.

Le jeudi après-midi.

Le 2 novembre, jour des trépassés.

Le 16 décembre, jour anniversaire de la naissance du roi.

Le 26 décembre, deuxième jour de Noël.

202 CHAPITR XIV

Le I" jour de l'an.

Le jour des Rois.

Les trois derniers jours de la Semaine Sainte.

Les lundis de Pâques et de la Pentecôte.

Le jour de la Fête-Dieu.

Le 21 juillet, jour anniversaire de l'inauguration du roi.

Lorsqu'il se rencontre dans la semaine un jour férié ou de congé autre que ceux ci-dessus spécifiés, le congé du jeudi après-midi est supprimé.

Art. 8° — L'époque et la durée des vacances sont fixées comme l'usage établi.