A. D., Gir., C 1287, 18 septembre 1744, lettre de Tourny

3. A. 1)., Gir.. C 1033, 25 janvier 1744. lettre de Tourny. Le 17 janvier 1744. Orry communiquait à Tourny une lettre de l'ambassadeur de Hollande sur l'excès des charges i|ue les négociants hollandais de Bordeaux redoutaient pour l'avenir. Tourny répond le '£> janvier suivant au contrôleur général : « .le les ai rassurés contre cette crainte, en leur promettant, ainsi que c'était mon intention, qu'au travail qui serait t'ait dans mon cabinet, et pour opérer le rôle des négociants, j'appellerais, avec les répartiteurs nommés par le corps, un contribuable de chaque nation étrangère. « Tourny organisa une enquête générale sur les étrangers, en vue de leur inscription sur les rôles, A. D.. Gir., C 4439, état détaillé des étrangers, fourni dès 1743. Ce document a été utilisé par M. A. Leroux, La Colon'e germanit/ue à Bordeaux, t. I. p. 11T>.

1. A. II.. Gir.. C 3, 1er aoùl 1744, ordonnance de Tourny concernant la capitation des domestiques des nobles et privilégiés. 5. A. Il . Gir . i\ 2S03, 18 septembre 1711, lettre de Tourny au contrôleur général.

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augmenté relui des bourgeois iu ronlrairc une Ibrlc <\

mit i<>n ' Les spécimens <|ui - reslcnl de ces rôles lémoigncnl

• 1 1 1 grand ~*»in apporté à leur confection, cl de l'espril de modération i|in \ a présidé Innl \ est détaillé cl colé ;w<-f une remarquable méthode

Il esl Fâcheux que Tou n > n'ail pas cru pouvoir procéder de

même pour les autres élections, en particulier | ries pays de

taille réelle, où le désordre élail ■< son comble. Là où la taille était personnelle, la cote de capilalion n'apparaissait que comme un accessoire ressorlanl direclemenl < I » - la cote de la taille l»;m^ les élections '!<• taille réelle au contraire, la capilalion, cel impôt qui se fail sur la lêle de chacun », avail le caractère d'une

imposition loul ■< fail spéciale, qui | vail servir de base ■• telle

autre imposition, mais qui ne pouvail pas être rai lad à la

taille I. intendant, qui voyait le problème avec toutes ses difficultés, se borna k recommander aux cotisaleurs d'Agen el de Condom la plus stricte équité '. el à intervenir dans des cas particuliers,pour corriger les abus Irop criants

Pour extirper le mal toul à fait, il atlendil la fin de la guerre

I /. — lx Dixième.

\ l'enconlre de la capilalion, le dixième élail mieux assis dans les pays de taille réelle que dans les élections de laille person nellè, pour celte raison bien simple qu'il élail perçu dans les deux cas au marc la livre de la laille.ee qui élail assez admis sible dans les pays de laille réelle où l'imposition principale élail levée sur les fonds, mais ce qui élail par contre dénué de

I \ l> .lu C 1287, tel Ire de rourny à Orry du 18 xeplcrabre 1744

lelque* i lèlea de rôles sont i consullei dans la liassi - les Vrchives

de la < iironde

1« ini.i. — ,.,i.-~ remarques sont faites i ce sujel par Bourriot, subdéléguc de is, A. D I sa lettre du 9 décembre 174

i \ h . Gir i ■ i 1744 miaule lettre de rourny.

. \ i \-.-n BB 75 'i m. ira I7ii lettre de rourn) transcrite dans le registre de délibéral ioi -

6 Sur le dixième, voir llouques Fourcade, Hiâloire ■''/ 'ti • ieme et du cinquantième . leur application dam la généralité de Guienne, p 10. — el M Marion, L'Impôt tnr le •i au \\ m" I 19 -'|'|

366 l'intendan i de rordeai \

raison dans les élections de taille personnelle, où la taxe pesait sur les personnes '.

Dans 1rs trois élections de Bordeaux, Périgueux, Sarlat, on pouvait dire, sinon, comme Tourny, que le dixième n'existait pas à proprement parler, du moins qu'il étail établi d'une façon absolument défectueuse. Les cotes y étaient illusoires. « Tel est porté, écrit l'intendant, pour 10, 15 ou 20 journaux, qui en possède NO 2. » Plus que personne, les jurais de Bordeaux et les membres <lu Parlement bénéficiaient d'un traitement de faveur. Le président de Ségur, le roi des vins, ne rougissait pas de déclarer 6.000 1. de revenu, quand il jouissait au moins de 160.000 1. 3 Nul ne songeait à prendre les intérêts du roi.

Les intérêts des pauvres, des métayers et des journaliers n'étaient pas ménagés davantage. On ne comprenait pas que le dixième, étant un impôt de répartition et non pas un impôt de quotité, on ne diminuait en rien la cbarge, en y astreignant le plus possible d'imposables, et ceux-là surtout qui avaient tout juste le nécessaire 4.

Enfin les contrôleurs chargés de la vérification des rôles ne pouvaient remplir leur mission. « On les évite plutôt que de se rendre aux lieux et heures par eux indiqués... Malice, crainte ou ignorance, les habitants assemblés sont animés de l'un de ces 3 différents sentiments, et souvent de tous les trois ensemble "'. »

Le contrôleur général, très pressé de remplir les coffres du Trésor, donnait à Tourny des conseils difficiles à suivre, tout en lui laissant, en apparence, Une complète liberté d'action. Tantôt il lui proposait de majorer les cotes, d'office el de parti-pris, afin que, dans le désir de se faire rendre justice, les imposables se portassent eux-mêmes à fournir un étal détaillé de leurs biens et de leurs revenus6; tantôt il lui suggérait l'idée d'obliger les

1. La distinction est établie de la façon la plus judicieuse par Toucny, dans sa lettre à de Fulvy datée du 23 août 174IJ. A. II., Gir., C 3v> 1 .""> . Cf. aussi Mai'ion. Étal des classes rurales au xvnr siècle dans la généralité de Bordeaux, p 34.

2. A. D.. Gir., C ?:.:>. 11 juillet 1715. lettre de Tourny à de Fulvy.