LE DÉPARTEMENT. — LE CONSEIL GÉNÉRAL

Je commencerai par le Ministère de l’intérieur, parce que j’y trouverai l’occasion de vous dire comment sont dirigés ou, suivant l’expression officielle*, comment sont administrés les départements et les communes.

A la tète de chaque département se trouve un préfet, et dans chaque arrondissement un sous-préfet. Ces fonctionnaires sont- nommés par le Président de la République. Le préfet veille d’une manière générale à l’exécution de toutes les lois, et renseigne le gouvernement sur tout ce qui se passe dans le département. De plus, il exécute les décisions du Conseil général.

Il y a un Conseil général par département. Ses membres sont nommés pour six ans par le suffrage universel, à raison de un par canton ; ils se renouvellent par moitié, et par conséquent tous les trois ans i! y a des élections pour le Conseil général, dans la moitié du département.

Le Conseil général est une espèce de petite Chambre des députés, qui discute et vote librement et publiquement certaines décisions intéressant le département. Il vote les dépenses nécessaires à l’entretien des chemins vici-

TT Les Cultes, les Beaux-Arls, les Colonies et les Postes et Télégraphes sont rattachés tantôt à un ministère, tantôt à un autre.

naux et des bâtiments qu’on appelle bâtiments départementaux : préfecture, sous-préfectures, palais de justice, écoles normales primaires, casernes de gendarmerie, etc., et pour le payement de divers employés. Les impôts qu’il établit sont tous des impôts di-

Le Conseil général.

rects; on les appelle les centimes départementaux, parce qu’ils consistent en centimes ajoutés à chaque franc de contributions directes perçu pour le compte de l’État, c’est-à-dire pour les services généraux de la France tout entière.

TROISIÈME LEÇON