‹ L'intendant TournyChapitre 65 sur 198 · V. — L'Administration domaniale · texte numérisé non relu

V. — L'Administration domaniale

La question domaniale restait encore à régler. En achetant la vicomte, le roi s'était rendu possesseur de fous

I- A. Y. 11 Kils. arrèl ilu 17 février 17o'.i —et A. D., Corrèze, C2 '?. mémo arrêt.

2. C I étals à consulter dans la lia-se C 222 des Archives dé la Corrèze : voir en particulier l'étal de la capitation sur les gentilshommes de Turenne, dépendant de Tulle

3. A. D.. Corrèze, C 222, ordonnance de Tourny du 25 avril 1738.

I v m l V- k VICOMTE DE Tl 1. 1 1 ■'•

les droits prétendus par l>- vicomte, el des terres qui dépendaient de s de ses seigneuries II n'entrait pas dans ses vues

les i i d'autre part, quelques uns de ses nouveaux <l"

maines .1 envie h la la 111 î I le de Noailles désireuses d'en

composer le double duché de Noailles cl d'Aven '

Dés 17 lu li>iiiii\ fui cl ir le roi d'évaluer les revenus el

les charges d< - e Brive <•! de Malemort, <!"• la -

gneurie de - es el de portions d'autres seigneuries dans les

• Noaillac, Jugeols, Nespouls, ele .. Il se transporta h Brive, ^.- m montrer l'étal des noms el de la valeur des fiefs, el arrêta ^<<n estimation à 1.3051. •> s '.' d. pour les coseigneui donnant un total de 135.9*21 I 19 s I 3 du prix principal. Il ajou lait qu'il n'avail pu avoir communication des titres enfermés au trésor de l*urenne, el indiquait, en raison de ce, les précautions .1 prendre dans l«- libellé du contrai de vente, si le marché élail conclu -'.

rnl la maison de Noailles lui devenue cessionnaire ( es droits

des vie les sur les domaines en question, il n< resta plus au roi,

en fait •!-■ pi m directe, que !<• château, quelques enclos el la

• 1 .Mil 'de r/urenne L'intendant n'eul plus a connaître que

de la gestion de ces biens.

Le contrôleur général voulul qu'à l'avenir, <■!! Limousin comme parloul ailleurs, les lis de justice faits dans la

vicomte fussent payés sur des exécutoires d mes par les >> ii

ciers des sièges, el acquittés par les fermiers de la généralité, - que I intendant les aurait visés

I c •■ île la M. ~ <

I88Ï p iv. I 1 maison de \oail ille île Bi \\ , toute la suite de

■•- Vrcbives i"i aies •!•■ Brive

iluation des revenus, tant ordinaires

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