ECOLES DE DROIT

Ce n'est qu'à dater de la Constitution que la science du Droit peut devenir une et complète. Jusqu'à cette époque, le Droit public, qui en fait partie essentielle, a été nécessairement une science occulte, livrée à un petit nombre d'augures qui la travestissaient à leur gré, ou plutôt c'était une science mensongère qu'il était impossible

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d'apprep^re, parcft qu'elle n'avait pas de réalité.

Le Droit privé était plus réel, plus constaté dans son existence ; mais son immensité, mais la multitude de ses éléments hétérogènes, accumulés par le temps et le hasard, devaient effrayer l'esprit le plus vaste, la raison la plus forte. Comment au milieu de ce chaos, retenir toujours le fll des pî-incipds, ou comment consentir à s'en passer? Ce n'était pas le vice de la science, encore moins celui de l'enseignement ; c'était celui de son objet.

On a fait pourtant de justes reproches à l'enseignement, ou plutôt à quelques abus du corps enseignant ; c'est celui qui portait sur la facilité scandaleuse des épreuves. Il serait impossible, il serait coupable de chercher ici à la justifier ; car elle tendait à avilir la science ; mais elle tenait à une cause qu'on ne peut imputer qu'au gouvernement. Les facultés de Droit étaient presque partout uniquement payées par les élèves ; de là la tentation de n'en refuser aucun, et d'en attirer beaucoup. Encore si cet abus, pour exister, avait eu besoin de l'assentiment du plus grand nombre des facultés, l'amour du bien public, le respect pour la science, et une sorte de décence l'auraient sans doute repoussé ; mq,is il suffisait qu'il existât une seule faculté dans le Royaume qui eût acqujs cette déplorable renommée ; il suffisait même de la seule existence d'une faculté étrangère (celle d'Avignon) à laquelle il était libre de recourir, pour corrompre, squs ce rap* port, l'enseignement général : car les facultés les

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plus attachées à leurs devoirs, après avoir lutté quelque temps pour le maintien de la règle, se sont vues contraintes à faire du moins fléchir un peu la rigueur des principes pour retenir des élèves qui (presque tous leur auraient inévitablement échappé. — Cet abus est facile à prévenir.

Quant à renseignement, il présente plusieurs difficultés. Le Droit n'est pas une science spéculative ; c'est la science de ce qui est, non de cq qui doit être, et ce sera aussi dans quelque temps encore la science de ce qui ne sera plus ; car malheureusement les mauvaises lois régnent après leur mort. Ainsi l'enseignement est condamné à se ressentir pendant plusieurs années des vices de nos anciennes lois qu'il faudra savoir, qu'il faudra accorder entre elles à l'époque où l'on se disposera à les détruire, ou iic^ênae après qu'elles auront été détruites. C'est un état pénible pour la science, mais un état inévitable, et qui exigera pendant quelques anuées des précautious dans l'enseignement. Un temps viendra où toutes le^ parties de cette science s'éclaireront du jour delà raison : c'est lorsque que les Législateurs auront porté ce même jour sur le codp entier de la Législation, et présenteront enfin un système de lois pures et concordantes, ramené à un petit ppmbre de principes. En attendant, renseignement doit profiter de ce qui est fait, en mêine tenxps qu'il souffrira de tout ce qui reste à faire.

Le premier objet que désormais il doit offrir, est }a Constitution, ou le Droit public national, dont il puisera les principes dans le texte mêipe

de Tacte constitutionnel el dans les lois qui en contiennent le principal développement. Les maîtres trouveront des élèves préparés à cette instruction: les enfants en auront reçu la première leçon de la bouche de leur père ; ils auront grandi en répétant ces titres désormais imperdables, confiés de bonne heure à leur mémoire, et dont Tamour croîtra et se développera avec eux.

Malheur aux maîtres qui auront à traiter de si nobles sujets, s'ils restaient froids au milieu de ces élèves bouillants de jeunesse et de courage ; c'est à ces cœurs neufs et purs qu'il est facile de communiquer le saint enthousiasme du patriotisme et de la liberté. Combien de récits touchants pourront animer ces leçons, y répandre du charme et de l'intérêt ! Comme l'histoire de la patrie est utilement liée à l'enseignement de sa Constitution ! Comme cette histoire parle à l'âme dans un pays libre ! Quelles douces larmes elle fait répandre I

Après la Constitution sera placée la théorie des délits et des peines, et celle des formes employées par la société pour l'application de ses lois générales : car il est juste de faire connaître à ceux qui étudient le Droit, aussitôt qu'ils ont appris la Constitution, le code pénal qui en est l'appui, tant parce qu'il définit d'une manière exacte en quoi un citoyen peut offenser la Constitution, que parce qu'il déclare la peine qui doit suivre cette offense. D'ailleurs, rien ne touche de plus près au pacte social que la connaissance des peines

auxquelles est soumis un membre de la société, quand il en a violé les lois.

Il serait utile que tous les citoyens connussent la forme des jugements en matière criminelle. C'est une épreuve que l'homme le plus vertueux n'est pas sûr de ne jamais subir ; et il lui importe de savoir, avec beaucoup d'exactitude, la marche que Ton doit suivre à son égard, comme aussi les droits qu'il est autorisé à réclamer pour mettre Son innocence dans tout son jour, et ne perdre aucun de ses avantages par ignorance ou par faiblesse.

La connaissance des formes de la procédure criminelle ne saurait être trop généralement répandue dans un pays qui a le bonheur de posséder l'institution du jury. La fonction solennelle déjuger un accusé et de prononcer la vérité sur un fait d'où peut dépendre l'honneur ou la vie d'un homme, n'exige pas à la vérité des connaissances judiciaires ; mais il est à désirer que ceux qui ont cette belle fonction à remplir, n'y soient pas tellement étrangers, qu'ils ignorent complètement en quoi elle consiste. Lorsqu'ils y seront initiés d'avance, ils s'en formeront une idée plus juste, et ils pourront la remplir avec une plus parfaite exactitude.

La science du Droit criminel aura donc peu de chose à enseigner aux adeptes, qui ne soit presque également nécessaire aux citoyens de toutes les professions ; et la perfection de cette science consistera à devenir assez claire pour qu'elle ne puisse jamais flatter l'amour propre d'un savant,

mais pour qu'elle puisse facilement éclairer la conscience de tous ceux qui auront besoin d'y recourir.

Il est permis de désirer sans doute, mais il est plus difficile d'espérer que leDroit civil particulier puisse atteindre le même degré de simplicité. On se persuade aisément, quand on y a peu réfléchi, que cette partie du Droit n'est qu'un traité de morale naturelle ; et la morale est la science que tous les hommes croient posséder, sans s'être crus obligés de l'acquérir par l'étude. Cependant si Ton veut songep'à Timmense variété des transactions qui doivent nécessairement avoir lieu dans une nombreuse société d hommes entre qui les propriétés sont si ipégalement réparties ; à la quantité do pièges que la ruse tend sans cesse à la bonne foi trop confiante ; à la multiplicité des formes décevantes sous lesquelles l'astuce peut se reproduire, on s'étonnera moins qu'il ait fallu réduire en art la bonne foi elle-même et fortifier par des règles fixes la sûrpté des contrats qui devraient n'en avoir d'autres que l'intérêt réciproque et la loyauté des parties contractantes. C'est principalement dans cette partie de leurs lois que les Romains avaient porté cet esprit de sagesse et de justice, et cette méthode pure d'analyse, qui leur ont mérité la gloire de perpétuer la durée de leur législation bien au delà de celle de leur empire. Le Digeste^ retrouvé vers le milieu du treizième siècle, frappa les esprits de tous les peuples qui le connurent, par ce degré d'évidence et de supériorité qui n'appartient qu'à la raison universelle.

C'était un juste hommage ; il n'y fallait pas ajouter un culte superstitieux. Des parties de législation trop favorables au pouvoir arbitraire, d'autres ridiculement contrastantes avec le reste de nos institutions, ne s'établirent pas moins im-: périeusement que les titres les plus raisonnables ; et la féodalité seule disputa aux lois romaines le sceptre de notre législation. Ainsi la France fut partagée en deux grandes divisions. La section la plus méridionale de l'empire accueillit le droit romain comme la loi unique ou dominante du pays ; les autres provinces, en admettant le droit romain comme raison écrite, continuèrent d'être régies par leurs usages qui se conservèrent longtemps par la tradition avant d'être ûxés par récriture, et réduits en corps de coutume, tels que nous les voyons aujourd'hui; mais dans tous les lieux on emprunta du droit romain les notions générales de justice et d'équité, et principalement celles qui concernent la théorie des contrats qui retrouve son application chez tous les peuples et dans tous les siècles, parce qu'elle tient aux premiers besoins des hommes.

Cette partie du droit romain mérite donc d'être enseignée partout, comme la raison écrite et comme la meilleure analyse des principales transactions que produit la société.

Ce serait un ouvrage vraiment utile et digne d'un siècle éclairé que d'extraire de cette vaste collection de lois et de décisions qui forment le corps du droit romain, les titres qui sont empreints de ce caractère éternel de sagesse qui convient à tous

les temps. Un tel livre servirait de base à la réforme des lois, et rendrait aussi l'enseignement plus simple, plus clair et plus complet. Reste le droit coutumier qui régit la moitié de l'Empire. Il faudra encore quelque lemps enseigner partout et l'esprit général des coutumes, et dans chaque département, la coutume du lieu.

Ce sera aussi pour les maîtres un devoir d'ouvrir, sous les yeux de leurs élèves, nos principales et plus célèbres ordonnances, celles de Moulins, d'Orléans, de Blois, etc., de leur faire remarquer par quels progrès ces lois s'acheminaient insensiblement vers une sagesse supérieure, accumulant, avec trop peu de méthode, des articles dont la plupart ne subsistent plus, mais dont plusieurs aussi règlent encore quelques-uns des objets les plus importants de Tordre social. Les ordonnances des testaments et des donations trouveraient ici leur place. Je suppose celle des substitutions abrogée.

Cet enseignement devra se terminer par des leçons sur les formes de procédure civile : car, c'est pende connaître les lois, si l'on ne connaît aussi les moyens d'y avoir recours et d'invoquer la puissance de la justice, soit pour obtenir la réparation des torts que Ton a soufferts, soit pour défendre sa propriété contre les agressions judiciaires auxquelles on est exposé.

Je ne dirai rien du droit canonique dont on prenait dans nos anciennes écoles quelques notions superficielles. Le petit nombre de vérités comprises dans cette séience appartient à la Ihéolo-

gie, dont nous avons fait un chapitre séparé.

Jusqu'à ce jour on a exigé que les élèves parcourussent tous les degrés et tous les temps de l'instruction ; la loi était inflexible à cet égard autant que minutieuse. Le temps des inscriptions le passage d'une classe à une autre, Tépoque où chaque formalité devait s'accomplir, l'apparence même de l'assiduité étaient prescrits avecune importance qui n'admettait pas d'exceptions. Ainsi l'on exigeait tout, hors la science : car on peut feindre l'assiduité, éluder les précautions, remplir extérieurement de vaines formes ; mais la science seule ne se contrefait pas, et c'est elle seule qu'on a droit de demander aux élèves.

Une mesure uniforme de temps d'études est injuste à imposer, quand la nature a départi aux hommes une mesure inégale d'attention et de mémoire.

Offrez les secours de la méthode et les avantages de l'assiduité aux esprits dont ce double bienfait rendra la marche plus directe et plus sûre. Mais ne les commandez pas aux esprits dont l'ardeur n'y verrait qu'un assujétissement pénible, et le souffrirait avec impatience. Craignez que le dégoût d'une roule uniforme et lente ne produise chez eux celui de la science elle-même.

Offrez à tous un lil conducteur. Ne donnez de chaînes à personne, et n'admettez que ceux qui parviendront au but, c'est-à-dire, qui seront véritablement instruits. Ne leur demandez pas quel temps ils ont mis à se former ; mais s'ils ont acquis beaucoup de connaissances ; ne les inter-

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rogez pas sur leur âge, mais sur leur capacité ; non sur leur assiduité aux leçons, mais sur le fruit qu'ils en ont tiré.

Qu'un examen long et approfondi réponde de la capacité des aspirants ; mais que cet examen ne soit pas illusoire ; que ce ne soit pas une vaine formalité. On a trop longtemps bercé les hommes avec des paroles, il est temps d'obtenir des réalités ; qu'elles soient garanties par des moyens infaillibles. La présence du public avant tout ; car l'œil du public écarte l'ineptie par la honte et rend impossibles les fraudes et les préférences.

Il existe dans l'émulation des élèves un ressort puissant dont la maia du Législateur habile doit aussi s'emparer. Laissez-le ; joignez-y celui de leur intérêt personnel, et vous aurez la meilleure garantie de la réalité et de l'efficacité des examens.

Je propose donc que chaque élève subisse un examen, dans lequel interrogé, pressé par ses collègues, il ait à répondre sur toutes les parties du Droit dont se compose un cours complet d'enseignement. Que cet examen dure assez long temps pour que l'épreuve ne puisse pas être superficielle, et qu'il n'y ait aucun moyen d'éviter la honte d'ignorer à ceux qui n'auraient pas pris la peine de s'instruire.

Qu'à la fin de chaque cours les élèves et les maîtres se réunissent pour désigner l'ordre des places, à raison du .degré d'instruction dont chaque élève aurait fait preuve dans son examen,

et que celle liste soit rendue publique par Timpression.

On sent assez quelle serait la puissance de ce moyen sur des âmes toutes neuves encore pour le désir de la gloire et les faveurs de l'opinion publique. On sent combien un tel examen commanderait de préparations au récipiendaire, et comme il ranimerait Tardeur de ses collègues, obligés d'être ses compétiteurs. Ainsi le mérite s'ouvrirait à lui-même les chemins de la fortune, car celui qui aurait été montré au public par ses propres rivaux comme le plus capable, jouirait bientôt de tous les avantages (Je sa confiance.

Mais chaque département aura-t-il un établissement d'instruction pour l'enseignement du Droit? Plusieurs motifs doivent ici se combiner : celui de rapprocher les sources de la science des hommes qui auront intérêt d'y penser ; celui d'augmenter l'émulation des élèves, en appelant à un même foyer plus de concurrence, afin de créer une lutte plus active entre les talents rivaux ; celui d'augmenter Témulation des maîtres, en leur offrant un plus grand concours de disciples, et de réserver les chaires de l'enseignement à des professeurs d'un mérite plus éprouvé ; enfin un grand intérêt politique vous porte à réunir, par des institutions communes, ces portions d'un même tout, qui ne doivent former de circonscriptions que sous des rapports administratifs, mais non toutes les fois qu'on les considère sous des rapports nationaux.

La meilleure distribution des établissements de

Droit sera celle qui aura concilié le plus de ces avantages, et il paraît que dix établissements de ce genre liennent un juste milieu entre tous les partis qui ont été proposés. Alors il n'y aurait ni des écoles désertes à force d'être multipliées, ni des centres d'instruction trop éloignés des points qui doivent y aboutir.