PRIX REMPORTÉS PAR LES ELEVES DES FRERES

Exc.

Mons

Ath

Dinant

Alost

Jemappes

Châtelet

Péruwelz

Courtrai

Dour

Jambes-lez-N

Lessines

(1) A partir de i857, les députations permanentes du Brabant et des deux Flandres n'accordèrent plus qu'un seul prix d'excellence, un accessit et une mention honorable.

SOMMAIRE. — Situation des écoles des Frères en 1842. — Pour les écoles dirigées par des religieux. M. Nothomb préfère l'adoption. — Les Frères se soumettent à l'inspection. — Opposition libérale en 1846. — Lettre de M. Rogier au Frère Provincial. — Réponse de celui-ci. — Tendance du Gouvernement à prendre la direction de l'enseignement primaire. — Discussions à ce sujet. — Interprétations diverses. — Lettre de l'Evêque de Tournai à M. Rogier. — Réponse du Ministre. — Assemblée générale des inspecteurs en 1859. — Décision ministérielle. — Retrait de l'adoption des écoles des Frères.

Avant la promulgation de la loi du 23 septembre 1842, organisant l'enseignement primaire, l'Institut des Frères des Ecoles chrétiennes comptait dix-sept établissements en Belgique. Leur situation vis-à-vis des autorités civiles était fort différente. Les établissements qu'ils dirigent à Bruxelles, Tournai, Namur, Liège, Verviers et Trélon sont entièrement libres, il en est de même à Malonne qui comprend un pensionnat et une école normale primaire. A Péruwelz, Bouillon et Chimay, les Frères sont instituteurs communaux. Ils sont adoptés et leur établissement tient lieu d'école communale, à Nivelles, Soignies et Gembloux. Leur école est subsidiée par la commune et la province, à Dinant ; le Gouvernement accorde un subside à celles d'Ath, de Tournai et

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de Charleroi. Enfin, à Mons, une de leurs écoles est soutenue par le Bureau de bienfaisance et une légère subvention de l'administration communale.

Tous ces établissements réunis comptaient en 1842, cent quarante-cinq Frères, trente et une écoles, nonante-six classes et sept mille cent trente élèves. Les autorités civiles et ecclésiastiques rendaient unanimement hommage aux institutions des Frères. M. Lebeau, notamment, reconnaissait les services rendus par eux, lorsque du haut de la tribune parlementaire, dans la séance du 12 août 1842, il prononçait ces paroles : « J'ai eu plus d'une occasion de reconnaître que les Frères des Écoles chrétiennes peuvent rendre de très grands services à l'enseignement des classes pauvres. J'ai vu les heureux effets de leur patience, de leur douceur, de leur instruction ». Et M. Nothomb, Ministre de l'Intérieur, ajoutait : « Comme l'honorable M. Lebeau, j'ai eu l'occasion d'apprécier l'admirable dévouement, le désintéressement des Frères de la Doctrine chrétienne ».

Le témoignage d'estime que le haut clergé rend aux Frères n'est pas moins explicite. Dans une circulaire que S. E. le Cardinal-Archevêque de Malines et les Evêques de Belgique adressent, le 26 janvier 1843, à MM. les curés, sur l'exécution de la loi, en ce qui concerne l'enseignement de la religion et de la morale dans les écoles primaires, on lit ce qui suit : « ... Estimez-vous surtout heu- » reux, s'il vous est donné de voir à la tête de

» vos écoles, ces bons Frères des Ecoles chrétiennes, » au zèle desquels nous nous plaisons à rendre » ici un hommage bien mérité. Assurez-les souvent, » Messieurs, de toute notre affection, et du vif intérêt » que nous portons à leurs modestes et si utiles » travaux. Nous sommes heureux de pouvoir join- » dre cette faible marque de notre estime et de » notre gratitude envers l'Institut des Frères des » Ecoles chrétiennes aux témoignages des repré- » sentants qui, dans la discussion de la loi sur » l'enseignement primaire, se sont plus aussi à don- » ner à ces amis, à ces bienfaiteurs de l'enfance, le )> tribut d'éloges que l'opinion publique leur décerne » depuis longtemps ».

Par suite de la loi organique et de l'application qui devait en être faite aux congrégations religieuses enseignantes, peu d'établissements des Frères des Écoles chrétiennes qui furent créés antérieurement, ont accepté leurs fonctions des administrations communales. La loi présentait trop de difficultés pour allier les obligations des membres de ces congrégations avec celles des instituteurs communaux. La situation comme instituteurs adoptés, ou simplement subventionnés, se conciliant mieux avec les exigences de la loi, avaient la préférence des supérieurs. Dans les premiers temps qui suivirent le vote de la loi, on ne fit pas immédiatement la distinction entre école communale et école adoptée, il en fut de même d'autres principes que renfermait la loi.

Afin de bien préciser le sens de celle-ci, M.

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Nothomb, auteur de la loi, multiplia les circulaires explicatives. Les Frères qui avaient été nommés instituteurs communaux avant ou après la promulgation de la loi communale du 3o mars i836, n'étaient pas désignés dans l'acte de nomination par leurs noms et prénoms, mais seulement d'une manière générale ; il en résultait que le supérieur de la Congrégation conservait la faculté de retirer et de changer les Frères envoyés dans une commune. Le procédé fut examiné par la Commission centrale, et M. Nothomb par lettre du i3 juin à Mgr l'évêque de Namur et à son Eminence le Cardinal-Archevêque de Malines, donne les explications suivantes :

« Les membres des corporations religieuses peuvent être élus par les conseils communaux, instituteurs, fussent-ils même étrangers ; c'est ce qui a été reconnu formellement dans le cours de la discussion de la loi organique.

« Les écoles tenues par des corporations religieuses peuvent être adoptées ou subventionnées par les communes ; c'est encore ce qui a été admis.

« De ces deux partis, quel est le plus convenable, quel est celui qui est de nature à créer le moins d'occasions de conflits, à donner le plus de stabilité à l'enseignement dans les communes ?

« Ayant mûrement examiné cette question, je n'ai pas hésité à reconnaître que le deuxième parti est préférable, c'est-à-dire la position où l'école tenue par la corporation religieuse est adoptée ou subventionnée.

« Par l'adoption ou la subvention, le supérieur ou la supérieure de la corporation religieuse conserve la

faculté de tous les choix individuels et de tous les déplacements ; la subvention ou l'adoption n'est pas une marque de confiance à un Frère ou à une Sœur nominativement désignés, c'est une marque de confiance envers la corporation tout entière.

a Si le premier parti prévalait, au contraire, il n'y aurait plus de mutations possibles, sans en référer de nouveau au conseil communal.

« Je ne doute pas que votre Eminence ne partage cette manière de voir, et, si je crois devoir lui soumettre cette réflexion, c'est parce que je crains un malentendu. Le Gouvernement n'exclut pas le choix fait individuellement d'un membre nommément désigné pour une école communale ; mais ce qui lui paraît préférable, c'est l'adoption ou la subvention dans le sens sus-indiqué. Il y a préférence et non exclusion ; l'une et l'autre marche est légale. Il ne faudrait donc pas inférer des instructions qui seraient données par le Gouvernement que les membres des corporations religieuses sont incapables d'être élus individuellement instituteurs ; leur capacité est incontestable, mais ce n'est pas là qu'est la question ».

Aux termes de la loi, MM. les inspecteurs devaient faire la visite de toutes les écoles communales et de celles qui en tiennent lieu. Plusieurs fois, on avait agité en commission centrale, la question de savoir si les Frères des Ecoles chrétiennes chargés de ces sortes d'écoles devaient adhérer individuellement au régime de l'inspection établi par la loi. M. le Ministre résolut la question en demandant à leur supérieur en Belgique, une déclaration générale dispensant les Frères de la donner chacun en

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particulier. Consulté à ce sujet, le Frère Xiste, alors visiteur provincial donna la déclaration suivante :

« Je soussigné, Frère Xiste, visiteur de l'Institut des » Frères des Écoles chrétiennes dans le royaume de » Belgique, agissant au nom du Frère Philippe, supérieur » général du dit Institut, déclare consentir à ce que les » écoles dirigées par nos Frères soient soumises au régime » d'inspection établi par la loi du 2 3 septembre 1842.

(signé) F. XISTE, visiteur.

Namur, le 19 janvier 1845.

Hormis Bouillon et Saint-Léger, situés dans le Luxembourg, les autres écoles communales ou adoptées et dirigées par les Frères, se trouvaient dans le Hainaut. Le Gouverneur de cette province reçut, du Ministre de l'Intérieur, avis de la déclaration donnée par le Frère Xiste.

Monsieur le Gouverneur,

« Chaque fois qu'il s'est agi d'une école des Frères de la Doctrine chrétienne, la question a dû s'élever de savoir s'ils acceptent le régime d'inspection établi par la loi du 23 septembre 1842. En cas d'adoption ou d'obtention de subside, la question est posée individuellement ; une marche plus simple m'a paru convenable, c'est de demander une déclaration générale ; vous la trouverez ci-contre en copie ; il en résulte que nous sommes dispensés à l'avenir de poser la question individuelle à chaque Frère. »

Le Ministre de l'Intérieur [signe) NOTHOMB

Bruxelles, le 7 mars 1845.

Bien qu'il ne nous convienne pas, dans notre travail, de toucher aux questions toujours irritantes de la politique, nous ne pouvons cependant pas passer sous silence, les prétentions d'un groupe de démagogues, qui aspiraient au pouvoir afin de mieux imposer leurs opinions. L'union des partis qui s'était faite en i83o, se maintenait encore, mais les liens qui jusqu'ici tenaient ces partis unis, se relâchaient de plus en plus.

Les élections législatives de 1843 et de 1845, donnèrent la preuve que le libéralisme était en progrès. Tandis que la presse libérale répandait partout le venin de sa doctrine, la franc-maçonnerie de Bruxelles dressait le plan d'une association, sous le titre de « l'Alliance » en vue de grouper les libéraux de toute nuance, mais trop modérés encore pour ceindre le tablier et s'armer de Véquerre et de la truelle. Le club de l'Alliance convoqua à une réunion générale les principaux représentants de l'opinion libérale de toutes les provinces. Dans la séance qui eut lieu le 14 juin 1846 à Bruxelles, on y arrêta le plan de la grande confédération du libéralisme en Belgique (1).

L'article 3 du programme qui fut élaboré à cette réunion, nous montre bien l'esprit qui animait les

(1) Pour l'organisation et le programme, consulter : Essai sur le mouvement des partis en Belgique, depuis i83o, par le Baron de Gerlache. Œuvres complètes,, T. VI, 2e partie, p. 28. — Consulter aussi : Soixante-dix ans d'histoire contemporaine de Belgique, i8i5-i8S5, par l'abbé Sylvain Balau, p. 120.

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membres de cette assemblée, il préconise : « L'organisation d'un enseignement public à tous les degrés sous la direction exclusive de l'autorité civile, en donnant à celle-ci les moyens constitutionnels de soutenir la concurrence contre les établissements privés et en repoussant l'intervention des ministres du Culte à titre d'autorité, dans l'enseignement organisé par le pouvoir civil ».

Dans son discours d'ouverture de la réunion, M. Defacqz, président de l'Assemblée, avait prononcé ces paroles : « Ce que le Congrès ne fera pas aujourd'hui, il l'accomplira quand il le voudra, dans une session ultérieure. Il constitue désormais un corps permanent qui s'assemblera quand les intérêts de la cause libérale l'appelleront à leur aide... Tout ce qui ne sera pas résolu immédiatement n'est donc qu'ajourné ». Pour ne point nous écarter de notre sujet, nous n'aborderons pas chacun des points de ce programme qui fut élaboré au club de l'Alliance, et dont la plupart entrèrent successivement dans notre législation. Nous nous bornons uniquement à celui qui nous occupe, la loi du 23 septembre 1842, sur renseignement primaire. Malgré les violentes attaques dont elle fut l'objet et les tentatives qui furent faites pour l'abolir, elle restera debout pendant 33 ans encore, c'est-àdire jusqu'au ier juillet 1879.

La réunion du club de l'Alliance eut pour premier résultat d'amener les libéraux au pouvoir aux élections législatives en 1847. Le ministère unioniste

ou mixte céda le pouvoir à un ministère libéral homogène. M. Rogier, chargé par le roi de le former, se réserva le Département de l'Intérieur auquel était attaché l'enseignement public.

L'article 17 de la Constitution proclamant la liberté complète de l'enseignement remettait la création et l'entretien des écoles primaires aux soins des communes ; l'Etat n'avait, sur ce point, aucune juridiction à exercer. Il procédait uniquement par voie d'encouragement. Cependant, comme la commune et les particuliers, il pouvait aussi créer des écoles et les entretenir à ses frais. C'est de cette manière que cela a été compris par tous les Ministres antérieurs à M. Rogier. A l'avènement de celui-ci, les discussions qui s'élevèrent au sujet de la loi de 1842, et les interprétations que les partis lui donnèrent selon leurs opinions, en altérèrent complètement l'esprit.

Le sens même du mot Etat prit une extension que ne lui avait pas donnée les membres du Congrès national ; M . Rogier y engloba l'ensemble des pouvoirs constitutionnels du pays, de sorte qu'une école subsidiée par la province ou par la commune devenait un enseignement de l'Etat.

Insensiblement le Ministre se substitua aux communes et aux provinces. Une lettre du 29 avril 1848, adressée par M. Rogier au Frère Provincial, et qui figure au deuxième rapport triennal de l'enseignement primaire, page 5i, est très suggestive à cet égard ; la voici :

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« Les Frères des Ecoles chrétiennes ne sont pas admis à tenir des Ecoles communales comme membres d'une corporation religieuse, mais comme simples citoyens. La loi n'établit pas d'exception en leur faveur, et ils doivent se soumettre à toutes les prescriptions réglementaires, de même que les instituteurs laïques.

« Une circulaire ministérielle du 24 mai 1843 exige des instituteurs communaux qui veulent changer de résidence qu'ils donnent préalablement leur démission, et elle leur défend d'abandonner le poste qu'ils occupent sans l'autorisation du Gouvernement.

« Les Frères des Écoles chrétiennes semblent vouloir se mettre au-dessus de cette règle et se conformer uniquement aux ordres de leur supérieur général, quant aux changements de résidence.

« C'est en vertu d'un ordre de ce même supérieur que le Frère Adrien Relik a cru pouvoir abandonner son poste d'instituteur communal à Saint-Léger, avant que mon Département l'y eût autorisé. Il importe de prévenir de tels abus, et je vous prie de me faire connaître si je puis compter que dorénavant les Frères des Ecoles chrétiennes, nommés aux fonctions d'instituteur communal, se conformeront exactement à toutes les prescriptions légales et réglementaires. S'il n'en était pas ainsi, ils devraient renoncer à leurs fonctions d'instituteur communal, mais il leur serait toujours permis de tenir des écoles adoptées par la commune sous l'approbation de la députation permanente, en acceptant le régime de l'inspection.

« Je désire recevoir votre réponse le plus tôt possible. »