CHAPITRE XII

les communes. La province et l’État accordent des subsides en proportion du nombre des élèves fréquentant régulièrement l’école et la quittant avec une instruction suffisante.

11 est établi une taxe scolaire sur la valeur des biens meubles et immeubles existant dans la commune.

III. — Chaque commune est tenue d'entretenir le nombre d’écoles exigé par les besoins de la population. Le père ou le tuteur de tout enfant, fille ou garçon, qui n’aura pas trouvé place dans l’école de la localité qu’il habite, peut faire condamner la commune à des dommages et intérêts. L’autorité supérieure a le droit d’obliger la commune à augmenter le nombre des écoles ou des classes dans la proportion d’une classe par soixante ou soixante-dix élèves.

IV. — L’État entretient des écoles normales ou des cours normaux en nombre suffisant pour le recrutement intégral du personnel enseignant.

V. — Les autorités scolaires sont : le surintendant de l’enseignement primaire, ministre responsable, mais en dehorsdu cabinet; les inspecteurs de province et dudistrict nommés par le surintendant; le comité scolaire local, élu par les électeurs communaux.

VI. — L’instituteur est nommé par le comité local sur une liste de trois à six candidats, dressée par l’inspecteur provincial. Il ne peut être révoqué qu’après un jugement prononcé par un jury spécial. Nul ne peut enseigner dans une école publique sans être muni d’un brevet de capacité délivré par un jury d’examen spécial.!

VII. — Outre un traitement fixe, dont la loi détermine le minimum et qui augmente avec les années de service, l’instituteur touche une indemnité par élève qui quitte l’école suffisamment instruit. Il a droit à une pension de retraite.

VIII. — Les matières enseignées sont : lire et écrire ; la langue maternelle; le calcul, la géométrie élémentaire cl le système métrique ; la géographie et l’histoire; la con-

stitution ; des notions de physique, de chimie, d’hygiène et d’économie rurale pour les campagnes; l’économie domestique et les ouvrages de main pour les filles; le chant, le dessin , la gymnastique et l’exercice militaire. La méthode intuitive — enseignement par (l'aspect — est surtout employée.

Le but principal de l’éducation est la culture du sentiment moral.

L’enseignement de la religion est réservé aux ministres du culte. Les classes sont mises à leur disposition en dehors des heures de leçon.