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Ainsi les candidats reçus à la maîtrise, qu’ils soient fils où gendres de Maîtres, ou étrangers, versent aux officiers de police un « droit de réception ». Ce droit, qui varie surtout suivant les villes, ne dépasse pas d’ordinaire la somme de 30 livres; il est, à quelques exceptions près, de 241. à 28 LL. à Orléans, de 241. à 30 1. à Chartres, de 18 1. à 28 I. à Blois (1). De plus, il est souvent accordé une gratification particulière aux jurés (2) — 11. à 16 1. —, pour remplacer l’ancien Past ou Banquet (3); au clerc ou certificateur (4) — 11. à 8 1. —; à la confrérie (5) — 21. à 3 1. —; et à Chartres, au duc d'Orléans (6) — 1 I. à 6 I. (7).
Enfin, une contribution est versée à la communauté; cette contribution varie, etil est difficile de préciser les données dont elle est fonction. Il semble qu’en général elle dépende ;
de l'importance des dettes et des charges de la communauté;
de sa situation dans la hiérarchie des métiers;
de la ville où elle est constituée : la maîtrise est plus facilement accessible à Orléans qu’à Chartres et Blois; elle est largement ouverte à Clamecy, Montargis, Romorantin, Vendôme.
Les droits diffèrent aussi selon la qualité du candidat Les étrangers qui ne possèdent pas de brevet d’apprentissage sont imposés à un taux prohibitif; et c’est justice, puisqu'ils ne présentent aucune garantie de compétence; les étrangers qui ont acquis, d'ordinaire à peu de frais, un
(1) De 3 1. à 7 1. 15 s. à Chateaudun;
de 19 1. à 20 1. à Clamecyÿ:
de 11 1. 0 s. 6 d. à Dourdan;
de 14 1. à 22 1. à Pithiviers:
de 18 1. à 25 1. à Vendôme;
de 27 1. à 30 1. à Montargis.
(2) 36 corporations dont 13 à Orléans et 21 à Chartres la mentionnent dans l'enquête de 1776, tantôt pour les fils de Maître, tantôt pour les étrangers. (Exceptionnellement, 30 1. pour les orfèvres d'Orléans).
(3) 24 corporations, dont 10 à Blois et 4 à Dourdan.
(4) 18 corporations, dont 4 à Orléans et 12 à Montargis.
(5) 6 corporations, dont 5 à Orléans.
(6) 9 corporations.
(7) Noter de plus: droit de 100 1. aux Lieutenant et Greffier des chirurgiens de Blois.
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brevet d'apprentissage sont moins lourdement frappés; les fils de maître et parfois les gendres de maître sont privilégiés. ;
L'écart entre les contributions des apprentis ou étrangers et les contributions des fils de maître a pris de l'importance au cours de l'Ancien Régime; les communautés, à mesure qu’elles voyaient s’accroîtrent leurs dettes et charges ont procédé à des relèvements. de droits de maîtrise, mais ces relèvements ont surtout porté sur les droits que supportent les apprentis et étrangers. Le roi lui-même, en abusant dans un intérêt fiscal des créations d’offices, mit indirectement les corporations dans l’obligation de se fermer plus étroitement, et aggrava une situation dont il connaissait le péril. La maîtrise tendit ainsi à devenir un monopole familial: là réside la principale critique adressée depuis le xvir1e siècle, au régime corporatif.
Nous avons, pour pouvoir déterminer la situation, à cet égard, des communautés de l’Orléanais en 1776, groupé les communautés en quatre catégories :
1° Communautés dont la maîtrise est facilement accessible aux étrangers : le droit qui frappe les étrangers est au plus triple du droit qui frappe les fils de maîtres; si le droit que supportent les fils de maîtres est nul ou à peu près nul, le droit que supportent les étrangers est inférieur à 601.
29 Communautés dont la maîtrise est difficilement accessible aux étrangers : le droit qui frappe les étrangers représente au moins trois fois et au plus dix fois le droit qui frappe les fils de maîtres; si le droit que supportent les fils de maîtres est nul ou à peu près nul, le droit que supportent les étrangers est de 60 1. à 300 1.
30 Communautés dont la maîtrise est très difficilement accessible aux étrangers : le droit qui frappe les étrangers représente au moins dix fois le droit qui frappe les fils de maîtres: si le droit que supportent les fils de maîtres est nul ou à peu près nul, le droit que supportent les étrangers est supérieur à 300 I.
40 Communautés dont la maîtraise est interdite au
étrangers.
Les corporations des différentes villes de la généralité d'Orléans appartiennent pour moitié à la première catégorie ainsi qu'il ressort du tableau suivant :
Orléans | Chartres Blois Autres Total
Communautés : 4 du 1er groupe . .| 23 5 7 85 (1/2) du 2° groupe. . . 4 es 13 28 (1/6) du 3° groupe. . . 1 15 9 26 | | du 4e groupe. .: . 4 2 13(1/12)
dont le classement à est impossible . 4 4
. Le gouvernement tenta de remédier à cette situation et résolut en 1776 et 1777, lorsqu'il établit de nouvelles com-
munautés, de créer un tarif uniqüe pour chaque corpora- :
tion. La ville d'Orléans proposa alors certains droits (1). Puis l’édit du 25 avril 1777, constituant 20 communautés dans chacune des villes du ressort du Parlement de Paris, fixa les droits de maîtrise, quels que soient les candidats” «à moitié des droits de réception de Paris pour les villes de premier ordre, et au quart pour les villes de second ordre », Nous indiquons ci-dessous ces deux tarifs.
Le tarif de l’édit est nettement supérieur au tarif proposé par Orléans, supérieur aussi, d’une façon générale, au tarif des droits payés par les apprentis ou les étrangers des anciennes corporations : cet effort exigé des candidats à-tamaîtrise était jugé nécessaire pour que soit menée à bonne fin la liquidation des dettes des communautés supprimées. Mais les maîtres qui ne pouvaient acquitter l'imposition d'entrée étaient reçus à titre d’agrégés et conservaient leur état sans assister aux réunions corporatives, et sans être éligibles à la dignité de syndic. D'autre part un certain nombre de métiers faciles étaient rendus libres, il suffisait pour Jes exercer de s'inscrire à la police. |
(1) Archives Communales d'Orléans, H H 18.
D re rh tt on sons mé hé
Nous le voyons, l'enquête ‘menée en 1776 par de Cypierre dans la généralité d'Orléans met en lumière les vices fondamentaux de l’organisation corporative à cette époque; l'endettement des Communautés apparaît comme le point critique, tantôt conséquence et tantôt cause du mal. A ces abus, les mesures prises par la Royauté avant et après février 1776 tentent de mettre fin; elles modifient les institutions, interdisent ou soumettent à un contrôle les pratiques qui s’avèrent ruineuses pour les corporations; elles ordonnent une liquidation générale des dettes; si elles ne parviennent pas à réduire les droits de maîtrise, elles les fixent pareillement pour tous. Nous sommes ici en présence d’une réforme profonde et cohérente, tendant à corriger et à rénover tout le système corporatif. Il est dans la plus pure tradition monarchique que le roi, gardien du bien public, vienne ainsi réviser les lois qui fatalement dévient dans leur application, et adapter les règlements, qui peu à peu vieillissent, aux situations nouvelles.
Mais le régime établi ne devait pas subsister; quelque douze ans plus tard, la Révolution surviendra, interdira entre personnes d’un même état toute association, toute assemblée, toute adresse ou pétition « sur leurs prétendus intérêts communs (1) » et reconstruira la Société sur des bases entièrement nouvelles. | RCE
(1) Loi le Chapelier, 14 juin 1791.
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« Etat des Corps et Communautés de la ville d'Orléans, dans lequel on propose : la réunion des Communautés qui paroissent analogues et la fixation du droit de Maîtrise à l'avenir
Marchands derrAipes Pare ONE CREER RER TEEN 300 Orfévres. OPEN rt CAEN RER PSE 200 Marchands BOnnetiCES AR 0e LA VARIE NET NEO TIE Se ie 5 150 Chapellièrs MPelleliers FENETRE RC 60 Tailleurs d'hab ÉFTIDIErS A UNS EN CR TEE TRE EIRE 100 Cordonniers . Te ee ren o n énleier ON y Le 5 . 80 PBoulanpers en SR TRE Re Mr De EE O0 ECS UE libre Bouchers, IChAIrCUITIErS ET ME EE NE CR CEE ENT Ne 24 (au duc d'Orléans) Patissiers/MLrailO UTC DRROUSSCURE PEN ER CR RCE 100 COUVTEUTS Se MERE Le Es PRET DE CR Se IL CR ER 100 ChATPEN TETE MARAITE PR M OR er EP libre Tourneurs ABorsseliers, AMENUISIERS ER ESS NE CE 150 Serruriers®Taillandiers, AMAréChAtE AR NE CN 120 Ghaudronmers /Balanciers Pôtierstdiétain MEN RENE 100 GRATIONS 0 AS PR RE QE UE Pi ce ECS CRE libre Mégissiers, Chamoiseurs, Tanneurs, Corroyeurs - . . . . 1. . . . . 100 Paulmiéns. ete he Po 0e de MSN NE RER TRE SE 50 Delnturiers du bon 'etduspetibtteInt. OR RS RAR 100 Vinalbriers. :#fe re 6 Poe ME OS RS RE 150
Droits de Maîtrise payés à :
"7 ES « Etat des Communautés d'Arts et Métiers » Beaugency, Chaétablies par l'Edit du 25 avril 1777 (1) Orléans, Chartres, | teaudun, Dourdan, 4 Blois Montargis, Venù ’ dôme, Saint-Aignan D 2 SL 2 EDS D ART Sn DOTE 1. Fabricants d'’étoffes de soie, laine, filet coton . . . . . . 300 150 2. Merciers-Drapiers. . . Pa OUTRE ARTE LE 500 250 3. Epiciers, Ciriers, C handeliers. . ST On EUR À 400 200 4. Orfèvres, Joailliers, Lapidaires, Horlogers LR AMANQ AL STE 400 200 5. Bonnetiers, Chapeliers, Pelletiers, Fourreurs . : ! : . . 300 150 6. Tailieurs et Frippiers d'habits en neuf et en vieux. . . . 200 100 BE COMONMEr en net etenVieux te Le TL , ! 100 50 8. Boulangers. . . RP Par UE 290 125 9. Bouchers, Chaircuitiers es» RS Le » à 400 200 10. Traiteurs, Rôtisseurs, Pâtissiers . -. . . . ARE E 300 150 11. Cabaretiers, Aubergistes, Cafetiers, Limonadiers . . . . 300 150 12. Mâcçcons, Couvreurs, Plombiers, Paveurs, Tailleurs de pierre et tous Constructeurs en pierre, plâtre ou ciment. 400 200 13: Charpentiers et autres Constructeurs en bois. .'. . . . 400 200 14. Menuisiers, Ebénistes, Tourneurs, Layetiers, Tonneliers, Boisseliers et autres ouvriers en bois . . 250 125 15. Couteliers, Armuriers, Arquebusiers, Fourbisseurs et au- tres ouvriers en acier . . 200 100
16. Maréchaux-ferrants et grossiers, Serruriers, Taillandiers, Ferblantiers, Eperonniers, Ferrailleurs, Cloutiers et au- : tres ouvriers en fer. . 300 150 117. Fondeurs, Epingliers, Balanciers, ‘Chaudronniers, Potiers d’étain et autres ouvriers en cuivre, étain et autres mé-
% taux, excepté l’or et l'argent. . 150 75 18. Tapissiers, Vendeurs de meubles en neuf et eñ vieux el
Miroitiers . . . 300 150 19. Selliers, Boureliers, £harrons et autres ouv riers en voi-
EUrTES ER 400 200 20. Tanneurs, Corroyeurs, Hongroyeurs, Peaussiers, Mégissiers, et autres fabricants en cuirs et en peaux . . . . 300 150
Par deux arrêts du 30 janvier 1778 (2) :
LL. Fine ne TR Dr Pt EE RE REA 200 (grand teint à Orléans) 100 (petit teint à Chartres) 22. Marchands, Fabricants et Débitants de Vinaigre . . . . 200 (Orléans)
o Même « Etat annéxé à l'Ordonnance de Police d'Orléans du 13 août 1777». (Cf. M. Bloch, Statistique des Corporations de métier à Orléans à la fin de l'Ancien Régime; dans le Bulletin de la Société Archéoloigique et Historique de l'Orléanais, t. KIT).
L'INTENDANT DE CYPIERRE ÿ 10
