CHAPITRE l" Des rétributions des élèves et du mode de recouvrement

Art. I. — L'enseignement est entièrement gratuit et aucune rétribution ne sera exigée.

Art. 2. — L'instituteur pourra être autorisé à vendre aux élèves les livres et les fournitures classiques employés dans l'école, mais au prix marqué dans un tarif appendu dans la classe, arrêté par le collège des Bourgmestre et Échevins, et approuvé par l'inspecteur cantonal.

Art. 3. — Les enfants indigents reçoivent gratuitement les livres et les autres fournitures de classe strictement nécessaires.