VI. L'Application de la Théorie. VII. La critique

de l'Œuvre.

/. — Le Système.

La réunion delà vicomte '!<• Turenne représentai! un appoinl pour le Trésor L'application de la taille tarifiée devait elle aussi profiler au Trésor, mais elle pouvait surtout rendre service au peuple.

Vers 1730, la France en était encore au régime de la taille arbitraire. Le roi. en son Conseil, déterminait le montant de la taille el procédait à une répartition première entre les géné/alilés Au mois de juillet de chaque année, les trésoriers généraux des Bureaux des finances, ayant reçu de l'intendant le brevet '!>• la taille, se partageaient les élections ;< visiter. Au retour de leurs

• chevauchées . les trésoriers rendaient c pteà l'intendant avec

les élus qui venaient pour défendre les intérêts de leur élection I ae seconde répartition entre les élections se faisait alors. Au

[58 L'iN rENDANT Tlll I1NY

mois d'octobre, l'intendant partait lui-même en tournée pour procéder, avec les élus, à la répartition par paroisses, au siège de chaque élection. Au dernier degré, les collecteurs élus par les habitants des paroisses étaienl appelés à répartir l'impôt entre les familles1. Cette quatrième répartition étail entachée d'arbitraire autant que les trois précédentes : les ministres et les intendants péchaient par ignorance ; les trésoriers, 1rs élus el les collecteurs, dont la responsabilité était grande, avaient la réputation de se laisser influencer.

Depuis longtemps on cherchait le remède à ces abus. La Bruyère, Fénelon, Vaulian. Bôis-Guilleberl avaient parlé de la taille et de ses maux ; ils avaient souhaité rétablissement d'un rapport équitable entre la taxe et le revenu. Dans sa lettre, datée du 4 octobre 1715, le Régent avait montré que le pouvoir central prenait à la question le plus grand intérêt. Il écrivait : « J'ai cru devoir donner les premiers soins de ma régence à ce qui concerne les tailles. » Il insistait sur le principe général qui devait présider à leur imposition : « mon principal objet est la Justice ». Il demandait aux intendants de lui fournir des mémoires où ils traiteraient la question de l'impôt, « pour l'asseoir avec égalité, tant par rapport aux biens affermés, ou que l'on fait valoir, que par rapport au commerce et aux facultés des artisans et manouvriers 2. »

L'abbé de Saint-Pierre répondit à ses intentions par un mémoire qui fit fortune. Il préconisait, comme remède, l'emploi de la taille tarifée. Apiès avoir traité des malheurs résultant de la taille arbitraire, et des causes de la disproportion successive qui existait entre le revenu et la taxe, il en venait à l'exposé de son système, qu'il soutenait ensuite dans une discussion contradictoire.

Le systèmeconsistait essentiellement dans deux innovations. Les taillables étaienl appelés à déclarer leurs revenus. D'autre part, ces revenus étant classés en un certain nombre de séries, ils

1. Cf. l'article de M. Alphonse Callery, sur la Taille royale dans la Revue des Questions historiques, t. 32 p. 41 à 97.

2. La lettre du 4 octobre 1715 a été insérée par l'abbé de Saint-Pierre dans son mémoire sur la taille tarifée, p. 20. Peur les tentatives d'application de la taille tarifée, dans les années qui suivent 1715, voir Ma r ion, Histoire financière de la France, t. i, p. S'i, sqq. — et du même auteur. L'mpôt sur le revenu au xvm" siècle, chap. il.

i \ i mi 1 1 i mu m 159

devaient être taxés suivant un tarir adopté pour chaque série Un taillablc payerait pour la maison iI«miI H se déclarerait propi

taire I sous pour livre du revenu, •'• sous seulement | r les

terres qu'il tiendrait en renne etc L'alibi de Saint-Pierre li lait en somme la taille comme un impôt de répartition, alors qu'elle isentiellemenl un impôt de quotité, donl le roi se réservai! lui-même !>• montant. Pour faire cadrer le montant de quotité, "H comme il disait, le total exigible avec le lotal de rép tition qu il appelait, total des tarifs, il proposai! une solution ingénieusi après avoir constaté l'écarl existant entre les deux iux, mi évaluerait le rapport de la différence '#ii j >l m > ou en moins, et on ferait porter le plus ou le moins, en proportion, sur la taxe imposée L'assietle '!«■ l'impôt promettait ;i i n -.i de s'améliorer, d'uni sensible, au bout d'un temps assez court '.

I i théorie parut séduisante à certains; l'abbé de Sainl Pierre lit école; Orrj pril des mesures pour passer à l'application. Il adressa aux intendants une circulaire où il dénonçai! inn> les ;iliii>, a déplorer dans la répartition des taxes s r/ournj se mil peul en rapporl avec 1 ;*1»I»«- de Saint-Pierre qu'il devait

saluer plus lard, ayant, fail l'expérience de ><>n système, du beau mini de Père de la taille tarifée

Dans l'application, la pratique allait mettre au point la théorie, el même la renouvi certains égards. Elle allait suggérei

Dolammenl l'idée d'enquêtes préalables pour l'établissement du tarif, el des procédés nouveaux de contrôle pour l'évaluation du revenu

: ensemble -nr In Initie tarifée de I .<'■' préa '•! ■ Paulli ■■ "• tendrons souvent A

:• i- . 1 1.- ii !•• lit

eplable*, notamment poui - rmes introduites pai l'onrn)

révrier 1732 — M n tir le revenu

nu wnr ».

ncontre dans une lettre ["ournj A l'abbé

1740, el reproduite pai l'abbé dans Bes I : im, 1711 I ÏVI, p 1 1"

160 l'|N I I.MiW I lui IINY

//. — La ^Déclaration.

On date souvent de 17-'»s, l'introduction en Limousin de la taille tarifée '. Il n'est pas douteux qu'elle remonte à une époque bien antérieure. Elle est chose décidée, par l'ordonnance de Tourny de 1733, dont le préambule dit expressément : « Une répartition proportionnée aux revenus des fonds et aux facultés de chaque contribuable étant le plus grand bien qu'on puisse opérer dans l'imposition des subsides, nous en avons l'ait jusqu'ici l'objet principal de notre attention. •> L'intendant s'empresse d'ajouter que ses efforts n'ont pas été heureux. <> Nous avons toujours senti avec regret de l'incertitude dans nos opérations les plus étudiées, faute d'avoir une connaissance exacte des différents objets qui devaient y servir de fondement, et lorsque, pour l'acquérir, nous avons interpellé l'intelligence et la bonne foi des collecteurs, presque toujours l'une ou l'autre nous a paru leur manquer et souvent toutes les deux à la fois ». Les renseignements que fournissent les collecteurs ne pouvant lui suffire, l'intendant va solliciter des taillables une déclaration. Il prend le parti de s'adresser « à tous propriétaires, possesseurs et habitants esdites paroisses pour donner des déclarations exactes de ce qui peut les concerner chacun en droit soi, par rapport à l'imposition à faire. Nous présumons que tous les gens de bonne foi s'y porteront avec autant de promptitude que de joie dans l'attente d'une juste répartition qui en proviendra, pendant que ceux dont les vues sont différentes' n'oseront y manquer par crainte des peines qui suivront de près leur contravention; et la paroisse de N... nous ayant paru au Département être du nombre de celles où les impositions sont réparties avec le moins de proportion, etc.. »

Cette dernière phrase montre que Tourny compte sur les décla-

1. Notamment, René Lafarge, L'Agriculture en Limousin au xvni" siècle ti l'intendance de Turgol, Paris, 1902 p. 137. L'erreur a pu être rectifiée grâce à l'étude des documents limousins qui se trouvent aux Archives de la Gironde et que M. Paullre pas plus que M. Lafarge ne parait avoir connus. La rectification a été faite dès 1911, par M. A. Leroux, qui a publié le plus grand nombre des documents en question, et dont une intéressante communication ayant pour sujet, Tourny el la taille tarifée, a été publiée dans le Bulletin de la Société Archéologique du Limousin, t. lxi. p. Ii04, sqq.

I \ T Ml I I I Ml M I I I '■ I

rations pour réforim bus, dans les paroisses les plus injus

lemenl traitées L'application de l'ordonnance ne sera donc pas auss . que l'abbé de Saint-Pierre le demande. En revan

che, elle s inspirera 1res directement dans ses détails du projel

■ i imli |ué par le théoricien de la Taille taril

Devront être déclarés dans la quinzaine, par les propriétaires des domaines ou borderies I la quantité des différentes sortes de terres du domaine, terres labourables, prés, | 2 la quantité des semences employées chaque année; ■''■ le nombre des personnes vivanl sur l'exploitation ; ("celui des bes liaux; .">' I>-^ rentes dont sonl chargés les <\ .lirn'*. 6 les conditions de la bailletle entre maître H métayer, sur \<- payement des impositions 7 le prix des baux des domaines lorsqu'ils ^mil affermés, t n étal séparé doil être Fourni pour chaque domaine. Il sera établi par les métayer, receveur. Fermier <>u colon, >i le propriétaire esl absent I ne déclaration est pareillement demandée pour les moulins, Forges et tuileries, pour divei professions, pour les salaires journaliers, pour le nombre annuel des journées <l<- travail et d'une Façon [iln> générale pour toutes les sources de revenu. I ne augmentation de 10 livres sera imposée pour chaque a ftnnation reconnue Fausse. Les non déclarants, que l'abbé de Saint-Pierre voulait ramener par persuasion, seront doublés on triplés à la taille el autres impositions. » Les étals ou déclarations seront lus, une l'<>i> la quinzaine écoulée, par le Commissaire des railles, en présence des collecteurs en i des

trois principaux de l'année précédente el des trois illeurs

habitants. La vérification des déclarations soupçonnées fausses sera faite sur place dans les mêmes conditions

I \ D Haute Vienne, i 647, oi lonnance de 1733, présentée bous for d'affl

che MM Pauttre el Lafarg il pu ne pas raire entrer !•■» stipulations de cette

ordonn u ce qu ils onl . - docu

ment- • { 1 1 > établissent une suite logique el chronologique entre i de i.i i. reloppemenl auquel les premières mi ibouti-

ronl en i " -

162 i.'in i i:\u\n i roi un1.

///. — L'Arpentemenl.

Il esl plus que probable, il esl même certain que nombre de déclarations furenl contestées, et que, dans nombre de cas, l'autorité fut appelée à intervenir.

N'était-ce pas ce que souhaitait l'intendant, pour produire au jour son propre système qui venait à l'appui de celui de l'abbé? ( l'est ce qu'on lil dans un mémoire sans date conservé aux archives de la Haute- Vienne. « M. de Tourny ne se dissimulait pas les fraudes résultant des déclarations exigées par étendue, nature et qualité. Si chacune se fût éloigné delà vérité dans une égale proportion, tout aurait été pour Je mieux au premier moment, mais les petites possessions sont plus faciles à connaître que les grandes. Ce fut pour les gros détenteurs un moyen de verser sur le pauvre une partie des impositions qu'ils devaient supporter. Les vices furent couverts par une forme de justice apparente. Le magistrat s'y attendait. C'était à la faveur des fausses déclarations qu'il se proposait d'exécuter son plan. Ce fut beaucoup de faire cesser l'arbitraire et d'opposer une barrière au crédit, à la fortune et aux collecteurs. On demanda des arpentements, des abonnements : c'est à quoi tendit M. de Tourny '. »

Ainsi l'arpentement aurait été dans l'esprit du marquis, plutôt qu'une mesure générale, un procédé exceptionnel, employé seulement comme la déclaration dans certains cas, notamment pour les paroisses dont les rôles étaient le plus discutés.

On aboutit à la même conclusion, si l'on consulte, le registre t\iis arpentements généraux conservé aux archives de Limoges. Les paroisses arpentées du temps de Tourny semblent avoir été peu nombreuses. Il est question d'une en 1731, d'une en 1737, de trois en 1738, de trois en 1739. Leur nombre se multiplie à partir de cette date mais la majeure partie des arpentements est postérieure à 17T'> '-'. < )r, dès 17 10, Tourny écrivait à l'abbé de Saint-Pierre: « Mon

1. A. I)., Haute-Vienne. C 102 et 103, Mémoires sans date. C'est dans des circonstances pareilles, on s'en souvient, à la suite d'une contestation avec \1 de Chaulieu, que M. de Tourny avait l'ait procéder à l'arpentage de certaines terres de son marcfuisat, et cela, dès 17VS.

2. Voir, à ce sujet, le. registre <", 109 des Archives de la Haute-Vienne.

I \ TA 11.1.1 I \mi > I

déparlemen iposé de 97f» paroisses ou collectes, dans fi3T) de*

quelles, la la il le de 17 10 .< été la On voit |>;n- la >|ii<- loules

les : es n'avaient pas été arpentées, <| ih- Touiiin

L'oiuprenail la taille tarifée, ^;in^ l'arpenlagc obligatoire. Si I ai p<

irlir de 17-10, ce lui. semble-l-il, ;i la suite d'instructions pressantes adressées par rrudaine, au mois de novembre de la même anné< I instructions lendaicnl ;i faire entrer l'arpenlement comme partie intégrante dans le système. Des expériences 1res probantes poursuivies dans des régions diverses i-ii avaienl démontré la nécessité

Dès lors, la méthode ;'i suivre se précise I. arpcnleui informe <l>- ->iui arrivée les syndics, les collecteurs el les principaux habitants <lc- la paroisse qu'il esl chargé de \ isiler. Il les requiert 'l<- l'accom-

pagnei au ilii surage, lanl pour voir el connatlre par eux-

inéines l'exactitude >l icelui ■ que pour lui indiquer les exploitants et les propriétaires, el pour l'aider à preudre dans les habitations des domaines en fermes, un étal du bétail. L'arpenteur mesurait-il

1 1 m t •■- les | :es "ii s'en tenait-il !«■ plus souvent a l'estime du

0 a des raisons de croire que le mcsurag( a d'être

etTecI if, du jour où il devint ù peu près général. L'arpenteur allait d'autanl plus vile, qu'il a vail plus de travail : mais il prenail garde de numérolci 1res exactement loules les pièces, les terres el les maisons, de mentionner la surface des unes el des autres, el de laisser une place en blanc pour l'estimation du revenu Les ordres de l'iuiiis étaient formels. Il exigeait même une expédition de l'arpenlement >•! il lixail au préposé I ordre qu'il devait suivre, ''n commençant par le bourg dans chaque paroisse cl dans le bourg par l'église, cimetière >■! dépendances, ensuite loul le reste de proche en procl e

I Lettre publiée par l'a ■Saint Pien •

I f Paullre, ..|i cil p i 3. \ D G minute de lettre circul • i res

- ij.-i ,!<-» arpenteurs pentementa Le texte esl loul entier de la main

■ i" fourm doeu nt limousin aux archives «le la Gironde

W'p I l'in ii:mh\i TOURNA