POUR LES ÉCOLES CENTRALES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 7 VENTOSE

l'an TROISIÈME D£ LA RÉPUBLIQUE

Da 18 Ventôse, l'an troisième delà République française, une et indivisible.

Le Comité d'instruction publique, délibérant sur l'article 9 du chapitre II de la loi du 7 ventôse an III de la Républicpie,

Arrête :

Art. l^'. Dans chaque école centrale, les professeurs se réuniront tous les trois mois en conseil général*

L*lI«STECCTIO:i PUBLIQUE. 25

Art. 2. Les professeurs réunis nommeront entre eux, par la voie du scrutin, trois membres qui formeront le directoire de Técole.

Art. 3. Les fonctions du directoire seront :

P De prendre toutes les mesures de police dans l'intérieur de l'établissement.

U pourra exclure provisoirement l'ëlève qui se serait rendu coupable d'une faute grave.

L'exclusion définitive ne pourra être prononcée que par lo conseil général.

S"* De veiller, sous sa responsabilité, à la conservation des dépôts d'instruction, formés près l'école en exécution de l'article 5 du chapitre I*' de la loi d'organisation.

L'inventaire des livres, instruments et machines renfermés dans les dépôts, sera conservé dans les archives de l'école.

La vérification desdits objets sera faite à chaque mutation, soit totale, soit partielle, du directoire, par trois commissaires nommés par le conseil.

Le directoire nommera les employés nécessaires à la garde des susdits dépôts et au maintien du bon ordre dans l'établis* sèment.

3« D'ordonnancer, sous sa responsabilité, les dépenses nécessaires à l'établissement, sur l'attribution annuelle qui lui est faite par l'article 10 du chapitre U de la loi du 7 ventôse.

Le directoire adressera tous les trois mois les comptes de la dépense à l'administration du département.

k? De correspondre avec le comité d'instruction publique, la commission executive de ce nom, et le jury central d'instruction, pour tous les objets qui intéressent l'établissement.

Art. 4. Le directoire pourra convoquer le conseil général toutes les fois qu'il jugera cette convocation nécessaire au bien de l'établissement.

Art. 5. U y aura dans chaque école centrale quatre salles Consacrées à renseignement.

Art. 6. Los travaux scolaires seront distribués dans Tordre suivant :

Salle n* 11.

Salle n« III.

Salle n- IV.

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