‹ L'instruction civique a l'écoleChapitre 42 sur 105 · Peut-on se faire justice soi-même? — Par qui doivent être · texte numérisé non relu

Peut-on se faire justice soi-même? — Par qui doivent être

jugés les coupables ?

2. Comment s’appelle le tribunal chargé de juger les crimes, et

comment est-il composé?

3. Comment s’appelle le tribunal chargé de juger les délits et

comment est-il composé?

4. Comment s’appelle le tribunal chargé de juger les contraven-

tions et comment est-il composé?

5. Devant qui peut-on en appeler des condamnations prononcées

par le tribunal correctionnel?

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