CHAPITRE

l'instruction OBLIGATOIRE ET LA GRATUITÉ REPOUSSÉES PAR LE SÉNAT, LE CORPS LÉGISLATIF ET LE GOUVERNEMENT. NOUVELLES DISCUSSIONS.

YlBUX du conseil général du Haut-'Rhin. — Pétition à l'Empereur. — Pétitions présentées au Sénat par la Société industrielle de Mulhouse, par des habitants de Strasbourg, par des habitants du Doubs et par la Société pour Tinstruction élémentaire. — État de l'opinion. — Avis du président Bon- Jean. — Vote de la conrérence Mole. — Rapport de M. le sénateur baron de Chapuys-Montlaville. — Attitude réservée de M. Rouiand, ministre de l'inttructioo publique et des cultes (1861). — Rejet des pétitions par le

lo6 TABLE DES MATIERES.

Sénal. — OpiDion uégative du minislro (1862-1863). — Doetrine Je M. Balbie. — Verdict du Jury international de l'Exposition de Londres sur les nations européennes au point de vue scolaire. — Rapports du jury français (vœux des instituteurs pour l'obligation). — Discussions sur l'obligation au Congrès de bienfaisance de Londres, et au Congrès de Tassocialion pour le progrès des sciences sociales tenu à Bruxelles. — Nouvelle pétition de Multiouse (1863). — L'instruction rendue obligatoire pour les habitants des elles ouvrières de Multiouse. — Nouvelle pétition de l'Alsace et du Doubs(1864). — Pétitions diverses. — Rejet par le Corps législatif d'un amendement sur la gratuité absolue. — Amendement relatif à un crédit pour une enquête sur robligalion et la gratuité. — Opinion négative de la Commission du Budget. — Discours de M. Jules Simon au Corps législatif. — Déclaration solennelle de M. Genteur,au nom du gouvernement, pour repousser Tinstructlon obligatoire et la gratuité (19 mai 1864). . 11