Dans chaque département existe un conseil

général dont les membres sont nommés pour six ans par le suffrage universel, à raison de un par canton.

Le Conseil général décide des dépenses d’intérêt départemental, et vole des impôts directs, sous forme de centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.

•4. Dans chaque commune existe un conseil municipal, dont les membres, en nombre variable, sont nommés pour trois ans, par le suffrage universel.

Le conseil municipal décide les dépenses d’intérêt communal et vote des impôts directs (centimes communaux), et indirects (octroi),