MUNICIPALITÉS ET COMMISSIONS SCOLAIRES

| à sis 1846, la province de Québec est divisée,

pour les fins de l'instruction primaire, en circonscriptions territoriales qui portent le nom de «municipalités scolaires ».

Chacune de ces municipalités scolaires est régie Par une com’.ssion composée de cinq membres que l'on nomme «commissaires d'écoles ».

Les contribuables qui ne professent pas la croyance religieuse de la majorité des habitants de la municipalité où ils résident ont droit d’avoir une commission scolaire à part, composée de trois membres choisis parmi leurs coréligionnaires. Les membres de cette commission, qui s’appellent « syndics d’écoles,» ont exactement les mêmes attributions que les commissaires d’écolss.

Les commissaires et les syndics d’écoles sont élus par les contribuables, pour trois ans. Ils sont tenus d'accepter cette charge et ne peuvent s’en dessaisir pendant la durée de leur mandat. Leur élection a lieu le premier lundi juridique du mois de juillet, chaque année.

Pour être éligible il faut être résidant dans la municipalité, savoir lire et écrire et avoir qualité d'électeur. (1)

Ces fonctionnaires ont comme attributions et

devoirs principaux :