L'instruction primaire & professionnelle en France sous la troisième république

Sommaire. — Ayant 1878. — Les constructions d'écoles. — Les lois organiques. — La statistique comparée de 1877 et de 1905. — Quelques indices du progrès : écoles, maîtres^ élèves. — Données rudimentaires de la statistique sur les résultats. — Les institutions auxiliaires de Técole primaire. -— Paris. — Budget de l'instruction publique.

Les écoles catholiques et la crise religieuse. — La crise morale. — Enseignement primaire supérieur^ professionnel et technique. — L'enseignement primaire supérieur et professionnel à Paris. — La formation de l'élite. — Instruction intégrale.

Avant 1878. — L'instruction primaire, dont les maîtres laïq ues avaient été tenus en suspicion pendant la première moitié du second Empire, avait reçu une forte impulsion sous le ministère de Duruy qui avait enrayé le progrès des écoles publiques congréganistes, augmenté le nombre des écoles de ûUes, facilité aux communes la gratuité et revivifié les cours d'adultes.

Une statistique, préparée par l'administration en 1872 (1), accusait 70.179 écoles dont 56.315 écoles publiques ; elle enregistrait 18.546 écoles congréganistes, publiques ou libres, 110.238 mattres et maitresses (nombre exagéré parce que les congréganistes inscrivaient alors sur leurs rôles des membres qui n'enseignaient pas), 4.722.000 élèves (2.445.216 garçons et 2.277.538 filles). "

(1) Cette statistique, à la suite d'un changement de ministre, n'a pas été publiée à cette époque. Nous en avons inséré les principaux tableaux dans le second volume de^la. Statistique de renseignement primaire, publié en 1880.

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L'instruction du peuple est une condition fondamentale de l'Etat démocratique : il faut éclairer le sou£grain. Le parti républicain n'avait cessé sous l'Empire et môme dès le règne de Louis-Philippe d'ei^^éclamer le bienfait. Elle devait donc être nécessairement l'objet d'une très vive sollicitude du gouvernement sous la troisième République. Dès l'année 1872, laLigue française de l'enseignement déposa sur le bureau de la Chambre des députés une pétition couverte de 1.267.267 signatures demandant l'obligation, la gratuité et la lajidté.

Toutefois les cinq premières années qui ont suivi l'effondrement de 1870-1871 furent employées surtout au rétablissement des finances et à la reconstitution de l'état militaire, ainsi qu'à des débats sur la forme de gouvernement ; d'ailleurs le parti républicain n'était pas au pouvoir. Des projets cependant furent présentés et discutés (1); mais il n'y a qu'un acte législatif k signaler pendant cette période, c'est la loi du 19 juillet 1875 qui porta de 3 à 4 le nombre des centimes additionnels à voter par les communes et qui fixa le traitement minimum des instituteurs entre 900 et 1,200 francs et celui des institutrices entre 700 et 900 francs.

Les constructions d'écoles. — Les communes possédaient, en 1877, 41,401 maisons d'écoles dont beaucoup étaient en mauvais état ou de dimension insuffisante. La loi du l*'' juin 1878, qu'on peut considérer comme la première loi républicaine sur la matière, a imposé aux communes l'obligation de se rendre propriétaires de leurs maisons d'école et a affecté un fonds de 60 millions à leur distribuer en subventions et un autre de 60 millions à leur grêter pour la construction, la reconstruction ou l'aménagement de ces écoles. Cette loi a été le commencement d'une gigantesque opération financière. Des lois subséquentes augmentèrent ce fonds (2) ; une caisse spéciale, la Caisse des lycées, collèges et écoles» fut créée pour l'administrer (3), caisse dont J la

(1) Plusieurs propositions en 1871, entre autres celle de Martial Delpit, de Broglie, Dupanloup relative à la nomination des instituteurs et à la surveillance des écoles et celle de Yacherot, Gharton, Ferry, etc. sur Tobligation ; en 1872, celle de Beaussire sur l'instruction primaire. Le rapport de la commission sur ces propositions fut rédigé par Ernoul qui repoussa l'obligation et proposa un projet de loi. En 1873, Maurice présenta un projet sur la retraite des instituteurs.

(2) Lois du 3 juillet 1880, du 2 août 1881, du 20 mars 1883, du 30 janvier

(3) Créée en juin 1878, elle a reçu ce titre de la loi du 3 juillet 1886.

liquidation a été ordonnée sept ans jjyrès par la loi du 20 juin 1885. Le régime des subventions a été alors modifié, TEtat contribuant, à titre de subvention, au remboursement des annuités des emprunts réalisés; il a varié encore à partir de janvier 1904, l'Etat allouant depuis ce temps des subventions en capital (1).

En vertu de ces lois il a été dépensé pour les écoles primaires (non compris les dépenses relatives aux écoles normales) 424 millions de 1878 à 1885, 168 millions 1/2 de 1885 à 1893, 126 millions de 1894 à 1902, au total 718 millions 1/2. Cette somme est celle qui figure dans les comptes de TEtat ; elle ne comprend que les dépenses qui ont passé sous le contrôle du Ministère des finances, à titre de subvention ou dejjrét. Les communes dont le centime dépassait 6,000 francs n'ont pas été admises au bénéfice de là subvention ; elles ont cependant pour la plupart construit des écoles. Paris, par exemple, a dépensé de ses propres ressources 161 millions de 1871 h 190^ (2). Les constructions d'écoles normales (environ 53 millions) foraient un compte à part qu'iljSiUisifîûLil'ajouter. Le dernier rapport quinquennal sur la statistique de renseignement primaire (1901-1902), résume ainsi toute cette opération : a En somme, avec Paris et les autres grandes villes, la dépense totale s'élève environ à 1 milliard. »

L'opération a été critiquée. On lui a reproché d'avoir produit un mouvement fadiûe sous la pression des inspecteurs et des maires désireux de plaire. Le reproche d'avoir élevé des c palais » était exagéré. 11 est certain qu'un fort grand nombre d'écoles étaient insuffisantes et que 37,908 écoles primaires ou groupes scolaires et 182 écoles normales ont été construits ou réparés, que 26.314 mobiliers ont été achetés ou améliorés de 1878 à 1902, grâce au concours de l'État (3). Je disais, il y a une dizaine d'années, que la France républicaine

(1) La loi de 1885 a substitué à la subvention en capital une subvention par annuités trentenaires représentant une quote-part d'intérêt et d'amortissement des emprunts muoicipaux. Une loi du 26 juillet 1893 a décidé que les subventions seraient accordées en capital. Depuis 1903 les crédits d'engagement inscrits dans les lois des finances pour construction d'écoles, qui étaient de 6 millions par an depuis 1898, ont été élevés à 9 millions.

(2) 150.737.964 fr. Woir Statistique de l'enseignement primaire 1901-1902, rapport du président, p. CXXXI.

(3) 31.409 écoles primaires et 160 écoles normales Jusqu'en 1894, 2.463 écoles primaires et 3 écoles normales de 1894 à 1897, 4.096 écoles primaires et 19 écoles normales de 1898 à 1901.

s'est, à la fin du xix* siècle, pax^ d'écoles, comme, après les tej[puu*s de Tan 1000, la France féodale s'était parée d'églises; il m'a été répondu que le peuple bâtissait les églises au moyen âge et que le gouvernement fait a ujour d'hui bâtir les écoles. Ce n'en est pas moins un signe des temps. Les États-Unis, la Suisse et même des pays monarchiques, comme l'Allemagne, donnaient l'exemple. La France l'a suivi. Il est bon que l'école soit convenablement ara^ûâg^®» sans luxe, mais bien tenue, afin que l'enfant s'y plaise et y prenne l'habitude de l'ordre et de la propreté. S'il y a eu des excès de zèle, c'est surtout parce que l'État, par l'appât de subventions attrayantes et par des excitations administratives ou électorales, a poussé trop rapidement les communes à construire sans attendre les leçons de l'expérience et que des maires ont cédé trop facilement à la pression ou même sollicité des emprunts qui obéraient pour longtemps leur budget. Quoique le traitement des instituteurs ne soit plus porté sur ce budget (il n'est pas moins payé par les contribuables), les dépenses des communes pour l'instruction primaire sont beaucoup plus fortes aujourd'hui qu'en 1869 (1).

Les lois organiques. — L'allocation de 110.000 francs au budget de 1878 et de 360.000 au budget de 1879 pour encouragement à l'enseignement primaire supérieur, la loi du 9 août 1879 qui a rendu obligatoire pour les départements l'entretien d'une école normale d'institutrices, comme l'était déjà l'entretien de l'école normale d'instituteurs, la loi du 11 décembre 1880 sur les écoles manuelles d'apprentissage étaient le prélude des réformes fondamentales qui ont été opérées par les trois lois organiques (quatre même avec la loi du brevet de capacité): lois du 16 juin 1881, du 28 mars 1882 et du 30 octobre 1886(2).

(1) En 1869^ les dépenses ordinaires des communes de France ont été de 38.036.599 francs (les dépenses extraordinaires n'étaient pas connues alors); en 1902, les dépenses ordinaires et extraordinaires des communes (Algérie comprises) ont été de 80.500.536 francs.

Relativement au budget de l'État depuis 1902, la loi du 31 mars 1903 sur la titularisation des stagiaires a augmente le budget annuel de 3.184.600 fr. ; la loi du 30 décembre 1903 et celle du 22 avril 1905 sur le relèvement du taux des instituteurs et institutrices ont augmenté le budget de 1905 de 12.403.775 fr.; Taugmentation, quand Tapplication sera complète, s'élèvera à 42.680.000 fr.

(2) Entre les années 1875 et 1879 se placent les propositions de Paul Bert

L'élaboration en a été laborieuse dans le Parlement; dans la presse, elle a soulevé d'ardentes polémiques; longue serait la liste des brochures et livres publiés sur les questions d'enseignement pendant cette période.

Trois hommes ont surtout contribué à la législation nouvelle et à l'organisation : Paul Bert comme député et rapporteur, Jules Ferry comme ministre, M. Buisson comme directeur de l'enseignement primaire.

Barodet avait déposé un projet par lequel il cherchait à réaliser la formule de « l'instruction gratuite, obligatoire et laïque. » La commission dont Paul Bert fut l'organe acceptait la formule, mais modifiait beaucoup le plan. Obligation, disait-il, l'intérêt de l'enfant, des familles, de l'État la commande et l'État a le droit de l'imposer : rintérét de l'enfant qui ne doit pas être privé du bienfait de l'instruction, l'intérêt des familles dont l'obligation légale ne fait que seconder l'obligation morale, l'intérêt de l'État qui doit développer les forces productrices de la nation et dont la destinée dans une république démocratique dépend du sens éclairé des citoyens. Or, l'obligation implique la gratuité afin que le pauvre puisse s'y soumettre sans avoir à solliciter une aumône, et la laïcité, pour que l'école» devenue obligatoire, ne froisse la conscience d'aucune famille. La gratuité se lie à l'idée d'égalité; est-il équitable, en effet, que la famille peu aisée qui a cinq enfants paie cinq fois plus que le riche qui n'en a qu'un? « La laïcité est une conséquence de la liberté de conscience, liberté pour l'enfant et liberté pour le maître qui, s'ils n'appartiennent pas au dogme catholique, sont néanmoins obligés d'être enseignés et d'enseigner dans ce dogme ». « Considérant qu'à l'instituteur appartient le domaine de la raison, au prêtre celui de la foi, nous avons laissé à ce dernier tout le soin de l'enseignement religieux. Chacun est ainsi mattre chez soi : à l'un l'école, à l'autre le temple... Ce que nous chas-

sur le recrutement des instituteurs et institutrices et sur la retraite (1876), de Talandier, etc. sur la liberté de conscience dans les écoles (1877), de Barodet sur l'ensemble de l'enseignement primaire (1877), de Barni, etc, sur le même sujet (1877). Après les élections de 1877, Paul Bert déposa un projet de loi (14 janvier 1878) sur l'établissement obligatoire des écoles normales (ce projet est devenu la loi du 9 août 1879) ; Barodet reproduisit son projet qui a abouti au rapport de Paul Bert (6 décembre 1879) contenant un projet de loi en 109 articles et établissant la gratuité, l'obligation et la laïcité.

soDS de l'école, c'est l'intolérance ». Ces arguments formaient un enchaînement logique et rationnel. En réalité, la préoccupation principale des promoteurs du système était d'écarter l'influence cléricale pesant sur les consciences et sur la politique. Le rapporteur s'appliquait à démontrer que l'enseignement de la morale n'est pas lié nécessairement à l'enseignement religieux et que l'enseignement congreganiste inspire le sentiment de la soumission à l'Église et non celui de la responsabilité dans la liberté.

Le projet attribuait la nomination des instituteurs à un directeur départemental, le paiement du traitement à l'État percevant dès lors pour son propre budget les quatre centimes communaux et les quatre centimes départementaux.

Dans une conférence faite au Havre, Paul Bert insistait sur les raisons de la laïcité et marquait en même temps les bornes de sa réforme : « Comme particulier, je peux ne pas avoir le respect théorique de ces enseignements religieux, mais, comme législateur, j'ai le devoir d'en avoir le respect pratique. Si je ne respectais pas le droit de ceux qui, de bonne foi, donnent cet enseignement qu'ils considèrent comme nécessaire, et le droit de ceux qui veulent que leurs enfants la reçoivent, je violerais la liberté de conscience! Si j'agissais ainsi, moi « républicain, moi héritier de la Révolution, je n'aurais pas de raison d'être ni le droit de parler! » (1).

-Jules Ferry, de son côté, regardait, avec la plupart des Alsaciens et des protestants et avec le parti républicain tout entier, l'instruction primaire comme une nécessité sociale et son développement comme une des œuvres fondamentales de la République. Devenu ministre de l'instruction publique le 4 février 1879 (2), il s'entoura de collabo-

(1) La loi sur l'instruction primaire (proposition Barodet), Rapport présente à la Chambre des Députés par Padl Bert... 1 vol. in 12,;1880,p. XLIV. Dans cette môme conférence l'auteur ajoute : « Que vient-on dès lors nous parler de persécution, de dangers courus par la religion? C'est lui faire injure. Comment! Dans récole on n*en parlera pas; il sera interdit à l'instituleur, sous les peines les plus sévères, de se livrer à des attaques contre elle, à des critiques, à des appréciations môme, de froisser la liberté de conscience en un mot ». (p. 111).

(2) Jules Ferry a été ministre de l'Instruction publique une première fois du 4 février 1879 au 4 novembre 1881, une seconde fois du 30 janvier au 7 août 1882, une troisième fois du 21 février au 20 novembre 1883. Voir Jules Ferry; édité parM. Robiqubt, Jules Ferry par M. Rambaud. Les discours

rateurs dévoués à la môme idée. Jugeant que le projet de Paul Bert — était un ensemble trop gros pour passer à la Chambre, il le divisa en trois : projet sur la lettre d'obédience et le brevet de capacité qui est devenu la loi du 45 juin 1881, projet sur la gratuité qui est devenu la loi du 16 juin 1881 , projet sur l'obligation qui est devenu la loi du 28 mars 1882.

La commission de la Chambre des députés n'accepta qu'à regret cette disjonction, a Nous pensons et nous persistons à penser, disait Paul Bert dans son rapport sur l'enseignement obligatoire, qu'il eût été possible, facile même, de faire accepter par les deux chambres, dans les deux années parlementaires que nous avons devant nous, notre projet tout entier » (1).

La loi sur le brevet de capacité exigeait avec raison ce brevet de tout directeur d'école et, ce qui est plus discutable, n'admettait aucune ^^ équivalence. Elle produisit un effet immédiat. Le nombre des brevets délivrés à des femmes, qui avait déjà beaucoup augmenté depuis 1864 (ministère de Duruy), monta tout à coup de 8.100 en 1880 à 21.700 en 1885 (maximum), toutes les religieuses qui enseignaient avec la lettre d'obédience ayant dû se présenter à l'examen. Celui des brevets délivrés aux hommes monta de 3.900 en 1880 à 9.800 en 1881 (maximum).

L'influence de la gratuité et de l'obligation n'a pas répondu par un accroissement numérique aussi démonstratif que la loi du brevet aux espérances du ministre relativement au nombre des recrues. L'enseignement primaire enregistrait 5.049. 000 élèves inscrits en 1880-1881 ; il en a enregistré 5.623.401 en 1888-4889 (maximum atteint jusqu'ici).

Le ministre présentait la gratuité comme le préliminaire indispensable de l'obligation et comme le moyen d'établir la complète égalité des enfants sur les bancs de l'école, quelle que fût la condition des parents. Il s'appliquait k démontrer qu'elle ne créerait pas de surcharge aux finances communales (2) et que TËtat, riche et généreux, ferait de

de Jules Ferry ont été publiés en 1881 dans une brochure intitulée : L'Ecole gratuite, obligatoire et laique.

(1) Le projet sur robligation a été présenté par le ministre le 20 janvier 1880 {Journal officiel du 15 ou 21 février 1880). Le rapport de Paul Bert a été déposé 11 12 mai; il portait sur robligatioa et la laïcité.

(2) « Il n'y a, disait -il, de ressource créée par ce projet que celle-ci : à savoir la transformation en centimes obligatoires pour toutes les communes des centimes facultatifs de la loi de 1867 ». Jules Ferry par Robiqukt.

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larges sacrifices pour la construction des écoles et ramélioration des services; il avait pour cela confiance dans « ces excédents qui nous rendent si heureux depuis une dizaine d'années, qui nous ont permis de réparer nos grandes pertes... » (1).

En réalité, ce n'était pas depuis dix ans, mais depuis quatre ans que les comptes définitifs se balançaient pas un excédent, et le ministre ne prévoyait pas qu'à l'année 1881 allaient succéder six années déficitaires.

C'est sur la question de l'enseignement religieux que s^engagea le plus vif débat, a L'école, disait le ministre, est devenue sous le régime de la loi de 1850 catholique au point de vue doctrinal. Eh bien, nous voulons lui enlever ce caractère; nous voulons qu'il ne soit plus exact de dire, à aucun degré, que la prépondérance dans l'école appartient au ministre du culte » (2). C'est pourquoi il interdisait l'enseignement religieux dans le bâtiment de l'école par le ministre du culte comme en classe par l'instituteur. « Délimitez les frontières et vous ferez la paix que nous voulons^ messieurs, de la même ardeur et de la même passion que vous » (3). A quoi l'évéque d'Angers répliquait que l'école sans Dieu serait L'école contre Dieu.

Tout autre était l'intention du ministre; il protestait à son tour contre ceux qui « assurent que nous voulons faire une école dans laquelle il sera défendu de prononcer le nom de Dieu » (4).

(1) Jules Ferry par P. Robiquet, t. III, p. 77.

(2) Ib. p. 122.

(3) a Nous avons, heureusement avec l'Eglise un contrat ancien, respecté, clair, qui fixe les limites des deux pouvoirs. Nous vous conjurons de faire, dans le môme intérêt d'apaisement, la séparation dans l'école; de mettre l'Etat, le pouvoir laïque, la puissance séculière d'un côté, à sa place^ aux choses qu'elle est propre à faire et à enseigner et de réserver les choses saintes, l'enseignement mystique et le dogme aux ministres du culte, qui sont seuls compétents pour donner cet enseignement. Délimitez ces frontières, et vous ferez la paix que nous voulons, messieurs, delà même ardeur et de la môme passion que vous ». Ib. p. 161.

(4) « Il y a une autre forme de l'esprit sectaire dont il faut se garder... Quant à moi, j'estime que tous les reconforts, tous les appuis qui peuvent fortifier l'enseignemenl moral, qu'ils viennent des croyances idéalistes, spiritualistes, théologiques môme, tous ces appuis sont bons. Ht sont tous respectables et tout le monde ici les respecte; c'est au nom de tout le monde qu'avec ce côté de la Chambre (la gauche) je ne crains pas de protester ici contre l'étrange prétention et la singulière argumentation que

Ce qu'il se proposait, c'était de donner aux instituteurs leur rôle d'instructeurs-éducateurs dans toute son ampleuret de les y maintenir en les tenant à l'écart des controverses confessionnelles et des compromissions électorales (1) : réserve sage, que l'expérience a démontré être difficile à maintenir.

Néanmoins il combattit au Sénat un amendement de Jules Simon ayant pour objet d'introduire dans le programme, à côté de l'enseignement civique, les « devoirs envers la patrie et envers Dieu ». L'amendement fut voté ; mais la Chambre refusa de l'admettre et, de nouvelles élections ayant dans l'intervalle modifié la majorité dans le Sénat, celui-ci se prononça la seconde fois dans le même sens que la Chambre (2).

Restait la laïcité du personnel. Devenu ministre (1881) Paul Bert prépara un projet général d'organisation qu'il présenta après sa retraite, comme député (7 février 1882). Quelques jours après, Jules Ferry, qui avait repris le portefeuille de l'instruction publique (30janvier 1882), en présentait un autre qui portait également sur la nomination et le traitement des instituteurs et sur les Conseils départementaux et cantonaux (16 février). La commission ne consentit pas cette fois au morcellement; elle rédigea, par l'organe de Paul Bert, un projet d'organisation générale qui établissait la laïcité des écoles publiques, avec délai pour l'exécution, classait les écoles et attribuait au directeur départemental la nomination des instituteurs (3).

nous trouvons de cet autre côté de la Chambre (la droite) sur les lèvres de certains de nos collègues, lorsqu'ils assurent que nous youlons faire une école dans laquelle il sera défendu de pronoocer le nom de Dieu (Exclamations à gauche) — A droite. Mais oui, M. P. Bert l'a dit, — P. Bert : Je vous demande pardon! Je ne l'ai jamais dit. » — Jules Ferry, par M. Robiquet, LIV, p. 190.

(1) Péroraison du discours de J. Ferry au Congrès pédagogique le 19 mai 1881 : « Le président du Conseil se croirait deshonoré s'il faisait jamais de Técole la servante de la politique et c'est la République elle-même qui pourrait être singulièrement compromise si Ton pouvait dire : « Voilà un gouvernement qui fait les élections avec les instituteurs comme ceux qu'il a remplacés ont essayé de le faire avec les curés ».

(2) Le rapporteur au Sénat était M. Ribière. L'amendement de Jules Simon fut rejeté par 167 voix contre 123.

(3) Le projet du ministre attribuait la nomination au recteur. Celui de Paul Bert la maintenait au préfet. Le projet de la commission la donna au directeur départemental. Cependant, dans son rapport, Paul Bert défendit

Dans le débat (19 février 1884) l'évoque d'Angers, Mgr Freppel, résumait les objections faites antérieurement à la gratuité et à l'obligation : (( La gratuité absolue, je la déclare un leurre et une chimère; les conséquences financières doivent vous être connues à l'heure présente (1)... J'ai combattu la contrainte légale^ l'estimant inutile à cause du progrès normal et régulier qui s'accomplissait dans la fréquentation des écoles et l'expérience m'a encore donné raison sur ce point ; car, sous ce rapport, la loi du 28 mars 1882 n'a produit aucun résultat (2). »

Sur la laïcité il ajoutait : « J'avais combattu la loi du 28 mars 1882 quant à la laïcité des matières, estimant que par là on sacrifiait l'immense majorité des croyants à une faible minorité de libres penseurs y>, La laïcisation du programme n'impliquait pas, comme le prétendait le rapporteur, l'exclusion des maîtres congréganistes : (( Permettez-moi de vous faire remarquer que les membres des congrégations religieuses sont les meilleurs juges de ce qu'ils se doivent à eux-mêmes, de leur honneur et de leur dignité... S'ils n'ont pas abandonné vos écoles au lendemain de la promulgation de la loi du 28 mars 1882, c'est qu'ils ont estimé que cette loi n'avait pas pour résultat nécessaire de leur interdire les écoles publiques. Ne soyez donc pas plus congréganistes que les congréganistes euxmêmes. » Et il s'appliquait à réfuter les arguments du rapport. Au reproche, par exemple, adressé aux congréganistes d'être incapables de préparer à la vie de famille parce qu'ils étaient célibataires, il répondait que beaucoup d'institutrices l'étaient et qu'en Saxe, où l'instruction était très développée, le règlement obligeait les instituteurs qui se mariaient à donner leur démission. Au reproche d'obéissance à un pouvoir étranger, l'évêque objectait que le supérieur des Frères de la doctrine chrétienne était un Français résidant à Paris. Pendant la discussion un député s'écriait : (c Tous vos instituteurs

la nomination, avec les garanties nouvelles, par rautorité préfectorale. « Désormais, dit-il, elle n'interviendra que pour faire le bien ». On l'a cru et dit sous tous les régimes.

(1) Le budget de l'enseignement primaire avait beaucoup augmenté L*evéque était convaiocu qu'on serait obligé de rétablir la rétribution scolaire. Les dépenses ont en effet continué à augmenter, mais on n',a pas songé à la rétablir.

(2) Cependant nous venons de dire que le nombre des élèves avait augmenté jusqu'en 1889, pas plus rapidement^ il est vrai, qu'avant la loi.

laïques sont des agents électoraux. C'est là qu'ils obéissent! » Barodet, / de son côté (séance du 3 mars 1884), protestant contre le mode de nomination des instituteurs^, disait : « Le préfet sera un maître absolu, et » les pauvres instituteurs, serviteurs obligés de ce préfet, serviteurs obligés du député, du conseiller général, seront à l'occasion transformés en agents électoraux ». « Bientôt, ajoutait un autre député (19 février 1884), le maître d'école qui sera soupçonné d'avoir des convictions ^ religieuses sera proscrit comme un danger de l'école publique. J'ajoute que, lorsque vous aurez fait le vide dans les écoles publiques, vous arriverez aux écoles privées... »

À quoi Paul Bert répondit que les griefs de détail étaient secondaires. « Nous ne déclarons pas la guerre à la religion, nous poursuivons l'œuvre de la société moderne : séculariser tous les services de l'État... Nous marchons bien directement vers l'exécution complète/ du programme de la Révolution française. » (Séance du 19 février 1884). De son côté, le ministre de l'Instruction publique, Goblet, affirmait que la loi n'avait pas pour but de supprimer les écoles confessionnelleâ. « Est-ce que nous interdisons aux congréganistes, aux ^ religieux le droit d'enseigner? Non, en aucune façon, puisque la loi môme assure la liberté des écoles privées. Mais nous refusons de leur confier les écoles publiques, les écoles de l'Etat. » Ce que les catholiques appréhendaient surtout, c'était Tengrenage : vingt ans après, leur appréhension trouvait de l'écho.

Le projet de loi paraissait insuffisant à l'extrême gauche. M. de Lanessan aspirait k une liberté complète de l'enseignement (1); Madier ëe Montjau demandait la proscription de toutes les congrégations, autorisées ou non, et du clergé séculier. Barodet voulait réserver à la commune la nomination de son instituteur; h quoi la commission répondait qu'elle défendait l'indépendance de l'instituteur contre « les caprices des conseils municipaux». M. de Mun attribuait cette nomination au recteur, après avis conforme du conseil municipal, et il rappelait que Paul Bert avait écrit dans son rapport de 1879 que « mettre le sort des instituteurs entre les mains du préfet, c'est les^. ivrer aux oscillations de la politique. » (Séance du 3 mars) : a ... Oppression des familles et des communes qui mettra dans vos mains

(1) « C'est dans la concurrence des méthodes, c'est dans la concurrence des maîtres, c'est dans les efforts que chaque citoyen peut faire pour arriver à faire valoir ses capacités^ à s'attirer des élèves... que se trouve le progrès ».

pour les luttes électorales de demain, toute une armée de fonctionnaires, et, pour l'avenir, toute une génération courbée sous le joug de votre enseignement. »

Le rapporteur répondit (4 mars) qu'il avait en effet changé d'avis, mais que, d'après le projet, la nomination par le préfet « n'est qu'un simple enregistrement d'une présentation faite par le conseil départemental et par l'inspecteur d'académie ». En présence de l'agitation qui se produisait contre l'organisation nouvelle il s'était dit : « l'heure n'est pas encore venue de donner satisfaction aux principes ».

La discussion sur ce point fut longue; la plupart des amendements furent rejetés. Elle fut vive aussi sur d'autres articles, traitement, prescriptions relatives aux legs et fondations^ déplacement de l'instituteur^ révocation et interdiction, conseils de l'enseignement primaire, comités cantonaux et commissions scolaires, etc. Elle a duré à la Chambre des députés jusqu'au 18 mars 1884. Nous n'avons pas à l'exposer dans ses détails, ni à la suivre dans son passage au Sénat et dans son retour à la Chambre. Il suffît d'avoir fait comprendre l'opinion dominante dans les deux sens.

Quelle organisation légale dé l'enseignement primaire en est-il résulté?

\^ Auparavant, il faut noter que la loi du 27 février 1880 avait reconstitué le Conseil supérieur de l'instruction publique en éliminant les représentants des cultes et en le composant presque exclusivement de membres de l'enseignement public, élus par leurs corps ou nommés par le ministre (1).

Des trois grandes lois organiques, la première, celle du 16 juin 1881, a établi la gratuité absolue dans toutes les écoles primaires publiques, dans les salles d'asile et dans les écoles normales primaires. En conséquence, elle a rendu obligatoire pour toutes les communes l'imposition des 4 centimes spéciaux de l'instruction primaire et pour tous les départements celle des 4 autres centimes établis par les lois (2).

La seconde, celle du 28 mars 1882^ a constitué l'obligation scolaire y et exigé que tout enfant, de six ans révolus à treize ans révolus, fré-

(1) Ce conseil avait été organisé antérieuremeot par la loi du 15 mars 1850, le décret du 9 mars 1852 et la loi du 25 mars 1873.

(2) Cependant les communes et les départements pouvaient s'exonérer de ces 4 centimes en prenant sur leur revenus une somme égale. Il était stipulé que le nouveau traitement ne serait pour aucun instituteur inférieur à ce qu'il était auparavant.

queniâi une école, publique ou privée, à moins qu'il ne fût constaté V qu'il receyait l'instruction dans sa famille (1) ; le législateur avait voulu n'édicter l'obligation qu'après la gratuité afin d'enlever à l'indigence un prétexte d'abstention. Dans chaque commune une commission scolaire devait surveiller et encourager la fréquentation. Les parents étaient tenus de déclarer au maire s'ils entendaient faire donner l'instruction de leurs enfants en famille ou dans une école et dans quelle école; faute de déclaration, les enfants devaient être inscrits d'office dans l'école publique. La commission scolaire était juge des cas d'absence. Les absences répétées (2) et non justifiées rendaient,/ les parents passibles d'une peine.

Cette même loi détermine les matières de l'enseignement (3). Elle ne permet pas que l'instruction religieuse soit donnée datns l'intérieur de l'école (4) ; elle retire aux membres du culte le droit d'inspecter les écoles que la loi du 15 mars 1850 leur avait conféré. Elle ins-

(1) « Art. 4. — L'instruction primaire est obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de six ans révolus à treize ans révolus ; elle peut être donnée soit dans les établissements d'instruction primaire ou secondaire, soit dans les écoles publiques et libres, soit dans les familles, par le père de famille lui-même ou par toute personne qu'il aura choisie ».

(2) Quatre fois au moins dans le mois.

(3) c Art. 1. — L'instruction primaire comprend : instruction morale et civique, la lecture et récriture, la langue et les éléments de la littérature française, la géographie, particulièrement celle de la France, l'histoire, particulièrement celle de la France jusqu'à nos jours, quelques notions usuelles de droit et d'économie politique, les éléments des sciences naturelles, physiques et mathématiques ; leurs applications à l'agriculture, à l'bygiène, aux arts industriels, travaux manuels et usage des outils des principaux métiers, les éléments du dessin, du modelage et de la musique, la gymnastique. Pour les garçons,^Jes exercices militaires. Pour les filles, les travaux à l'aiguille. y>

Ce programme s'applique à la fois à l'enseignement primaire élémentaire et à l'enseignement primaire supérieur. Il n'est pas appliqué dans toute son étendue dans les écoles primaires élémentaires; il ne saurait l'être dans les écoles rurales qui n'ont pas de cours supérieur. Le décret organique du 18 janvier 1887 a fixé le programme spécialement applicable aux écoles primaires élémentaires.

(4) a Art. 2. — Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine^ en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires ».

titue (ou plus exactement elle généralise) le certificat d'études primaires auquel les enfants sont autorisés à se présenter dès l'âge de onze ans et moyennant lequel ils sont affranchis de l'obligation.

L'arrêté organique du 27 juillet 1882 et le règlement du 18 janvier 1887 ont déterminé pour toutes les écoles une répartition uniforme de l'enseignement eu trois cours, élémentaire, moyen, supérieur, ou (quand il y a lieu) avec des programmes concentriques, c'est-à-dire ramenant chaque année avec plus de développement l'esprit des enfants sur les même matières : c'est la répartition queGréard avait donnée dès 1868 aux écoles de la ville de Paris (1).

La troisième loi, celle du 30 octobre 1886, a organisé l'enseignement primaire, public et privé; elle a été complétée par plusieurs décrets et arrêtés (2). Elle a réglé l'inspection exercée par les inspecteurs, par le conseil départemental, par le maire et les délégués cantonaux, par des inspectrices dans les écoles maternelles. Elle a décidé que nuj ne pourrait être nommé inspecteur primaire sans être pourvu du certificat d'aptitude à l'inspection. A ces inspections elle a soumis non seulement toutes les écoles publiques et privées, mais aussi celles des associations religieuses cloîtrées. Toutefois l'inspection des établissements privés doit porter seulement sur la moralité, Thygièneet la salubrité et ne s'occuper de l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas conforme à la morale, à la constitution et aux lois.

La loi rappelle que toute commune doit être pourvue au moins d'une école publique, à moins quelle ne soit autorisée à entretenir une école commune avec une autre municipalité. Elle met au nombre des dépenses obligatoires de la commune le logement des instituteurs et adjoints, l'entretien des bâtiments, l'acquisition du mobilier scolaire, le chauffage et l'éclairage.

Elle classe les écoles en trois degrés: écoles maternelles qui remplacent les salles d'asiles, écoles primaires élémentaires, écoles primaires supérieures que la loi de 1850 avait supprimées par prétention et que des allocations budgétaires avaient commencé à faire renaître depuis 1877. Elle autorise à annexer un cours complémentaire àl'école primaire. Les écoles enfantines, cessant d'avoir une existence légale distincte, devaient être rattachées, sous le nom de classes enfantines, aux écoles maternelles ou aux écoles primaires. (Circulaire du 8 octobre 1880).

(1) Voir Octave Gréard par E. Lbvassbur.

(2) Décrets organiques du 18 janvier 1887, du 7 avril 1888, du 28 mai 1888, arrêtés du 18 janvier 1887, du 24 juiUet 1887.

Les écoles manuelles d'apprentissage forment la quatrième catégorie d'écoles réglementées par cette loi.

La laïcité en est le trait le plus caractéristique. « Art. 17. — Dans les écoles publiques de tout ordre, renseignement est exclusivement conûé à un personnel laïque ». « Art. 18 — Pour les écoles de garçons, la substitution du personnel laïque au personnel congréganistes devra être complète dans le laps de cinq ans après la promulgation de la présente loi ». Aucune nomination d'institutrice congréganiste ne peut être faite donéravant dans les départements pourvus d'une école normale. Les emplois rémunérés ou gratuits dans les services des cultes sont interdits aux instituteurs et institutrices publics.

La loi fixe les catégories d'instituteurs et institutrices, stagiaires et titulaires, directeurs et adjoints, spécifie les diplômes nécessaires, établit des règles d'avancement, détermine les peines disciplinaires et les récompenses.

Elle consacre la liberté de l'enseignement privé, sous la surveil- , lance et l'inspection des autorités scolaires, ce Art. 35. — Les directeurs et directrices d'écoles primaires privées sont entièremement libres dans le choix des méthodes, des programmes et des livres, réserve faite pour les livres qui auraient été interdits par le Conseil supérieur de l'instruction publique ». Pour ouvrir une école, il suffit que le directeur soit pourvu des titres nécessaires et qu'il fasse sa déclaration au maire de la commune, au préfet, à l'inspecteur d'académie et au procureur de la République ; s'il n'y a pas d'opposition dans le laps d'un mois, l'ouverture a lieu sans autre formalité; s'il y a opposition, la décision appartient au Conseil départemental et, en appel, au Conseil supérieur de l'instruction publique.

La loi institue les conseils départementaux de l'enseignement primaire et organise le fonctionnement des commissions scolaires instituées par la loi du 28 mars 1882.

Trois ans après, la loi du 19 juillet 1889 a déterminé le traitement des instituteurs et institutrices, en établissant cinq catégories : directeurs ou directrices, lesquels sont des titulaires chargés de la direction d'une école de plus de deux classes, titulaires chargés de la direction d'une école à une ou deux classes, titulaires exerçant comme adjoints ou adjointes chargés de classe, instituteurs et institutrices non titulaires placés provisoirement à la tête d'une école, stagiaires exerçant

comiiïe adjoints ou adjointes chargés de classes (1). (En fait, il y a, en outre, des auxiliaires).

Avant ces dernières lois, les instituteurs titulaires étaient nommés par le préfet, sur la proposition de Tinspecteur d'académie; leur traitement était formé de la rétribution scolaire payée par les parents et du traitement, fixe et éventuel, payé par la commune. Depuis les lois du 30 octobre 1886 et du 19 juillet 1889, ils sont nommés dans les écoles élémentaires par le préfet sous l'autorité du ministre de l'Instruction publique et sur la proposition de l'inspecteur d'académie, d'après une liste d'admissibilité dressée par le Conseil départemental ; dans les écoles primaires supérieures, ils sont nommés directement par le ministre. Us tiennent leur traitement légal de l'État, ne recevant plus de la commune qu'un supplément, quand il y a lieu, et ne recevant rien des familles. Ils sont donc plus détachés qu'auparavant de l'autorité communale ; ils sont fonctionnaires d'État, rattachés à l'autorité centrale.

Leur mode de nomination a été déterminé alors par des considérations politiques plutôt que par un intérêt pédagogique. Les mêmes considérations ont continué à prévaloir et, si les instituteurs ont été affranchis de certaines servitudes de clocher, il y en a qui se sont laissé entraîner dans la mêlée politique et qui ont été trop enclins à s'y complaire. En France on vante en général la décentralisation quand on parle et souvent on centralise quand on gouverne.

Les principaux auteurs de cette transformation, Paul Bert et Jules Ferry, et à leurs côtés, M. Buisson, que Jules Ferry, en arrivant au ministère, avait nommé directeur de l'enseignement primaire, avaient la conviction d'accomplir une œuvre rédemptoire. Ils réalisaient le programme républicain : instruction gratuite, obligatoire^ laïque. La Ligue de l'enseignement en réclamait l'application, surtout depuis 1872, par l'organe du Cercle parisien de la Ligue. Les protestants étaient parmi les plus ardents, particulièrement ceux d'Alsace qui comptaient depuis longtemps de zélés promoteurs de l'éducation populaire ; plusieurs ont tenu les premiers rôles dans la réforme. Il y a eu alors une, période d'une dizaine d'années pendant laquelle a régné au ministère de l'Instruction publique une activité féconde en

(1) Cette loi a été amendée par celle du 25 juillet 1893 qui a complété la détermination des traitements et par plusieurs autres lois de finances (1895 1897, 1898, 1899, 13 avril 1900, 1901, 30 mars 1902, 31 mars 1903, 30 décembre 1903, 22 avril 1905).

décrets, arrêtés, circulaires, publications pédagogiques qui ont constitué le système scolaire actuel.

Les trois principes forment un ensemble qui devait être favorablement accueilli par la démocratie. Quoiqu'il y ait des pays où l'obligation n'ait pas pour corollaire la gratuité, Ils pouvaient être accueillis légitimement, à condition que la transition fût sufîSsamment ménagée et que la laïcité n'apportât pas d'entrave aux pratiques religieuses hors de l'école.

C'était l'intention de Jules Fetvy.DànsVorganisationpédagogiqueyplan d'étvdes et programmes arrêtés le 27 juillet 1887, il définit ainsi l'enseignement moral : « L'enseignement moral laïque se distingue de l'enseignement religieux sans le contredire. L'instituteur ne se substitue ni au prêtre, ni au père de famille; il joint ses efforts aux leurs pour faire de chaque enfant un honnête homme. »

La statistique comparée de 1877 et de 1904-1905. — La statistique de l'enseignement primaire, qui est dressée régulièrement depuis la création de la Commission de statistique de l'enseignement primaire (mai 1876), permet de mesurer, aussi exactement que possible, les changements survenus dans le nombre total des écoles, des maîtres et des élèves et dans les diverses catégories déterminées par la loi. Nous donnons un tableau résumé de ces renseignements d'après le dernier voluipe publié par la Commission et complété par les états de situation 4e l'enseignement primaire pour les années suivantes, en prenant pour terme de comparaison l'année 1876-1877, qui est à peu près la ^n d'une période (celle qui est antérieure au gouvernement du parti républicain) Tannée 1902-1903 qui en termine une autre (1) (celle où renseignement congréganiste libre était légalement autorisé), et l'année 19Q3- 1904, la dernière dont la statistique soit complètement établie à ce jour.

(1) Pour les détails, année par année, nous renvoyons aux volumes de la Statistique de renseignement primaire publiées tous les cinq ans et à notre ouvrage sur L'enseignement primaire dans les pays civilisés (avec le supplément). La statistique de 1876 ne concerne que la France, celles de 1902-1903 et 1903-1904 comprennent la France et TAlgérie. D'autre part, il faut savoir que le nombre des élèves inscrits pour Tannée 1876-1877, point de départ de la comparaison, un peu est inférieur à celui des aunées antérieures parce que le mode d'enregistrement plus précis introduit par la Commission de statistique de l'enseignement primaire a donné uu total moindre que celui des années précédentes (J. Ferry a signalé cette différence dans un de ses discoeurs à la CtMinibre en 1881).

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