On sait le chemin qu'elle a fait depuis

De police, disons-nous : tel est bien effectivement le caractère de la première proposition déposée par Fancien ministre de Tinstruction publique et des cultes de M. Gambetta, et il n'y a pas d'autre mot pour la qualifier. N'y cherchez pas l'application de la célèbre formule de M. de Cavour : « L'Église libre dans l'État libre. » M. Paul Bert ne s'attarde pas à ces vieilleries, et vous lui feriez injure en le soupçonnant d'un peu de libéralisme et de générosité. De la générosité vis-à-vis de l'Église, « cette éternelle recommenceuse », allons donc! ce n'est pas lui qu'on prendra jamais à ce métier de dupe. Avec l'Église, il n'y a qu'un moyen préventif, la peur, et qu'un moyen de répression, la force. Ajoutez à ces deux facteurs une série de mesures destinées à « reprendre au clergé les avantages que lui a successivement concédés la faiblesse des gouvernements » — encore, la théorie des frontières naturelles, — et vous aurez une idée fort exacte de l'esprit qui anime ce projet et du but qu'en poursuit l'auteur. Au reste, pour plus de clarté, voyons rapidement le dispositif.

L'article !«' règle à nouveau les conditions de la procédure d'abus. Jusqu'ici les desservants et les vicaires avaient été considérés par la jurisprudence comme rentrant dans la catégorie des ecclésiastiques justiciables du Conseil d'État. A l'avenir, les vicaires et les desservants ne relèveraient plus, suivant les cas, que des tribunaux ordinaires ou du pouvoir discrétionnaire du ministre.

Les articles 2, 3, 4 et 5 ont pour but précisément

d'établir ce pouvoir discrétionnaire et de l'armer, au moyen d'un système de pénalités aussi variées qu'ingénieuses : privation, par simple arrêté ministériel % de tout ou partie du traitement, retrait des avantages concédés aux curés par l'article 72 de la loi organique du Concordat (c'est-à-dire des presbytères), amendes de 400 à 300 francs et de 500 à 4,000 francs, « suivant la nature et le degré de criminalité » des cas. En d'autres termes, et pour parler franc, l'administration substituée à la justice,^ prononçant à huis clos et sans débat contradictoire des condamnations afflictives, tenant en permanence suspendue sur la tête du clergé la menace de la confiscation et, par là, le courbant sous son joug. Tasser vissant à ses desseins : voilà la pensée qui se dégage de cet ensemble de dispositions.

Mais ce n'est pas tout : après les personnes les établissements ecclésiastiques, tels que menses épiscopales, curiales, fabriques, petits séminaires et caisses de retraites pour les prêtres âgés ou infirmes. Ces établissements, M. Paul Bert n'entend pas les supprimer tous, oh ! non ; la pensée lui en est bien venue, mais il a reculé devant le caractère particulier rement odieux d'une mesure qui eût indistinctement frappé des institutions ou des maisons vieilles déjà de plus d'un demi-siècle. Il se contenterait pour celles-ci d'en réduire le nombre, pour les autres « de

1. On croyait encore alors qu'une loi était nécessaire pour conférer ce droit au ministre. Depuis M. Goblet a montré qu'on s'en pouvait passer.

limiter leur capacité civile à leurs attributions et de les soumettre aux règles générales de la comptabilité publique ». Traduisez : à l'avenir, les fabriques et les menses épiscopales n'auront plus le droit de disposer de leurs ressources, soit pour entretenir une école, soit pour fonder un bureau de bienfaisance ou toute autre œuvre de charité, et leurs dépenses seront contrôlées par l'État, toujours sans doute en vertu de son droit de reprise.

Les articles 12 et suivants visent une autre catégorie d'établissements, ou plutôt d'immeubles appartenant, les uns à des particuliers, les autres à l'État, aux départements ou aux communes. Les premiers seraient supprimés par simple mesure de police *, comme étant ouverts sans autorisation. Ainsi disparaîtrait ce ce culte des chapelles, célébré sans aucun contrôle des pouvoirs publics, sous l'autorité de congrégations non autorisées ou de toutes autres individualités irresponsables ». Quant aux autres locaux ce consacrés la plupart à des établissements auxquels aucune subvention n'est due, tels que les grands et les petits séminaires, les congrégations, les maîtrises, etc. », le Conseil d'État serait appelé à se prononcer sur leur sort et pourrait en prononcer la désaffectation partielle ou totale.

1. Ici encore M. Goblet a été plus loin que M. Paul Bert. M. Paul Bert croyait rinlervention de la loi nécessaire pour armer le gouvernement du droit de fermer les chapelles privées; tandis que c'est de sa propre autorité que M. Goblet a fait fermer la chapelle de Château -Villain.

186 l'instruction publique bt la démocratie

Viennent enfin, dans le projet de M. Paul Bert, une série de dispositions relatives aux conseils de fabrique et aux dons et legs. La législation des conseils de fabrique soulevait, depuis quelque temps, paraît-il, des scrupules de conscience. Les libres penseurs trouvaient injuste que la commune fût tenue de suppléer à Tinsuffisance des ressources de la fabrique, non seulement pour le logement du curé ou du desservant, mais encore pour les menus frais du culte. Désormais les communes seraient dispensées de cette obligation; elles devraient toujours le logement ou l'indemnité qui en tient lieu, mais rien de plus. En même temps, elles rentreraient en possession du service extérieur des pompes funèbres, et, naturellement, du produit de cette partie des enterrements. Le service à l'église resterait seul dans les attributions des fabriques, toujours pour ne pas froisser les libres penseurs.

Telles sont, aux termes du projet de M. Paul Bert, les principales reprises que l'État aurait à exercer en matière de police des cultes. Mais là ne se borne pas l'ambition de cet infatigable législateur. M. Bert n'a passé que six semaines aux affaires, et dans ces six semaines il a touché à plus de choses, rédigé plus de circulaires, écrit plus de lettres, nommé plus de commissions, élaboré plus de projets de lois, révoqué plus d'agents que tous ses prédécesseurs ensemble depuis 1870. Redevenu simple député, il n'a pas voulu, naturellement, perdre le fruit d'une activité si féconde, et voilà comment, au lieu d'une

seule proposition, nous nous trouvons en présence d'un véritable solde de projets émanés de sa seule initiative et signés de son seul nom.

«... Moi, dis-je, et c'est assez! » Voici d'abord le numéro 2 tendant à la suppression des facultés de théologie ^ M. Paul Bert estime — et nous ne sommes pas ici très loin de penser comme lui — que ces facultés ne rendent pas des services en rapport avec la dépense dont elles grèvent le trésor. En effet, depuis nombre d'années, elles ne délivrent plus, même à Paris, qu'un nombre insignifiant de grades, et ne comptent qu'un chiffre très restreint d'auditeurs. De plus, elles sont dans une situation assez équivoque, entre le Saint-Siège qui ne les a jamais reconnues et l'État qui les subventionne sans trop regarder à leur doctrine. Isolément, et si surtout elle émanait d'une autre source, la proposition pourrait donc se défendre. Malheureusement, elle emprunte à l'ensemble de mesures dont elle fait partie un air de provocation auquel il est difficile de se méprendre.

Le numéro 3 a de grands rapports avec le numéro 1 : il se recommande aux partisans de l'omnipotence de l'État par le même mépris de la liberté et par le même esprit de domination jalouse et tracassière. Jusqu'ici, les ministres les moins suspects de cléricalisme avaient jugé très suffisantes les garanties exigées des directeurs d'établissements privés par la loi de 1850, à savoir : un certificat de stage de cinq ans comme

d. On sait que le vœu de M. Paul Bert est aujourd'hui réalisé.

professeur ou surveillant dans un collège public ou dans un pensionnat et le diplôme de bachelier, ou, à défaut de ce diplôme, un brevet de capacité délivré par un jury institué à cet effet. Il eût paru malséant de soumettre les membres de renseignement libre à des conditions que l'État n'impose pas à ses propres fonctionnaires. Ce n'est pas ainsi que les nouvelles couches ministérielles entendent le gouvernement. Elles diraient volontiers de la liberté d'enseignement ce qu'un spirituel écrivain a dit de la République conservatrice : « C'est une bêtise, » et, de fait, elles en usent, comme si c'en était une. En effet, suivez ce raisonnement : Plus l'enseignement est libre, moins il offre de sécurité; moins il oftre de sécurité, plus il faut prendre de précautions contre lui. Donc, où l'État ne demande à ses professeurs que le grade de bachelier, il exigera des professeurs libres le grade de licencié; et tandis qu'un principal de collège ou même un proviseur ne sont obligés qu'au baccalauréat es lettres ou es sciences, le directeur d'un établissement privé sera tenu de produire, en outre, un certificat d'aptitude pédagogique, délivré par un jury purement universitaire. En d'autres termes, l'enseignement libre a déjà beaucoup de peine à recruter son personnel, la dispersion des congrégations l'a privé du plus clair et du meilleur de ses ressources; ajoutons à cette difficulté de nouvelles entraves; rétablissons contre lui le système prohibitif, en attendant que nous soyons assez forts pour revenir au monopole, tel est le commentaire naturel de cette troisième proposition.

La quatrième et dernière touche à des objets si divers et si nombreux que Fénumération seule en serait fastidieuse et qu'il faudrait, pour y mettre un peu d'ordre et de lumière, un très long travail. Notre législation scolaire était déjà singulièrement compliquée, grâce aux nombreuses vicissitudes qu'elle a subies depuis trente ans. Ce n'est pas à coup sûr ce nouveau projet en 5 titres et 81 articles, mal coordonnés et d'une rédaction peu juridique, qui la simplifiera. Fort heureusement nous ne sommes pas chargés de débrouiller ce grimoire et c'est à peine si, dans cette masse de dispositions, il y en a deux ou trois qui rentrent dans notre sujet.

Tels sont les articles 18, 73 et 74, relatifs au personnel des écoles, et l'article 62, relatif à la composition des conseils départementaux.

On sait les services éminents rendus à l'instruction primaire par les instituteurs congréganistes. D'après la dernière statistique officielle, publiée par les soins de M. Bardoux, en 1878, sur 33,851 écoles publiques de garçons, il y en avait 26,984 tenues par des laïques, et 6,867, c'est-à-dire plus du quart, tenues par des congréganistes; et sur 29,617 écojes publiques de filles, il y en avait 11,107 tenues par des institutrices laïques et 18,510 tenues par des institutrices congréganistes; soit au total, pour les deux sexes, 25,377 maîtres et maîtresses congréganistes.

Ce nombreux personnel a-t-il démérité? En aucune façon. Les rapports officiels eux-mêmes lui sont on ne peut plus favorables. A-t-il perdu la confiance deâ

familles? Le succès des écoles libres du département de la Seine prouve assez que non. L'entretien en est-il plus onéreux? Au contraire, il coûte beaucoup moins que le personnel laïque I Mais, qu'importe! il a déplu, le conseil municipal de Paris Ta chassé de ses écoles; il faut bien que l'État lui ferme les siennes.

Donc, (c en principe -— c'est M. Paul Bert qui parle, — le personnel enseignant sera laïque comme l'enseignement lui-même ». Seulement comme l'État ne trouverait pas du jour au lendemain 25,000 sujets, l'épuration se fera par échelles, en commençant par les écoles de garçons, qui devront être laïcisées dans le délai de deux ans à partir de la promulgation de la nouvelle loi *.

Quant aux conseils départementaux de l'instruction publique, la réforme proposée consisterait à leur appliquer le traitement adopté pour les autres conseils universitaires, en 4880, c'est-à-dire à en exclure les membres de la magistrature et du clergé qui en font encore partie ^ et à les composer de fonctionnaires publics, dont les uns seraient membres de droit, les autres élus par leurs pairs ou nommés par le ministre, et de deux conseillers généraux, également nommés par ce dernier. Cela fait, il ne resterait plus trace de la législation de 1850, la sécularisation de l'enseignement serait complète, et M. Paul Bert pourrait enfin

1. C'est ce même système qui a prévalu devant le Sénat, il y a six mois. (Voir la Conclusion.) â( Voir encore ici la Conclusion.

se reposer de ses fatigues dans la contemplation de leurs glorieux résultats.

Le projet de M. Waldeck-Rousseau sur les associations vient tout naturellement se placer après ceux de M. Paul Bert. Il s'agit encore ici d'une œuvre de violence, et c'est encore le droit public qui lui sert de prétexte. On voudrait en finir avec les congrégations, et de même qu'il y a trois ans, pour leur enlever la liberté d'enseignement, on invoquait une prétendue doctrine d'État fondée sur une législation abolie, tout de même aujourd'hui, pour les frapper de mort, on met en avant les constitutions républicaines. Lesquelles, s'il vous plaît? La constitution de 4875? Ce n'est pas apparemment de celle-là que M. Waldeck- Rousseau voudrait se prévaloir, étant de tradition dans le parti républicain que la loi sous laquelle on vit n'est jamais la bonne. La constitution de 1848? Le droit d'association sans réserve ni restriction d'aucune sorte y est inscrit en toutes lettres. La constitution de 1793? Elle garantissait expressément à tous les Français le droit de se réunir en sociétés populaires, et nulle part il n'y est question de sociétés d'une autre espèce. Quels sont donc les textes sur lesquels M. Waldeck-Rousseau peut bien s'appuyer pour prétendre que « toutes les constitutions républicaines ont, à maintes reprises, proscrit tout ce qui constituerait une abdication des droits de l'individu, une renonciation à l'exercice des facultés naturelles (droit de se marier, d'acheter, de vendre, etc.) »? Le seul qui soit un peu topique, c'est l'article 352 de la constitution de

Tan III : « La loi ne reconnaît ni vœux religieux ni aucun engagement contraires aux droits de l'homme. » A la rigueur, on concevrait que le gouvernement s'autorisât de cette disposition pour réclamer des garanties contre les associations religieuses. Il se peut qu'il y ait de ce côté des précautions nouvelles à prendre, des abus à prévenir, et, si Ton se décide jamais à faire une loi sur la matière, elle devra notamment se préoccuper des moyens d'arrêter le développement excessif des biens de mainmorte. Mais, de ce que le législateur de Tan III, fidèle à la tradition qu'il avait reçue de la Constituante, n'a pas reconnu les vœux religieux, doit-on en conclure qu'il ait eu la pensée de les proscrire, et surtout que « toutes les constitutions républicaines les aient proscrits »? La question n'est pas douteuse, et l'on ne trouverait pas en France un jurisconsulte sérieux pour se ranger à cette interprétation abusive. Sous l'ancien régime, les vœux avaient le caractère d'engagements irrévocables, et la puissance publique intervenait au besoin pour en imposer l'observance. En disposant qu'elles ne reconnaissaient plus ces sortes de contrats, la constitution de 1794 et plus tard celle de Tan III n'ont eu d'autre but que de leur enlever à l'avenir toute valeur légale; elles ne les ont aucunement prohibés. Le projet de M. Waldeck-Rousseau n'y fait pas tant de façons. Il commence par déclarer illicite « toute convention ayant pour but ou pour résultat, soit au moyen de vœuxj soit par un engagement quelconque) d'emporter renonciation totale ou partielle

au libre exercice des droits attachés à la personne ou de subordonner cet exercice à l'autorisation d'une tierce personne » (article 3). Puis il punit d'une amende de 16 à 200 francs tout membre d'une association illicite, frappe l'association elle-même de dissolution (article 4) et enfin la dépouille (articles 5 et 6). En d'autres termes, la liberté pour les autres sociétés, l'amende, la mort et la confiscation pour les congrégations, voilà tout le projet de M. Waldeck- Rousseau, et voilà comment le grand ministère entendait la justice!

Et maintenant que penser des assurances ministérielles? Que pèsent-elles encore devant d'aussi claires et nombreuses manifestations? Sans doute, dans cette orgie de passions irréligieuses, le cabinet actuel n'a qu'une part de responsabilité. Ce n'est pas lui qui conduit le mouvement; il chercherait plutôt à l'enrayer, et, lorsqu'il proclame hautement son intention de se maintenir énergiquement sur le terrain du Concordat, nous voulons bien croire à sa bonne foi ; mais nous ne pouvons nous empêcher de douter de sa clairvoyance et de trouver sa prétention au moins étrange. Pour conserver une position, encore faut-il l'occuper; pour la défendre avec quelque chance de succès, il n'aurait pas fallu commencer par en sortir avec éclat. Or qui a commencé le Culturkampf en

France? Qui a ouvert le feu et qui a donné le premier assaut? Nous vivions, l'État vivait depuis bien des années dans une trapquillité relative avec TÉglise, quand tout à coup, sans y être provoqué, froidement, pour faire diversion à de secrets embarras, M. Jules Ferry s'est avisé de partir en guerre. Avec quel mépris des plus simples notions de la justice et du droit fut menée cette belle campagne, on le rappelait tout à l'heure, et le souvenir des hauts faits qui la signalèrent est encore dans tous les esprits. Et voilà qu'aujourd'hui, pliant sous le coup des responsabilités qu'ils ont encourues, effrayés de la violence des passions qu'ils ont déchaînées, ces mêmes hommes ne jurent plus que par le Concordat. Eh bien! non, cela n'est pas soutenable. Non, la politique de l'article 7 et des décrets, non, la politique qui a chassé le prêtre de l'école et qui a rayé jusqu'au nom de Dieu des programme^ d'enseignement, non, cette politique-là n'a rien de commun avec le Concordat. Le Concordat, c'était la paix avec l'Église et la paix dans les consciences. C'était la puissance civile et la puissance religieuse concourant au bien général, chacune dans les limites de son pouvoir et de ses droits. C'était la France gouvernée dans le sens de ses traditions historiques et de son génie national ; pour les Français et non contre eux, pour ses millions de catholiques et non pour une poignée de hbres penseurs. La politique concordataire, voilà par quels signes, par quels traits elle s'est toujours manifestée, et, n'en déplaise à M. Ferry, nous ne

LA PotiTiftUB «Concordataire 195

reconnaissons dans la sienne aucun de ces caractères.

Tout au rebours, ce que nous y apercevons et ce qui éclate avec plus de force encore dans la plupart des mesures qui sont en ce moment soumises à la Chambre, c'est l'aversion des républicains pour la religion nationale. Avons-nous donc cessé d'être un pays catholique dans la grande et large acception du mot, c'est-à-dire un pays profondément imprégné de traditions, de coutumes, d'idées et de sentiments catholiques? Et serions- nous devenus, par hasard, une nation de protestants à tendances et à culture germaniques , de juifs à idées cosmopolites et de libres penseurs bassement envieux de tout ce qui a fait la gloire et l'éclat de Tancienne France? On pourrait le croire, en vérité, devant le nombre et l'intensité des efforts auxquels nous assistons depuis quelques années. Que le gouvernement en ait ou non conscience, qu'il le veuille ou non, sa politique n'est pas seulement anticléricale, elle est profondément, absolument antireligieuse. Elle ne se contente pas d'être hostile à l'Église; le but où elle tend, c'est d'arracher du cœur et des entrailles de ce pays sa foi séculaire et d'y substituer, sous prétexte de patriotisme, le culte étroit et borné d'une forme de gouvernement. L'idée n'est pas neuve; elle avait déjà séduit, à une époque de décomposition sociale qui n'est pas sans ressembler à la nôtre, des esprits auxquels il paraît plus décent de comparer nos hommes d'État actuels qu'à l'immortel auteur du

Concordat. Les ministres du Directoire, eux aussi, sacrifiaient à l'illusion de rattacher la morale au principe même du gouvernement et de remplacer l'idée de Dieu par celle de patrie, rapetissée jusqu'à se confondre avec celle de république. Eux aussi n'admettaient ni le .prêtre, ni l'enseignement religieux dans l'école, et leur prétendue neutralité dont ils faisaient aussi volontiers parade n'était qu'un déguisement officiel. Témoin les lettres confidentielles de Quinette et de Letourneux % témoin aussi cette inondation de petits livres malsains, haineux, pleins de traits empoisonnés contre la France de l'ancien régime et de sottes adulations à l'égard du nouvel ordre de choses, en tout pareils aux manuels que M. le duc de Broglie flétrissait naguère au Sénat avec l'inimitable hauteur de dédain qu'on sait. Le rapprochement est frappant, la ressemblance évidente, et vraiment, en fait d'ancêtres, puisqu'ils en cherchent, nos hommes d'État pourraient bien se contenter de ceux que leur offre la période directoriale. Cela serait moins flatteur peut-être que de se réclamer de Bonaparte, mais cela ferait moins sourire.

Quoi qu'il en soit, et pour finir, un trouble profond dans les consciences catholiques, un éloignement de plus en plus marqué de tous les esprits religieux pour les principes et le personnel républicains, une tension extrême des rapports de l'Église et de l'État,

1. Voir, dans la Revue des Deux-Mondes du 15 décembre 1881, L'instruction publique et la Révolution,

tous les signes précurseurs d'une rupture inévitable, voilà jusqu'à présent le plus clair résultat de la prétendue politique concordataire du cabinet actuel. Et voyez la gravité de la situation : ce ne sont pas seulement les catholiques pratiquants qui s'éloignent et s'organisent en vue du combat pour leurs croyances, c'est l'élite intellectuelle et sociale du pays qui peu à peu se détache et va grossir le nombre des mécontents et des dégoûtés. Sans doute, il n'y a pas de ce chef un danger immédiat ni certain. D'abord, cette émigration à l'intérieur ne fait que commencer, et la République compte encore dans ses rangs beaucoup de personnalités qui , tout en blâmant ses excès, hésitent, faute d'un refuge, à se séparer d'elle. Ensuite, dans un pays de suffrage universel, il est clair qu'un gouvernement sans préjugés peut se passer de l'élite et vivre très longtemps avec et par le nombre. Quand le ventre est satisfait, la tète ne pèse guère, et présentement le ventre, je veux dire les intérêts matériels , et les bas instincts de la démocratie, n'ont pas à se plaindre *. Le pain est bon marché, le travail est cher, le bâtiment va. Et cependant tout ne va pas; il y a dans l'air une sorte de malaise et dans les esprits un défaut évident de sécurité. C'est qu'on peut aisément décréter la morale civique obligatoire : la confiance ne se commande pas. On l'a bien vu récemment à l'émotion causée par les révélations de monsieur le ministre des finances.