ÉGALITÉ DE LA JUSTICE

Les procès entre commerçants, pour leurs affaires de commerce sont, dans les pays où il y en a un assez grand nombre , jugés par un tribunal de commerce dont les juges sont élus par les commerçants eiixmêmes.

Les procès entre ouvriers et patrons sont jugés

LA JUSTICE 6 f

par les tribunaux de prud’hommes; les prud'hommes sont élus moitié par les ouvriers et moitié par les patrons .

Quant aux délits et crimes commis par les soldats, ils sont jugés par des officiers réunis en Conseil de guerre. Il y a, du reste, pour les soldats, des lois spéciales

Le Conseil de guerre

et bien plus sévères que pour les civils, à cause de la discipline.

Mais devant tous les tribunaux , tribunaux ordinaires ou tribunaux d’exception, comme ceux dont je viens de vous parler, la loi est la même pour tous , la justice est la même pour tous. Et vous pensez bien que les juges ne peuvent pas vous condamner à leur fantaisie. Il y a des lois écrites, qu’ils sont forcés d’appliquer. Ainsi, le père Robert lui-même, s’il était juge, ne pourrait pas condamner le voleur de la mèro Adam à être pendu, parce que la loi ne lui permettrait pas de le faire, et que s'il jugeait autrement la Cour de cassation casserait son arrêt.

l’instruction civique a l’école

Ce sont ces lois écrites qui nous protègent tous; les unes parce qu'elles défendent ce qui est mal et frappent de diverses peines ceux qui leur désobéissent, les autres parce qu’elles donnent les règles avec lesquelles on j uge les procès.

Vous pensez bien qu’il y a beaucoup de lois ; il y a tant de choses à régler ! Les principales sont contenues dans ce qu’on appelle le Code civil et le Code pénal. Mais tous les jours on en fait de nouvelles, soit pour améliorer les anciennes, soit pour régler des choses auxquelles on n’avait pas pensé.

Vous comprenez combien il importe que les lois soient bien faites. Nous apprendrons, dans une prochaine leçon, qui est chargé de les faire.

RÉSUMÉ