PIÈCES JUSTIFICATIVES

Vente de maison à Besançon, place du Chapitre no 344, prix 10,000 ir., par M. Athalln à la ville de Besançon, ponr les écoles cbrétiennes, le 2 Juin 1813.

Par-devant Jean-BaptiBt&-Joflepli Belamy et Augustin Lanoiz, notaires impériaux à la résidence de Besançon,

Â comparu M. Alexandre- Jules-Gésar-Noël Mermet, demeurant en cette ville,

Agissant au nom de M. Luc-Glaudo-Prançois-Marie Atbalin, président de la Cour impériale de Golmar, y demeurant, de qui il est fondé de pouvoirs à Teffet des présentes,

Par sa procuration passée devant ledit notaire Belamy, qui en a la minute, et son collègue, aussi notaire & Besançon, le 24 septembre 1812, expédition de laquelle procuration sera transcrite à la suite de la grosse des présentes,

Lequel mondit sieur Mermet, en la qualité qu'il agit, a vendu, avec promesse de garantie de tous troubles, évictions et empêcbements quelconques,

A M. Antoine-Louis Daclin, baron de l'empire, membre de la Légion d'bonneur, maire de la ville de Besançon, y demeurant,

Agissant au nom de cette ville, stipulant, acceptant et acquérant pour elle, ensuite d'autorisation spéciale énoncée en un décret de Sa Majesté l'empereur et roi, à la date du iO janvier dernier, ampliations duquel décret et d'une déclaration y annexée ont été ici produites, lues et elles-mêmes annexées aux présentes pour être expédiées à la suite do la grosse qui en sera délivrée,

Une maison située à Besançon , place du Gbapitre n* 344 , composée de logements, bâtiments, cour, jardins, aisances et dépendances, ladite maison touchant, par-devant, la place du Gbapitre, d'un côté M"* de Ghàtillon, et de l'autre MM. Frère de Villefrancon et la rue tirant au magasin à poudre.

Cette maison appartient à M. le président Atbalin;

Elle est vendue dans l'état où elle se trouve, avec tous droits y attachés, toutes actions rescindantes et rescisoires qui peuvent en dépendre, et toutes servitudes actives et passives, occultes ou apparentes, qui peuvent l'avantager ou la grever, sans aucune garantie à cet égard ;

Toutes impositions dont ladite maison a été et sera grevée en la présente année 1813 seront supportées parla ville de Besançon;

Et si M. Atbalin, se trouvant porté à cause de ladite maison sur le rôle des

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contributions de la raéme année 1813, était obligé d'acquitter celles de ladite maison, la ville les lui remboursera.

M. le baron Daclin a dit bien connaître ladite maison, et la ville possédera dès ce moment par et pour elle-même et en jouira désormais aux mêmes droits qu'eo ont joui ou dû jouir les précédents propriétaires et en dernier lieu U. le président Athalin, qui, par le fait de son mandataire, la déclare et garantit libre et exempte de tous privilèges, obligations, dettes et hypothèques quelconques, même légales.

Cette vente a été aussi faite moyennant le prix de 10,000 fr., que U. Mermel reconnaît et déclare €Mïtf i^^ clîdé^âhi-,eo ;iuaJ^r^,'four M. Athalin, d'une personne qui veut rester inconnue et qui en fait donation à la ville de Besaoçoo pour être employée par elle à acquérir la maison ici vendue.

En consôqueuce, celte donation -ioi aoeeptée par M. le baron Daclin, conformément au décret impérial susrappelé, se trouve absolument opérée.

La destination de la somme donnée est exactement remplie , et enfin la Tille de Besançon est entièrement libérée du prix principal de ladite vente.

Cette maison, conformément à l'intention du donateur et aux dispositicos dudit décret impérial, servira de logement aux frères de l'école chrétienne, et, i leur défaut, de presbytère à l'église fle Saint-Jean , aux clauses et conditions exprimées dans la déclaration de M. le curé de Saint-Jean , dont copie anuexée k ce 4KfliSt «t auatl.^iuiexâB aux présentes.

.AU)aM>yQp.de tout oe <}}^ précède, U. Alhaliu, comme il agit, s'est désisté et dessaisi de tous droits de 'propriété et jouissance sur ladite maison au prAt de la ville de Besançon, qui en demeare'Baisîè et qai, en'vwto des' jpréeèntas, pourra en prendre la possession réelle et effective quand bon lui semblera, sans qui! soit besoin de tradition ultérieure.

Fait et passé à Beéaùçoii, ea l'hôtel .de M. le baron Daclin, le 2 juin 18i3; lecture des présentes, restées au pouvoir dudit M* Belamy, ayant été faite i M. Mermel et à M. le baron Daclin, ils ont signé avec lesdits notaires.

Suivent \m signatures»

Ensuite est écrit : Enregistré à Besançon, sans renvoi, le 4 juin 1813, an folio 27S,' cases 7 et 8, volume 397. Reçu 400 fr., et pour subvention, 40 fr.

Signé UUriblmefU,

iqSKBUR DES ANNEXES.

Extrait det mintUet de Ut Seerétairerie d'Etat,

Au palais impérial des Tuileries, le 10 Janvier 1813.

Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Oonfédératioit du Àhin, médiateur do la Gonf&dération suisse.

Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur,

Notre conseil d'Etat entendu,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1*'. — Le maire de la commune de Besançon, département du Dout»,eât autorisé à accepter, au nom de cette ville, la donation qui lui a été faite, par une personne qui veut rester inconnue, d'une somme de 10,000 f^. et qui sera employée par la ville à acquérir, des ayants droit du sieur Athalin, une maison estimée même Valeur, pour servir de' logement aux frères de l'école chrétienne et à leur défaut de presbytère à l'église Saint-Jean, et autres etauees et conditionfl expiriméés dans la déclaration du curé de 6aint*Jeah de cette ville, dont copie sera ci-annoxée.

Art. 21 -^ Lés frais accessoires d'acquisition et ceux des réparations, estimés , ?6(^fr. 5 c, lesquels serdàt'sidjugés au rabais, seront acquittés )eur Jes.revsQUS

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communaux ensuite des allœationa qui en seront faites par nous au budget de cette Tille.

Art. 3. — Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé Napoléon.

Par l'Empereur :

Le Minittre ieerétaire d'Etat par intêrimt

Signé Duc DB GAfiORB.

Pour ampliation :

U Miniêtre de l'intérieur.

Signé MONTALIYET.

Pour copie conforme :

Le CanieiUer d'Etat , Directeur général de la comptabilité dee communee et deê hotpieet, Signé Quinbttb.

Pour copie conforme :

Le Secrétaire général de la préfecture.

Signé HAimiBR.

Pour ampliation :

U Baron de V empire. Maire de la nille de Betançon, Sigpé Daclin.

Ànnesee au décret du 10 jarwier 1813.

Une personne qui ne veut pas être nommée et qui n'a rien tant à cœur que la pieuse instruction de la jeunesse, propose de donner une somme de 10,000 fr. pour les fins et aux conditions suivantes :

1* Cette somme sera employée à acquérir, au nom de la ville de Besançon, une maison située en cette ville, place du Palais, au Chapitre, composée de logements, cours et jardin.

2* cictte maison sera destinée au logement des frères des écoles chrétiennes, tant qu'ils eeront conservés à Besançon pour la fin de leur institution.

3* Comme cette maison est encore assez grande, on y logera bien à l'aise un nombre de ces frères au moins double de celui existant ; cette augmentation n'est point une condition, mais un vœu de la personne donatrice.

4* Dans le cas où l'on ne permettrait plus à ces frères de se livrer à Tinstructien de la jeunesse , alors cette maison sera destinée pour presbytère de l'église métropolitaine.

5* L'entretien de celte maison, les réparations grosses et menues à y procurer, seront à la charge do la ville de Besançon, qui devra y pourvoir avec une exactitude telle que la maison soit constamment maintenue en bon état.

6« Les frais de l'acte d'acquisition seront à la charge de la ville de Besançon* Ces frais se réduiront à très peu de chose, puisque la ville obtiendra facilement la réduction du droit d'enregistrement au droit fixe d'un franc.

7* La somme ainsi destinée est entre les mains d'un notaire qui est prêt à en donner l'assurance verbale.

8* La personne donatrice espère que, ayant égard à l'intention qu'elle a manifestée en premier ordre, on conservera à Besançon, pour l'instruction de la jeunesse et dans le logement qu'elle leur consacre, les frères dos écoles chrétiennes.

Les conditions ci-dessus énoncées sont de la personne qui offre à la ville de Besançon l'acquisition d'une maison, dont le prix arrêté est de 10,000 fr.

Cette maison sera pour loger les frères des écoles chrétiennes, et en cas qu'il

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soient renvoyéa , elle servira de presbytère à la paroisse de Saint-Jean , comme il est dit oxpressémeat dans les condition».

S. Besançon, le 17 juillet 1812.

Je certifie tout le contenu ci-dossus véritable.

Signé Constant, mré de Saint-Jean .

Gorliôé conforme :

Le Secrétaire du Conseil d'Etat, Signé S. -G. Locbé.

Pour copie conforme :

Le ConteiUer d'Etat, Directeur général d$ la comptabilité des communet et des hospices, Signé Quinette.

Pour expédition conforme :

Le Secrétaire général de la préfecture^ Signé Eannier.

Pour ampliation :

Le Baron de l'empire. Maire de /^ ville de Besançon, Signé Dacun.

Extrait des minutes dû greffe da tribunal de première instance séant à Besançon.

Le tribunal de première iudtance du premier arrondissement du département du Doubs, séant au palais do justice à Besançon, a rendu le jugement suivant dans la cause y pendante :

Entre : MM. 1* Lucien Guenol et Jean-Charles Tournier, entrepreneurs autrefois associés; 2» Josoph-Kdouard Mairot, charpentier; 'ô* Jean- Jacques- Vital Leblanc, plâtrier; 4" Claude-François Gueniu, menuisier; 5* Joseph Duot, serrurier; G* Joseph Bourgeois, fcrblautier; 7" Piorrc-Louis Cambeur, peintre en bâtiments, tous communs d'intérêts, domiciliés à Besançon, demandeurs par deux exploits d'assignation on date des 21 et 24 novembre 185.S, enregistrés, ayant constitué l'avoué Fricker comparaissant, assisté de l'avocat Lamy ;

Contre : 1* les habitants et communauté do Besançon, représentés par M. César Couvera, maire on exercice de ladite ville, y demeurant, défendeurs, ayant constitué l'avoué Tonnet, comparant, assisté do l'avocat Brésard; 2» M. l'abbé Bourgoin, supérieur du séminaire de Consolation, demeurant actuellement audit lieu, défendeur, ayant pour avoué constitué M* Besson , comparant, assisté de l'avocat Tripard.

Parties ouïes à l'audience du 22 avril dernier, ensemble les conclusions du ministère public à celle du 29 du même mois, et après délibéré en chambre du conseil.

Attendu que la maison occupée au Chapitre par los frères des écoles chrétiennes est la propriété de la ville de Besançon et lui appartient sans condition résolutoire, mais d'une manière certaine et définitive; que cette maison resterait encore propriété communale dans le cas prévu dans l'acte d'acquisition et peu probable où, à défaut dos frères, elle devrait servir de presbytère pour l'église de Saint- Jean t

Attendu que l'état de vétusté, d'insalubrité et d'insui&sance des bâtiments ré-

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clamait dès longtemps des réparations impor.anles, dont la nécessité u c tô coostatr^o et appréciée, notamment par imo délibération du conseil municipal en date du 10 août 1846; qu une somme do 25,000 fr. avait été jugée indispensable pour . cette restauration, d'après les plans de l'architecte do- la ville, et qu'une somme de 10,000 fr. avait déjà été votée et allait être appliquée aux travaux, lorsque des évi.'nemenl3 de force maj:.ure en ont fait changer la destination;

Que ces travaux ont été entrepris et exécutes pendant les années 1852 et 1853, au moyen d'une souscription ouverte par M. l'abbé Bourgoin, avec l'agrément du conseil municipal, qui a voulu que les plans d^ restauration fussent soumis à son examen, et no les a autorisés qu'à la charge que les travaux seraient faits sous la surveillance do l'architecte de la ville; que pour s'associer complètement à cette œuvre, le conseil a pris part pour une somme de 2,000 fr. à la souscription, qui s'est élevée à 1 4,000 fr. ;

Attendu que l"s travaux n'ont été exécutés qu'en vertu de l'approbation du conseil uiunicij)al, sur les devis et sous la direction do rarchiteclo de la ville; que des réparations imprévues, nécessitées par les premières démolitions, ont dû être faites, soit pour donner plus de solidité aux constructions nouvelles, et pour approprier les lieux d'une manière convenable à leur destination, soit pour éteindre une servitude de chute d'eau dont la propriété était grevée; que ces travaux supplémentaires ont proOlé à la ville, en donnant à la maison une valeur plus grande, mais oui augmenté en même temps le cbiffro de la dépense que M. l'abbé Dourgoin, malgré ses louables olforts et son zèle persévérant, n'a pu couvrir entièrement;

Attendu que la dépense & solder s'élève encore à la somme de o,9G6 fr. fi5 c, que la ville do Besançon se refuse à payer; qu'elle demande même par des couclusions formelles l'enlèvement des constructions qui ont été élevées; que M. l'abbé Bourgoin , sans contester ses obligations envera les ouvriers qu'il a mis en œuvre, déclare se trouver personnellement dans l'impuissance absolue de satisfaire à leuri? réclamations et n'avoir agi que pour le compte et dans l'iniTÔt de la ville et comme son repré.^entanl; qu'il n'a jamais promis que le secours des sou3cri[ tiens; qu'il y a donc lieu d'apprécier sous ce rapport la position respective doi parties;

Que M. le ministre do l'instruction publique parait avoir apprécié déjà la question eu acc^^rdant, après examen des titres de propriété, sur la demande de M. l'abbé Dourgoin, non à lui-même, mais à la ville de Besançon, un secours applicable aux frais d'agrandissement de ces écoles et pour l'aioer dans l'exécution de ce projet; que ces fonds ont été versés d'après les règles de la comptabilité administrative ;

Attendu, d'ailleurs, que nul no peut s'enrichir aux dépens d'autrui; qu'il résulte de la manière la plus évidente des circonstances et des documents du procès que les constructions ûiitos dans celte maison , qui reste la propriété de la ville, étaient d'une nécessité absolue et d'une urgence indispensable; que la ville a profité do ces travaux, puisque des bâtiments vieux, incommodes, grevés do servitudes et tombant on ruine, sont actuellement appropries à leur destination d'une manière convenable, quoique fort modeste; que ces améliorations lui<ieviennonl utiles et lui sont acquises à un prix relativement minime; que le conseil municipal, dans sa délibération du 29 mars 1853, a reconnu à celte école son caractère d'école communale que vainement il veut lui refuser maintenant i

Attendu, e'i droit, que soit que l'on consiière M. l'abbé Bourgoin comme le negotiorum ges^fïr do la ville de Besançon ou comme un mandataire ordinaire, il a droit à être mis à l'abri par la ville des condamnations qui pourraient incomber contre lui; qu'en effet, le maître dont l'affaire a étj bien administrée, même à son insu, doit remplir les engagements que le gérant a contractés en son nom et le remboui-ser lui- môme do toutes les dépenses utiles ou nécessaires qu'il a faites; qu'il est tenu, à plus forte raison, aux mômes obligations lorsque

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l'affaire a é 16 faîte avec son assentiment, comme dans l'espèce, par un mandataire ou par un g^^rant désintéressé ;

Attendu^ d'un autre côté, que si, aux termes de l'article 555 du code Napoléon, lo propriétaire a le droit d'obliger des tiers à enlever des constructions et ouvrages faits sur son propre terrain avec leurs matériaux imprudemment ou de mauvaise foi, cette faculté cesse lorsque les tiers ont ag^i de bonne foi, au vu et au su du propriétaire ; que M. l'abbé Bourgoin et les ouvriers par lui employés ont agi loyalement, dans des intentions droites, et qu'il n'y a lieu, à cet égard* d'accueillir les conclusions de la ville;

Attendu, sur les dépens, que la ville de Besançon, étant en tort, doit led supporter ;

Par ces motifs, le tribunal, jugeant en matière ordinaire et en premier ressorti condamne la ville de Besançon à payer aux demandeurs la somme de 5,966 fr. Ctb c, leur restant due sur le prix des travaux de restauration et de reconstruction qu'ils ont exécutés pour le compte do ladite ville, sous la direction et ensuite de^ ordres de M. l'abbé Bourgoin, dans la maison située place du Palais, à Besançon, servant de logement aux frères des écoles cbrétiennes, qui y exercent les fonctions d'instituteurs communaux, ladite somme à répartir ainsi qu'il suit : i" à MM. Tournier et Guenot, 2,161 fr. 23 c; 2* à M. Mairot, 1,765 fr. 67 c: 3- à M. Leblanc, 914 fr. 7! c; 4* à M. Cuenin, 505 fr. 18 c; 5« à M. Dael, 239 fr. ; 6« à M. Bourgeois, 626 fr. I c. ; T et à M. Cambeur, 254 fr. 75 c. ;

Condamne, en outre, la ville de Besançon aux intérêts des sommes réclamées dès la demande en justice et aux dépens;

Déboute la ville de Besançon de ses concl usions tendant à l'enlèvement des matériaux, et la déclare mal fondée en icelles.

Au moyen de quoi il est suffisamment pourvu sur les conclusions de toutes parties, du surplus desquelles elles sont au besoin déboutées.

Signé à la minute, A. Robert et L. Barbier.

Ainsi fait, jugé et prononcé à l'audience publique tenue par le tribunal de première instance séant à Besançon, le 6 mai 1856.

Présents: MM. Jean- Pierre- Adolphe Robert, président; Guenot et Ghavériat, juge.); Humbert, juge suppléant, remplissant les fonctions de procureur impérial, par empêchement de ce magistrat; Louis Barbier, greffier.

Enregistré à Besançon le 10 mai 1856, f 121, c. 4.