LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE

— La Justice est rendue, nous le savons, par les juges de paix, par les tribunaux civils et correctionnels, par les cours d’appel, les cours d’assises et la Cour de cassation.

Il y a un juge de paix par canton, un tribunal civil et correctionnel par arrondissement, une cour d’assises par département, et la Cour de cassation, qui, comme je vous l’ai dit, est unique, et siège à Paris. Quant aux cours d’appel, elles sont au nombre de 26, réparties dans les plus grandes villes de France.

Les membres des cours d'appel et de cassation se nomment conseillers, ceux des tribunaux, juges. Ces magistrats sont nommés par le Président de la République ; et une fois nommés, on ne peut ni les destituer, ni les changer de résidence, à moins qu’ils ne commettent de véritables crimes : c'est ce qu’on appelle ünamo vibilité .

Il y a des personnes qui disent que cette inamovibilité est indispensable, parce qu’un juge, pour rendre vraiment la justice, doit être tout à fait libre, et ne pas craindre de déplaire au gouvernement et d’être destitué. D’autres regrettent qu’on ne puisse pas renvoyer un juge qui rend mal la justice, ou qui est devenu incapable ou même peu honnête.

Moi, je n’ai pas d’opinion à vous donner ici. Je vous dirai seulement que les juges de paix ne sont pas inamovibles, ni les juges et conseillers des tribunaux et cours de l’Algérie, ni les juges de commerce.

Quand un crime ou un délit a été commis, l’affaire est

étudiée par des magistrats particuliers, non inamovibles, qu on désigne sous le nom de ministère public*

Auprès de chaque tribunal, cette fonction est remplie par un procureur de la République, aidé de plusieurs substituts. Devant chaque cour, il y a un procureur général, des avocats généraux et des substituts.

Ces magistrats non seulement étudient les crimes, mais portent la parole pour soutenir les accusations. On les appelle quelquefois, à cause de cela, magistrature debout, les juges et conseillers étant nommés magistrature assise.

HUITIÈME LEÇON