CHAPITRE VII

La forme des métiers réglés et des métiers jurés, telle que nous venons de l’étudier, convient au petit commerce et à la petite industrie, à ce que nous appelons aujourd’hui l’artisanat; elle est peu adaptée à la grande production industrielle qui exige des capitaux, des machines, de nombreux ouvriers; d'autre part, elle ne donne que des produits communs, de consommation courante, mais d'exportation difficile. Lorsque les fabrications de luxe : soiries, tapisseries, toiles et draps fins, verrerie, firent leur apparition au xvirre siècle, elles trouvèrent un cadre juridique moins dans le régime corporatif que dans l'institution du métier privilégié.

Les métiers privilégiés avaient été créés dès le xvre siècle et introduits à côté des jurandes et communautés comme autant d'éléments neuls à côté de corps fatalement exclusifs et routiniers. En vertu de son pouvoir souverain et en vue d'assurer le bien commun, le roi autorisait par lettres de privilège les marchands artisans suivant la Cour, les marchands de la grande galerie du Louvre, les imprimeurs royaux, les marchands forains..…., à exercer leur industrie :.sous des conditions déterminées.

Au xvurie siècle, il-donna de même à certains fabricants le droit de créer et d'exploiter des « manufactures ». Des lettres-patentes soustrayaient l’industrie nouvelle à la surveillance des corps de métiers et accordaient en outre le titre de « manufactures royales », le monopole d’exploitation dans un rayon déterminé, et des avantages pécuniaires tels que : subventions, prêts sans intérêts, exemptions fiscales; en contre-partie, le gouvernement imposait aux entre-

preneurs des réglements stricts, afin de maintenir la qualité de leurs productions. Des inspecteurs royaux veillaient à l’application de ces réglements, faisant des visites, pratiquant des saisies, apposant sur les pièces la marque royale de garantie; ils soutenaient aussi les industriels, donnaient des conseils; d'autre part, ils menaient des enquêtes, fournissaient au roi des états détaillés de la situation des manufactures de leur département. Dans les provinces où les fabriques étaient très dispersées, comme l’Orléanais, les «inspecteurs des manufactures » avaient des adjoints, les « sous-inspecteurs ».

Les inspecteurs, chargés d’abord de seconder les commissaires départis, correspondirent bientôt directement avec l’administration centrale. Mais ils restèrent, sinon les subordonnés, du moins les inférieurs des intendants. Ceuxei avaient sur eux une certaine influence; de plus, les intendants exerçaient une action directe, demandaient au gouvernement l’octroi de secours, interprétaient les réglements, publiaient des ordonnances, très souvent connaissaient même, en vertu de lettres de commission, des contestations élevées à propos des fabriques.

Ainsi l'Ancien Régime, grâce à la souplesse de ses institutions, s’adaptait à la forme nouvelle que prenait la produetion industrielle. Le régime qui s’établissait, dû à Colbert, donnait aux entreprises naissantes la situation privilég ée qui leur était nécessaire, mais les plaçait sous le contrôle direct du roi.

Ce régime subsista dans son ensemble au xvire siècle. Pourtant les nouvelles fabriques n’obtinrent plus alors que difficilement le titre de manufactures royales et le monopole d'exploitation; elles durent se contenter d’une aide financière. Et Trudaine, intendant général des finances, sans modifier l’ancienne législation, en transforma l'esprit croyant aux vertus de la libre-concurrence, il encouragea moins les entreprises établies que celles qui voulaient s’établir. En mai 1779 enfin, un édit permit aux industriels d’opter entre la fabrication libre à leurs risques, et la fabrication surveillée, sanctionnée par la marque royale de garantie.

Inspecteurs et intendants conservèrent leurs attributions; l’intendant de la généralité d'Orléans, de Cypierre, put ainsi exercer dans plusieurs cas une action efficace : il apporta son appui, de façon toute particulière, aux fabriques de cotonnades, de blondes de soie, de bonnets façon de Tunis, de toiles peintes; il vint à deux ou trois reprises et sur la demande des entrepreneurs eux-mêmes, soutenir des requêtes ou apaiser des conflits.