Cf. la lettre du 11 avril 1738, A. N.. G

LA RÉUNION Dl I \ V II RESNI

mi ère fois, de la répartition entre les paroisses el de la signature

des mande nls, ■ au moyen de quoi, explique Orrj à rourny,

la connaissance des différends qui pourront naître au sujel des impositions vous el afin d'éviter loul sujel de

contestation et avec les élections el même avec les cours des aides, à I « ■ — t bon que quand vous aurez rail toute votre opération, \<mi-. I.i fassiez autoriser par un arrêl <ln Conseil donl vous n'aurez '|" à m '< nvoyer le projet el que je ferai rendre sur le champ ' •<

Ainsi, tous les pouvoirs sonl confondus L'intendant seul administre pour Orry, qui seul gouverne par le Boi ''ii son Conseil C'était le dernier mol de la centralisation.

I e contrôleur général ayant décidé, l'intendant, s landaluirc,

n'eut qu'à tenir la main a l'exécution. Il y fui aidé par les arrêts du Conseil du 17 juin 1738, des 17 février, 15 mars, 16 juin 1739, et du 16 août ITlu-, favorables aux Vicomtins par certaines d< leurs dispositions. • La taille royale commençant au l*r octobre, il celle «|ni se levait au profil de M le duc de Bouillon, dans la Vicomte, ne commençant qu'au 1" janvier », les Vicomtins auraient eu à payer double pour les trois derniers mois de l'année \~.\7 pn ■ édanl la date officielle de la vente. Le marquis signala inconvénient el il obtint que les neuf premiers mois de 1738 fussent seuls compris dans l'imposition, de façon qu'au mois d'oc lobre s'uivant, elle pûl être établie dans la vicomte au même moment que dans les autres provinces Tournj obtint encore, «mi 1739, un moins-imposé important donl bénéficièrent les parois de la \ icomlé '.

Orry lui laissa le soin de régler, par lui-même, la répartition entre les élections el entre les paroisses, de décider sur le principe de l'imposition des privilégiés, el d'appliquer le régime de la collecte .

Le premier département fut arrêté Ie21 mai 1738, à raison de :;'.' 17'.' I :! s. I il . pour l'ensemble des paroisses limousines, donl .'I 105 pour Brive en principal de taille, el 6.645 pour ["ulle, c'esl

! \ \ i. 55 IcUre du II avril I

. oncernant les impositions de la ur lé se Irou

venl dans la liasse C222 des archives de la I orrèM

lellre du contrôleur général du 24 avril 1738, \ \ G

i Le moins-imposé en quesl !St stipulé par l'arrêt du 17 févriei I73*J, A N .

H. 1548 et A. D.. i I 222.

15 I l'intendant TOIKW

à-dire un peu moins du quart. Le second, du 12 octobre 1 T-ï^, calculé pour 12 mois, atteignit un total de 52.2401., dont 32.140 pour Brive en principal, et 8 860 pour Tulle ' .

Les gentilshommes qui figuraient sur les rôles de la taille vicom-

tinr furent maintenus surceux de la taille du roi. On leur consentit comme dédommagement, un taux moindre de capitation 2.

Pour la collecte, elle fut établie en vertu d'une ordonnance de Tourny. datée du 25 avril 1738. Les syndics, consuls et collecteurs en charge pour 17:>7. devaient convoquer, à l'issue de la messe bu des vêpres, une assemblée d'habitants dans laquelle seraient élus et nommé* le-, consuls et collecteurs. lisseraient au nombre de à dans les villes, paroisses ou enclaves dont la taille ancienne excédait la somme de 300 livres, et au nombre de 3 seulement dans les autres 2 sur les T> et "2 sur les 3 seraient choisis « parmi les contribuables les plus aisé*, les plus intelligents et d'une probité plus reconnue » ; deux autres des 5, et le dernier des 3 seraient pris dans la seconde classe des contribuables ; enfin le dernier des 5 serait pris dans la classe suivante. Les privilégiés, les septuagénaires, les mendiants et les infirmes seraient déclarés exempts de la collecte. Les consuls ou collecteurs en exercice pourraient être maintenus, à condition de compléter leur nombre. Les élus prendraient le plus tôt possible connaissance des facultés des contribuables, pour que la répartition pût être faite dans la huitaine. En cas de difficulté, le* parties se pourvoieraient aux subdélégués qui transmettraient les dossiers à Tourny. Un moins-imposé serait consenti aux paroisses qui seraient les premières à s'acquitter : une surtaxe équivalente serait imposée aux retardataires. :;