DU CULTE CATHOLIQUE

lre DIVISION N° 4823

Le Directeur Général des Affaires du culte catholique pour le Royaume des Pays-Bas et le Grand- Duché de Luxembourg, associations religieuses Commandeur de l'Ordre Royal

Observation des lois. du Lion-Belgique.

Monsieur le Gouverneur,

J'ai soumis au Roi sur les différentes Associations religieuses du Royaume un travail formé en grande partie du résultat des premiers renseignements que vous et Messieurs vos Collègues, m'avez fournis en suite de ma demande du 17 juin 1818. Sa Majesté, après avoir examiné ce travail, me charge de vous adresser la présente circulaire.

Il résulte principalement des tableaux que vous m'avez présentés à ce sujet, que la grande partie des Associations religieuses de votre Province, n'est ni reconnue, ni autorisée par le Gouvernement, que les Communautés d'hospitaliers même sont loin de s'être conformées toutes aux obligations qui leur ont été imposées par l'art. 3 du décret du 18 février 1809, et qu'ainsi elles se sont exposées à voir leur dissolution prononcée non seulement aux termes de ces articles, mais encore selon toutes les autres lois et arrêtés relatifs à la suppression de ces sortes d'associations, si elles ne sont munies d'une autorisation spéciale du Gouvernement, et si les statuts qui leur serpent de règles n'ont été approuvés par lui. En conséquence, et voulant prévenir les abus et les inconvénients qui doivent naître nécessairement de cette négligence constante de la part de ces Asso-

ciations de se soumettre aux règlements établis, Sa Majesté ordonne que les réunions ecclésiastiques de votre province ayant pour vocation, soit de prêter secours à l'humanité souffrante, soit d'instruire et d'élever la jeunesse, se pourvoiront auprès du Gouvernement, avant le ier janvier prochain, pour obtenir les autorisations nécessaires, et que toutes celles qui ne se seront point conformées à ce nouvel et dernier ordre, seront à l'instant dissoutes.

A mesure que je vous consulterai sur les demandes formées d'après cette disposition, il conviendra que vous vous assuriez positivement si les soins que plusieurs associations comprises dans la 2me catégorie ont l'air de donner à l'éducation de la jeunesse, sont réels, ou si ce ne sont que des prétextes pour se livrer à une vie contemplative, et avoir sous ce couvert la faculté de s'augmenter et de recevoir des novices ; on m'assure que différentes associations sont dans ce dernier cas. Il sera aussi nécessaire de rechercher, de concert avec les Eveques et Vicaires Généraux, jusqu'à quel point on pourrait réunir plusieurs Communautés du même genre, et n'ayant souvent qu'une même destination.

Quoiqu'il semble résulter aussi de vos rapports, M. le Gouverneur, que l'on se soumet exactement aux lois et aux derniers arrêtés du Roi, concernant les vœux faits par les novices, Sa Majesté est positivement informée que l'on se permet d'émettre clandestinement des vœux solennels et perpétuels dans plusieurs Associations de votre Province, et que l'on emploie pour parvenir à ce but, différents moyens et subterfuges qui échappent aux autorités locales, ou que ces autorités feignent de ne pas apercevoir. Vous êtes invité, en conséquence, à exercer la plus grande vigilance sur ce point et à faire signifier aux différentes associations

religieuses que la première contravention qui aura lieu dans leur sein, sous le rapport de l'émission des vœux, provoquera inévitablement leur dissolution immédiate et irrévocable. Je vous engage à user de beaucoup de sincérité sur cette matière ; un défaut de surveillance serait ici d'autant plus à regretter, que les intentions positives du Gouvernement à ce sujet sont connues et ne laissent aucun doute, tandis que d'un autre côté vous appréciez certainement autant que personne, combien il est déplorable de voir éluder ainsi les dispositions sages des lois, lesquelles, au surplus, ne tendent encore qu'au bien-être et à l'intérêt particulier des membres desdites Communautés. Un des principaux moyens dont vous devez vous servir pour empêcher l'émission de ces vœux illégitimes, est d'assurer la stricte exécution de l'article et du décret du 18 février 1809, et de veiller à la tenue exacte des registres dont il est fait mention. En vain on veut excuser l'émission de ces vœux prohibés en cherchant, au moyen d'une espèce de subtilité, à établir une distinction entre les vœux faits et réputés valides aux yeux de la loi, que l'on convient être incontestablement temporaires, et ceux accueillis par l'Eglise, par lesquels on soutient pouvoir se lier d'une manière perpétuelle et irrévocable, et qu'il ne paraît pas même entrer dans les attributions de l'autorité temporelle d'empêcher, attendu qu'il est bien libre à chacun de faire tels vœux qu'il lui plait, et que l'autorité temporelle est toujours entière de reconnaître ou de ne pas reconnaître, comme elle le juge convenable. Une pareille distinction qui ne tend au fond qu'à se soustraire à la prévoyance des principes consacrés par la législation actuelle, n'est pas admissible ; car, comme il est évident que toutes les associations religieuses, en général, et sans exception, ont été supprimées et

anéanties dans ce pays-ci, il est hors de doute aussi que, si le Gouvernement veut bien consentir et en laisser former encore quelques-unes, il est bien maître également d'imposer à ces réunions entièrement nouvelles, telles conditions qu'il trouve à propos, et de ne pas souffrir dans l'Etat des associations dont les usages obligent à prendre des engagements qui lui déplaisent, quoique ces engagements ne se contractent qu'aux yeux de l'Eglise et nullement devant la loi.

Je ne vous parlerai point des Associations comprises dans la 3me catégorie puisqu'elles ne sont d'aucune utilité, et qu'elles doivent finir par s'éteindre ; les observations ci-dessus ne leur sont pas applicables. Je vous recommande simplement de veiller à ce qu'elles ne reçoivent point de novices, et de me faire un rapport sur le champ, si vous aperceviez la moindre infraction aux ordres de Sa Majesté à cet égard.

Je vous ferai remarquer aussi que dans votre province, les réunions contemplatives renferment quantité d'ecclésiastiques qui, par leur âge, semblent encore fort capables de rendre des services dans le saint Ministère, que comme ils sont sans doute pensionnés, l'E\êque devrait choisir parmi eux, les desservants et les vicaires, et que, si préférant une vie oisive, ils se refusaient à accepter les fonctions qui leur seraient confiées, ils se verraient privés aussitôt de leurs pensions, en conformité des art. 68 et 70 des lois organiques du Concordat de 1801. J'écris à ce sujet aujourd'hui aux Eveques et Vicaires-Généraux, mais en attendant que ceux-ci soient en mesure d'employer ces anciens religieux, je vous prie de m'envoyer la liste nominative de ceux que vous trouverez en état, avec indication des pensions ecclésiastiques dont ils jouissent. Dans un moment où l'on se plaint généralement d'une grande

pénurie de prêtres, il importe de faire usage de cette ressource, et je suis persuadé que presque tous ces religieux qui allégueront sans doute, et feront valoir beaucoup leurs infirmités, ne sont pas aussi caducs que bien des Ministres du culte respectables qui exercent toujours malgré leur grand âge, et qui n'ont d'autres désirs que de pouvoir diriger leurs ouailles jusqu'à leur dernier soupir.

Je vous prie, M. le Gouverneur, d'assurer, avec votre zèle accoutumé, l'exécution des mesures dont je viens de vous entretenir et de vouloir me faire part des dispositions que vous aurez prises pour parvenir à l'entier accomplissement des intentions du Roi à ce sujet.

Recevez, M. le Gouverneur, l'assurance de ma considération distinguée.

Signé : GOUBAU.

P. S. — On m'assure que quelques provinces renferment des Associations religieuses cachées et soustraites entièrement à l'autorité ; je vous serai obligé de vous attacher avec tout le soin possible, à les découvrir si la vôtre est dans ce cas.

A la date où cette circulaire parut, deux nouvelles maisons s'étaient formées, à Namur et à Liège. M. d'Omalius, gouverneur de la province de Namur, chez qui on remarque beaucoup de zèle pour faire exécuter les ordres de l'autorité supérieure, prit aussitôt des renseignements à l'effet de s'assurer si les Frères des Ecoles chrétiennes ont été approuvés par le Gouvernement. A celui qui avait la manie de vouloir tout réglementer,

une autorisation implicite n'était pas suffisante. Le Frère Marin, alors directeur à Namur, s'empressa de demander l'autorisation exigée, et remit au Gouverneur un abrégé, en huit articles, des statuts ou règles des Frères des Ecoles chrétiennes.

Cette pièce fut remise au Directeur général des Affaires du culte catholique par les Députés des Etats de Namur. L'esprit méticuleux et inquisitorial de M. Goubau n'en fut pas satisfait. Il ajouta une apostille aux statuts et fit des observations à MM. les Députés qui en firent part en ces termes, le 19 décembre 1820, aux Frères de Namur.

Le Directeur Général des Affaires du Culte catholique à qui nous avions renvoyé avec un avis favorable la requête au Roi, afin d'obtenir l'approbation de vos statuts, nous fait observer, MM., par sa lettre du 16 de ce mois, que l'art. 3 des statuts devrait indiquer la nature des vœux de la Congrégation, ainsi que la durée des engagements, que cet article doit être positif et que nul doute ne peut rester à cet égard.

Que l'art. 4 porte que les exercices de piété, leçons etc., qui sont l'objet de règlements intérieurs, mais qu'on ne fait point connaître en quoi consistent ces exercices de piété, quelle est la nature des leçons et l'espèce d'instruction ; qu'une indication sur ces différents points doit être comprise aux statuts, au moins par abrégé, et quant aux règlements intérieurs dont il y est parlé, qu'ils doivent être soumis en entier au Gouvernement, à l'appui de la requête qui est présentée.

Que l'art. 8 mérite attention, à cause qu'il donne

90 CHAPr IL — LES FRERES

la direction supérieure des maisons de Namur, de Dinant et de Liège à un Visiteur Général, lequel paraît tout au moins inutile d'après l'article qui place chaque Communauté sous la juridiction spirituelle de l'Evêque diocésain.

M. le Directeur-Général nous a chargés, en conséquence, de lui faire connaître positivement en quoi consisteraient les attributions de ce Visiteur établi en concurrence avec l'Evêque.

Qu'au surplus, le costume adopté pour votre Communauté doit être indiqué positivement dans un article des statuts.

En vous renvoyant les statuts que vous avez présentés à Sa Majesté, nous vous invitons à vous conformer aux observations qui précèdent, et à nous faire connaître en même temps le nombre des élèves •enseignés dans chacune de vos maisons.

Les Députés des Etats de Namur.

Aux Frères des Écoles Chrétiennes à Namur,

Les articles 3 et 4 que cette lettre mentionne en premier lieu, n'ayant pas eu de suite, nous ne nous y arrêtons pas. Il n'en est pas de même de l'article 8 qui fut le principe de tous les ennuis éprouvés par les Frères, et le prétexte sur lequel s'est appuyé l'ombrageux monarque pour ordonner leur dissolution en Belgique.

L'article 8 est ainsi conçu : « L'Institut (en « Belgique) est dirigé par un Visiteur Général qui, « à présent, est le frère Claude, supérieur actuel « de la maison de Liège, ayant pouvoir sur toutes « les maisons du Royaume des Pays-Bas, et

« par un directeur et sous-directeur pour chaque « maison, lesquels sont tenus de faire connaître « l'état de leur maison au Visiteur, dans les visites « qu'il fait autant que de besoin. Il porte sa « sollicitude sur les recettes et dépenses, la tenue « des classes, la conduite, les besoins et la capa- « cité des Frères, et en général, sur tout ce qui « est de l'avantage et du bon ordre des écoles et « des maisons de son obédience. »

Nous ne savons quelles modifications le Frère Marin apporta à cet article, mais trois mois après, on lui retournait de nouveau les statuts, avec ordre d'y bien stipuler que les Frères sont indépendants de supérieurs étrangers, et que les directeurs des maisons sont de nationalité belge.

Suit une lettre signifiant ces changements, signée par M. le Gouverneur de Namur.

Observations sur le Règlement et les Statuts faites par les Etats de la Province de Namur

2e DIVISION Namur, le 20 mars 1821.

Messieurs,

Le Directeur Général des Affaires du Culte catholique, en nous renvovant de nouveau, Messieurs, les statuts ci-joints, de votre association, nous charge de vous faire observer que vous devez insérer à l'art. 8 que le Directeur de chaque Maison devra être regnicole. Messieurs les Députés des Etats se chargent de ce qui

concerne ce premier point : que seulement S. M. pourra être suppliée ensuite de permettre une exception momentanée, à cette règle indispensable.

Que d'un autre côté, votre dépendance d'une juridiction étrangère, ne peut plus être soufferte dans ce pays-ci, et que vos statuts doivent faire mention, par un article spécial, que les maisons du Royaume des Pays-Bas sont dégagées de la dépendance du Supérieur Général de France à laquelle elles avaient été soumises jusqu'ici.

Nous vous invitons, en conséquence, à faire à vos statuts les changements de rigueur prescrits par M. le Directeur Général.

Les Députés des Etats de la Province de Namur, d'Omalius, Barbais,

Gouverneur. Greffier.

Aux Frères des Écoles chrétiennes, à Namur.

Deux faits principaux se dégagent de cette lettre : i° la direction des établissements doit être exercée par des Frères de nationalité belge, et 2° les Frères devront se constituer en une Association nationale et indépendante de la juridiction du Supérieur Général de l'Institut dont la maison-mère venait d'être transférée de Lyon à Paris, rue du Faubourg Saint-Martin.

Au sujet du premier point, il importe de faire remarquer que MM. les Députés de Namur solliciteront de Sa Majesté, un délai temporaire pour le maintien des Frères français à la tète des maisons. Ce délai leur paraît indispensable, parce que

les sujets belges, tous relativement jeunes encore, ne pourraient raisonnablement être placés dans une position qui réclame tout au moins quelques années d'expérience.

A l'époque où la lettre susdite parut, il existait quatre communautés de Frères en Belgique : Dinant, Namur, Liège et Tournai. La direction de ces maisons était confiée à des Français qui, jusque-là, avaient constamment correspondu séparément, et sans intermédiaire avec le Supérieur Général de la Congrégation. Celui-ci, ayant eu connaissance par le Frère Marin, de l'obligation qui est faite aux Frères de Belgique, de ne plus correspondre avec lui, crut devoir nommer un Supérieur intermédiaire, ainsi qu'il est dit à l'art. 8 des statuts, avec le titre de Directeur Général. Le Frère Claude, directeur de la maison de Liège, déjà nommé Visiteur, fut appelé à cette fonction, avec résidence à Namur. L'ordonnance royale n'est pas formellement transgressée, elle est seulement éludée pour quelque temps. Si cette question dort pendant près de trois ans dans les cartons, Goubau veille auprès. Revenons à l'ordonnancée du 26 juillet 1820.

Avec l'assujettissement volontaire à l'observance •des règles et constitutions d'un ordre religieux, ce qui caractérise particulièrement la vie monastique, c'est l'émission des trois vœux évangéliques, chaîne mystique qui lie l'homme à Dieu d'une manière irrévocable et indissoluble. Ce n'est pas ainsi que

M. Goubau conçoit l'état religieux : l'émission des vœux perpétuels est illicite, « bien qu'on ne les contracte qu'aux yeux de l'Église et nullement devant la loi. » Il fonde ses prétentions sur ce que les vœux monastiques ayant été supprimés par l'Assemblée constituante, le i3 février 1790, le Gouvernement a bien le droit d'imposer aux Congrégations nouvelles et dont il tolère l'existence, les conditions qu'il lui plait ! C'est de l'absolutisme et de l'arbitraire !

Poussé par son état d'àme toujours inquiet, le Directeur Général du Culte catholique réclama de tous les chefs des diocèses la formule des vœux. Dans ces formules, il crut y voir des réticences et des « subtilités » établissant une distinction entre les vœux réputés valides aux yeux de la loi, et ceux « accueillis » par l'Eglise, lesquels lient le religieux d'une manière irrévocable. Ces formules différaient bien un peu, dans chaque diocèse quant aux textes, mais le sens était généralement conforme aux prescriptions des arrêtés royaux. A ce propos, Mgr Godefroy, vicaire général capitulaire du diocèse de Tournai, répondant à M. le chevalier de Bousies, gouverneur du Hainaut, lequel lui demandait la formule des vœux employée dans les maisons religieuses de la province, lui écrit en ces termes le 20 février 1822.

« A quoi bon, M. le Gouverneur, une réquisition semblable pour un objet purement spirituel ? J'ai donné, et je donne de nouveau ma parole,

que je n'admettrai et ne laisserai faire, ni à l'autel, ni ailleurs, aucun vœu contraire aux lois ; qu'il n'y aura actuellement que des vœux simples; que je ferai même retrancher de toute formule le mot perpétuel ou jusqu'à la mort. Cela ne suffit-il pas ? Veut-on que l'on dise que notre Gouvernement est plus persécuteur que celui des Français sous Bonaparte, qui a fini par ne plus inquiéter les religieux, (1) lorsqu'il a vu les princes de Nassau faire respecter et maintenir dans leurs domaines particuliers à Oosterhout et à Bréda des religieux et des béguines? Présumera-t-on que le prince de cette illustre Maison, appelé par la Providence à régner sur la Belgique, ait véritablement l'intention de molester à tel point des établissements religieux qui sont d'une si grande utilité? Tout l'odieux retomberait infailliblement sur M. le Directeur Général du Culte, sur M. le Gouverneur et sur le Vicaire Général.

« Jusqu'à nouvelle intimation, jenedirai donc rien aux religieux, ni aux religieuses. Excusez-moi de la confiance avec laquelle j'ai l'honneur de vous écrire.

Je vous prie, etc.

Signé : Godefroy, vic.-gén. cap. (2)

(1) Nous avons parcouru les « Notices nécrologiques des Frères des Ecoles chrétiennes » commencées en 1822 (T. Ier, de 1822 à 1847) ; nous y constatons que les Frères, en France, ont émis des vœux perpétuels, sans interruption, à partir de i8o5, et pendant la période de 180g à 1814.

(2) Archives de l'Evêché de Tournai, registre aux correspondances, année 1822, p. 180.

Ce n'est pas la réponse qu'attendait M. le Gouverneur, aussi revient-il à la charge par une autre dépêche dont nous n'avons pas retrouvé le texte. Elle avait sans doute un caractère trop confidentiel pour être conservée dans les archives de l'évêché. La réplique de Mgr Godefroy nous permet cette supposition. L'extrait suivant ne laisse aucun doute à cet égard.

« Je rends justice à la pureté de vos vues, et je me ferai toujours un plaisir de répondre avec une pleine ouverture de cœur à toutes les communications confidentielles que vous aurez la bonté de me faire. Je n'aime pas les détours et je ne saurais en user à l'égard de M. le Chevalier de Bousies.

« Il est assurément hors du pouvoir de la puissance civile de défendre de faire tels ou tels vœux qui ne sont autre chose que l'accomplissement des conseils évangéliques. L'Eglise n'a cessé de condamner et de regarder comme philosophiques et anticatholiques ces sortes de défenses portées sous le régime révolutionnaire de France.

« Aussi l'Assemblée constituante, qui n'ignorait pas les principes catholiques, s'est-elle bornée à déclarer que les lois ne reconnaissaient pas les vœux de religion.

« Depuis deux ans, aucune formule n'a été

employée pour vous satisfaire, il faut que je me procure une des formules anciennes et que j'en rédige une nouvelle qui puisse être acceptée pour

nos religieux je m'en occuperai le plus tôt

possible. (1)

Je vous prie, etc.

Signé : Godefroy. »

Ce serait fatiguer le lecteur que de lui faire parcourir toute la correspondance échangée entre M. le Vicaire Général et le Gouverneur du Hainaut, sur la question des vœux de religion. Toutefois, pour montrer comment les représentants de Notre Mère la Sainte Église savaient défendre les Associations religieuses, leurs auxiliaires dans l'œuvre de Dieu, nous mettrons encore sous les yeux du lecteur, un fragment d'une lettre, du même, adressée au successeur de M. le Chevalier de Bousies, M. le baron de Beeckman, gouverneur du Hainaut. Cette lettre porte la date du 22 février 1825.

« L'assemblée nationale décrète comme article constitutionnel que la loi ne reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels de l'un et de l'autre sexe, déclare en conséquence que les Congrégations et les Ordres religieux, sont et demeureront supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir. Tous les individus de l'un et de l'autre sexe existants dans les monastères et les maisons religieuses pourront en sortir en faisant leur déclaration à la municipalité du lieu.

(1) Arch. de l'Ev. de Tournai, Reg. aux Corr. Année 1822, p. 184.

« Il est aussi vrai que ce décret a été étendu à la Belgique, après la seconde invasion des Français avec des modifications. Les maisons religieuses furent alors supprimées, à l'exception des maisons hospitalières et enseignantes.

« Mais, M. le Gouverneur, il n'y a que des apostats et des apostates et des déserteurs de la Foi de nos pères qui se sont regardés par là, dégagés de leurs vœux solennels ! Et l'on voudrait que nos anciens religieux, qui ont fait des vœux solennels, reconnaissent virtuellement ce décret ! qu'ils agissent et fissent de nouveaux vœux comme s'ils étaient dégagés de ceux de leur ancienne profession ! C'est chose impossible pour des catholiques, M. le Gouverneur !

« On objecte : mais c'est pour le civil qu'ils feront des vœux de cinq ans, abstraction faite de leurs engagements antérieurs pour le for de la conscience !... Que signifient ces mots : « pour le civil » ?

« Ils me paraissent vides de sens en la matière présente. Une cérémonie ecclésiastique et une émission de vœux ne se font pas pour le civil ? »

« Dans une circulaire envoyée aux Evêques et aux Ordinaires par S. Ex. le Directeur Général, sous la date du 17 juin 1818, il y est dit : « Sa Majesté entend que dans aucun cas, l'émission des vœux perpétuels et irrévocables ne soit permise, puisqu'elle est contraire aux lois existantes. » Et dans une lettre officielle du 25 juillet 1820, qui m'a été

envoyée, M. le Directeur Général se plaint que d'après différents rapports officiels, plusieurs Communautés émettent clandestinement et furtivement des vœux perpétuels et solennels. (1)

« Il résulte clairement de ces deux textes, que Sa Majesté ne s'oppose qu'à l'émission des vœux perpétuels et irrévocables, des vœux perpétuels et solennels. C'est ce que j'ai bien compris, et je ne me suis jamais écarté de ses intentions à cet égard,

« En finissant, M. le Gouverneur, permettez que je dise deux mots sur une lettre qui m'est arrivée de Saint-Ghislain. La supérieure de l'hôpital de cette ville m'annonce que M. le bourgmestre a reçu, de votre part, l'ordre de faire renouveler les vœux de cinq ans et qu'il lui propose la formule

suivante: « L'an 1824, le par devant M. le

Bourgmestre, officier de l' Etat-civil de la ville de

Saint-Ghislain, est comparue, N religieuse

hospitalière de l'hôpital de Sainte-Elisabeth, en

cette ville, âgée de , laquelle nous a déclaré

renouveler pour le terme de cinq ans, l'engagement civil contracté par la dite N , de rester

au service du dit hôpital, conformément à l'art. 8 du décret du 18 février 1809. »

Le vénérable vicaire général capitulaire de Tournai ne paraît pas trop étonné de cette manière d'agir de

(1) Cette plainte était dénuée de fondement pour le diocèse de Tournai qui cependant renfermait, à lui seul, presque autant de maisons religieuses que dans le reste de la Belgique.

l'autorité, tant il la sait mesquine et tracassière ; il se borne à ajouter : « Voici donc encore du nouveau ! » Ma présente lettre me paraît suffisante pour justifier la non-admission de cette formule, abstraction faite des idées nouvelles qu'elle présente. — Veuillez, etc — Signé : Godefroy. »

Il ne paraît pas que les Frères aient été beaucoup molestés au sujet de leurs vœux. Il est vrai que, d'après leurs statuts, ils ne pouvaient en prononcer que pour trois ans avant de faire leur profession religieuse laquelle exigeait vingt-cinq ans d'âge et cinq de vie religieuse. La cérémonie de l'émission des vœux avait lieu à l'issue des exercices de la retraite annuelle, à Namur, où tous les membres de l'Institut en Belgique se rendaient à cette fin. Le Frère Claude, d'ailleurs, avait soin de se mettre en règle vis à vis de Tautorité civile, ainsi que le constate le billet suivant :

« Namur, le 25 septembre 1825.

M. l'Echevin,

« J'ai l'honneur de vous exposer que plusieurs de mes confrères se proposent de faire des vœux, lundi, 26 de ce mois vers 7 heures du matin. Comme cette cérémonie doit être faite par devant l'un des principaux magistrats de la ville d'après les lois du Gouvernement, je vous supplie, Monsieur, de bien vouloir l'honorer de votre présence au

jour indiqué, ou, s'il vous est plus agréable, le jour suivant, vers la même heure.

« C'est avec cet espoir flatteur que je suis avec un très profond respect, M. l'Echevin, votre très humble et obéissant serviteur.

Frère Claude. » (i)

(1) Archives de l'Hôtel de Ville de Namur. Liasse Enseignement primaire.

SOMMAIRE. — Organisation de l'enseignement primaire. — Arrêté du 25 juillet 1822. — Cet arrêté rencontre peu de sympathie. — Arrêté de février 1824, visant les maisons religieuses enseignantes. — Démarches en vue d'obtenir l'approbation des statuts. — Inquiétudes de M?1 l'Evèque de Namur à ce sujet. — Avant l'approbation de leurs statuts, les Frères devront déclarer qu'ils ne reconnaissent pas de supérieurs étrangers. — M. d'Omalius, gouverneur de Namur, informe le Frère Claude de cette mesure. — Celui-ci s'empresse d'en instruire le Frère Supérieur Gêné, rai de l'Institut. — Le Supérieur Général prend l'avis de Ms* l'Evèque de Namur.

La Constitution hollandaise, nous l'avons vu plus haut, attribuait au Roi, le droit de régler l'instruction publique à tous les degrés. Il est juste de reconnaître que le Gouvernement s'employa sérieusement à la réorganisation de l'enseignement populaire. Sous le contrôle et la direction du Ministre de l'instruction publique, les communes étaient dans l'obligation d'ériger des écoles élémentaires et de fournir un local convenable, mais trop souvent la situation obérée de leur budget, mettait obstacle à leur bon vouloir.

Pour leur venir en aide, le Gouvernement, dès l'année 1816, leur accorda des subsides. L'année

SOUS LE GOUVERNEMENT HOLLANDAIS lo3

suivante, un arrêté royal (9 septembre 1817) créa, dans chaque province, un « jury d'instruction » primaire et moyenne qui contribua beaucoup à améliorer et à développer les écoles existantes, en faisant octroyer des subsides aux Communes et des gratifications aux instituteurs. (1)

Après quelques années de fonctionnement, ce « jury d'instruction », malgré les incontestables services qu'il avait rendus, fut remplacé par une « Commission d'instruction. »

M. Goubeau l'annonce en ces termes aux Gouverneurs des provinces :

« Il a plu à Sa Majesté, par son arrêté du 2 mai 1822, de supprimer pour le ier juillet prochain, le jury temporaire d'instruction moyenne et primaire établi dans votre province en vertu de l'arrêté du Roi, du 9 septembre 1817, et d'v faire remplacer ledit jury, ainsi que ses membres correspondants, par des Inspecteurs d'écoles et par une Commission d'instruction composée de ces Inspecteurs et de trois membres honoraires. En même temps, Sa Majesté vous a conféré la présidence de cette Commission. »

Cet arrêté eut pour conséquence la division des provinces en plusieurs circonscriptions d'écoles, qu'on nomma districts. Un agent de l'autorité,

(1) En 1820, des cours normaux, d'une durée de six semaines, furent donnés à Mons, aux instituteurs en fonctions, pour la province du Hainaut. Le but principal du jury en instituant ces cours, était de substituer l'enseignement simultané à l'enseignement mutuel, généralement suivi à cette époque par tous les instituteurs.

portant le titre d'inspecteur, et placé à la tête de chaque district, fut chargé de l'inspection des écoles ; au besoin, ils devaient aussi stimuler les communes qui se montraient négligentes sur un point aussi important.

Le 25 juillet 1822, un autre arrêté royal prononçait des pénalités contre ceux qui exerçaient, sans autorisation, l'état d'instituteur primaire dans les provinces où il n'avait pas été pris des dispositions à cet égard. C'est un vrai document pour l'histoire de l'enseignement de cette époque. Nous le donnons en entier.

Nous, Guillaume, par la grâce de Dieu,- Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, duc de Luxembourg, etc., etc.

Considérant que l'intérêt de l'instruction exige que dans les provinces où jusqu'ici, il n'a pas été statué des pénalités contre ceux qui exercent l'état d'instituteur primaire, sans y avoir été autorisés, il soit pris des dispositions à cet égard ;

Vu le rapport de Notre Ministre de l'Instruction publique, l'Industrie nationale et les Colonies, en date du 3o juin 1822, n° 475 ;

Le Conseil d'Etat entendu ;

Avons arrêté et arrêtons :

Art. I

On entend par écoles inférieures, toutes celles où s'enseignent la lecture, l'écriture, le calcul, le français, le hollandais et autres langues modernes ou même savantes, la géographie, l'histoire. Sont uniquement

exemptés, les écoles latines ordinaires, les collèges et les athénées.

Art. II

Sont sensés exercer l'état d'instituteur primaire :

i° Quiconque est préposé à une école inférieure.

2° Quiconque, dans une école inférieure, est chargé, dans un rang subalterne, d'une partie déterminée de l'enseignement.

3° Tous ceux qui, soit dans leur domicile, soit dans le domicile d'autrui, enseignent à des enfants de plus d'une famille, ou simultanément, ou successivement, un des objets énumérés à l'article précédent.

Art. III

Nul ne pourra exercer l'état d'instituteur dans une province méridionale du Royaume, ou dans le Grand- Duché du Luxembourg, s'il n'est muni :

i° D'un certificat d'admission, ou d'un brevet de capacité, délivré par le Jury ou par la Commission provinciale d'instruction, qui l'autorise pour les parties de l'enseignement dont il s'occupe ;

2° D'un acte de nomination légale pour l'école ou la commune dans laquelle il enseigne.

Art. IV

Les contraventions à ce qui est ordonné par l'article précédent seront punies des amendes et des peines établies par l'art. Ier de la loi du 6 mars 1818 {Journal Officiel, n° 12).

Dans le cas d'inconduite notoire, les brevets de capacité et les certificats d'admission pourront être

lOÔ CHAP. IL — LES FRÈRES

provisoirement révoqués, ou annulés définitivement par l'autorité provinciale, ou par le département de l'Instruction publique, sur la proposition qui leur en sera faite par le Jury ou par la Commission d'instruction.

Ceux envers qui cette mesure aura été prise, et qui cependant continueraient à enseigner, encourront les amendes et peines mentionnées à l'art, précédent.

Nos Ministres de la Justice et de l'Instruction publique, de l'Industrie nationale et des Colonies sont chargés de l'exécution du présent arrêté, lequel sera inséré au Journal Officiel.

Donné au château de Loo, le 2 5 juillet, de l'an

1822, le qe de notre règne.