CHAPITRE III

l'instruction obugàtoire proposée par le ministre de l'instruction

l'UBLIQUE et adoptée PAR L*EMP£REUR (NOVEMBRE 1864-MARS 1865).

La vérité sur l'instruction obligatoire en Allemagne : Discours du général Morin. Rapports de MM. Frédéric Monnier et Baudouin. — Enquête administrative sur Tobligation et la gratuité. — Note demandée par M. Duruy. — Avis de M. de Rémusat sur la création d'une incapacité électorale pour les illettrés. — Lettre du baron de Diergardt. — Projet* de M, Duruy sur V instruction obligatoire: Obligation par vote du conseil municipal (oct. 1864). Mémoire à l'Empereur concluant à l'instruction obligatoire et à la gratuité absolue pour toute la France (déc. 1864). Projets simultanés du 3 janvier 1865 : 1"* Gratuité absolue et obligation générale; 29 Demi-gratuité et obligation générale ; 3<* Obligation et gratuité facultatives au choix des communes. Gratuité absolue sans obligalion (29 janvier). Projets de loi généraux sur l'enseignement primaire destinés à remplacer la loi de 1^50 et proclamant Finslruction obligatoire et gratuite (février 1865). Dernier projet en date du 4 mars : obligation par vote du conseil municipal. — Approbation du Rapport de M. Duruy. par l'Empereur. — Publication du Rapport au Moniteur • • • . 33