I. Les Cadres administratifs. II. Les Offices. III

Le Rôle du Parlement de Bordeaux. — IV. La Vie des Communautés.

' — /-es Cadres administratifs.

La généralité de Guienne ne forme une unilé administrative qu'en la ni qu'elle représente la province de l'intendant. Son cadre

concorde pas avec le ressort des juridictions, pas plus qu'avec

les limites des gouvernements les diocèses. Il n'est pas p

sible de décomposer une généralité en une série de circonscriptions territoriales, c »mme on divise un département en arrondissements '■i '-ii cantons.

La division en élections peut.à la rigueur, être admise; la géné-

ra,ite de Bordeaux en compte 5 en 171.:. avons is vu : celles de

Bordeaux, de Condom, d'Agen, de Périgueua el de Sarlat. Elle a perdu, depuis 1715, celle des Landes, qui a servi, avec d'autres, à

20') i.'in i i mi\n r in. BORDEAUX

former le départemenl de la généralité d'Auch. Les élections ne constituenl une unité territoriale qu'au poinl de vue de l'administration financière, parce m111' l'assiette de la taille se l'ail par élection, avec !«■ concours des élus, H parce m1"' le prc-duil de l'impôl esl versé aux receveurs des tailles qui sonl attachés, à raison de deux, à chaque élection

Au-dessous de l'élection, il esl bien difficile d'indiquer l'unité territoriale de l'ordre immédialemenl inférieur. Cependant on trouve courammenl l'élection divisée en subdélégations parles rlus eux-mêmes. On peùl lire ainsi dans les documents que l'élection de Périgueux comprend les trois subdélégations de Périgueux, de Nontron ri de Bergerac; l'élection de Sarlat comprend, en tout el pour tout, l'unique subdélégalion du même nom; celle d'Agen englobe les quatre subdélégations d'Agen, de Villeneuve, de Marmande et de Sainle-Foy ; celle de Condom, les cinq deCondom,de Nérac, de Bazas, de Casleljaloux el de Libourne; celle de Bordeaux, les subdélégations de Bordeaux, de Blaye et du Médoc ou de Lesparre l. Ces données ne sont d'ailleurs pas absolument exactes. 11 arrive que les subdélégations chevauchent sur deux élections à la t'ois, comme celle de Marmande '2. Le subdélégué de Bordeaux, dans l'élection de Bordeaux, peut fort bien être chargé de l'établissement des rôles dans la subdélégation de Libourne que l'on rattache à l'élection de Condom s. Le nombre, le nom, les limites des subdélégations dépendent du bon plaisir de l'intendant, tout comme les subdélégués eux-mêmes.

Les sénéchaussées sont des circonscriptions territoriales correspondant à un échelon de l'organisation judiciaire qui est le sénéchal. Un certain nombre d'entre elles forment le ressort du Parlement, Cour souveraine. Le Parlement de Bordeaux étendait sa juridiction sur 30 sénéchaussées, dont 13 sont sièges présidiaux. Parmi ces 30, plus de la moitié sont comprises dans des généralités autres que la Basse-Guienne. Celle dernière compte seule-

1. Pour la division en subdélégations, voir les mémoires cités dans les précédents chapitres, et que l'on trouve essentiellement dans les liasses C 255, 0 264. C 1316, C 2420, C 3383 des Aichives de la Gironde.

2. Ci', le mémoire sur la subdélégation de Marmande. A. D., Gir., C. 2420.

3. Ce détail est mentionné dans le mémoire pour la subdélégation de Bordeaux du 25 juillet 1743, A. D.. Gir.. C. 264.

I \ \ Il IDU1.NIB1 nATIVI

h h' ni les sénéchaussées de Bordeaux leGuienne, siège présidinl;

.If Libournc, siège présidial : de Coutras . de Sorlat, siège prési <li.il. de Bergerai de Périgueux, siège présidial; de Condom

:..il . de • lasleljaloux : de ' laslel ron ''t de Bazas, s

présidial '.

Vu-dessous des sénéchaussées, lécouvre la nfbsaïque des

juridictions, étrange par sa bigarrure. Les juridictions sonl de toute espèce, royales ou seigneuriales, bailliages ou prévôtés Les juridictions seigneuriales relèvenl des villes, des seigneurs laïques >>;i des seigneurs ecclésiastiques

< iii.iml on \'-nl donner une idée précise de l'importance d'une

subdélégalioi l'une élection, on indique le nombre de juridic

linii> qu'elle contient. < In dira, par exemple, que l'élection d'Agen en compte 139, donl la plupart appartiennenl a des seigneurs. Le subdi êgué de Bordeaux, eu un rapport sur sa subdélé

galion, |«ii — ^«- *-ri revue successivement les juridictions qui la corn posent i les juridictions, qui sonl le dernier terme de la hiérarchie judiciaire, sonl très inégales entre elles. Leur ressort s'étend sur un nombre de paroisses parfois très différent, puisqu'il varie de 1 à 30, dans la seule élection d'Agen. On comparera donc plus facilement l'importance des élections et des subdélégalions par le nombre de leurs paroisses que par celui de leurs juridictions, -i ru ce 9ens qu'il peul être utile de connaître que l'élection de Périgueux compte 39N paroisses, celle de Bordeaux 161, et la Bubdélégalion du même nom 283 à elle seuli

La division en communautés de paroisses qui groupent plusieurs villages relève de l'organisation religieusi I elle organisation comporte pour la Basse-Guiei le diocèse de Bordeaux,

avec un archevêque, primai d'Aquitaine, et les diocèses suffragants de Périgueux, de Sarlat, d Igen, de Bazas >•! de Condom, >■<■ dernier le mieux renié de Fram ■

I. org « 1 1 1 ~..i i i > n i militaire comporterait encore d'autres cadres que nous n avons pas i préciser. Il suffit de savoir <] u<- Bordeaux ;i le

l Voir A I » . i rii i m que le document soil 1res postérieur, Ica Élrennet

aiiet de !

I f. ménioii

3. Il est question de 80 a 90.000 livres de revenus, dans le roém • de 1 T 1 1 .

pour l'élection de locn, A I > Gii ' i "

204 l.'lNTI NDANT DE BOHDEAI X

commissaire provincial des guerres, el que les commissaires de Blaye, de Périgueux el d'Agen lui sonl subordonnés. La maréchaussée esl placée sous 1rs ordres du Prévôl général qui esl ;i Bordeaux : Périgueux el Agen onl une lieutenance ; 1rs brigades sonl réparties enlre Langon, Blaye, Sauveterre, Lesparre, Coutras, Créon, LipÔ*ustey, Périgueux, Mussidan, Sarlat, Nontron, Agen, Nérac, Marmande, Villeréal el Castelja-loux '.

//. - Les Offices.

La plupart des charges sont érigées en titre d'offices, et vendues à beaux deniers comptants. Leur multiplication est devenue poulie monarque un moyen de battre monnaie ; aussi sont-elles innombrables. Les officiers sont de justice, police et finances.

Les communautés d'arts et métiers ont leurs offices comme les communautés de paroisse. Il existe des offices d'inspecteurs et contrôleurs des maîtres et gardes et d'autres offices d'inspecteurs et contrôleurs des jurés, dans les corps des marchands et dans les communautés d'arts el métiers. Pour peu que le Trésor soit vide, la royauté suspend l'application du régime électif dans les communautés de paroisse et érige en titre d'offices les fonctions de maires, d'échevins, de consuls, de capitouls, de jurais et autres officiers municipaux.

Les Corps de ville sont composés à peu près de la même façon dans tous les centres importants de la généralité. Une ville comme Condom a 6 consuls dont 3 en charge, permanents, «cosseigneurs » de la ville avec l'évêque. Agen a également 6 consuls, un maire et un lieutenant de maire, qui s'intitulent gouverneurs de la ville, qui en ont la police, et qui sont conjuges pour les causes criminelles avec le juge ordinaire '-. La jurade bordelaise l'emporte par les prérogatives qui lui sonl attachées. Elle comprend le maire, le sous-maire et six jurais, dont deux nobles, deux avocats et deux marchands, un procureur syndic, un clerc secrétaire et un trésorier. Elle dispose de la police, de la justice en première

1 . A. D. , Gir., G 25 j, Tableau des officiers de la généralité de Guienne. ?. Voir encore, à ce snj^t. les mémoires cités plus haut.

v \ il M. Ml SISTHATIVI

inslance I es 6 jurais commandent les 6 régiments de la milice bourgeoise. Leur pouvoir s'étend en outre au delà de la ville, sur les ■ filleules ■ de Bordeaux . il- s'intitulent pompeusement gou- - de la ville, juges civils, criminels et de police, comtes d'Ornon, barons de Veyrines, prévôts d'Eysines et irs

hauts-justiciers de la prévôté d'Entre deux Mers

ii- que I'-- communautés de paroisse sonl admises à <-\' rcei parfois leur droit électoral, que certains pouvoirs représentatifs, <!<■ ition récente, comme la Chambre de commerce de Guienne, échappent à la main mise du roi >■! continuent de se recruter eux mêmes par voie d'élection •'. l'administration financière, et plus encore 1 administration judiciaire, n'offrent que des charges érigées dès longtemps >'ii litre d'offices. Elles sont -un- la ■■ servitude du Boi En dehors de l'administration des fermes, qui est repré senlécà Bordeaux par un directeur général, assisté de deux receveurs généraux, dépendant li>u> trois directement des fermiers généraux, l'administration Qnancière proprement dile comprend deux r< veurs généraux en fonction ;'i Bordeaux et deux receveurs, dans chaque élection, l'un se réservant 1'-- exercices pairs, l'autre les exercices impairs lui fait, les élections de Périgueux, de Sarlal et il ^gen n'en ont qu'un, au lieu '!<• deux, parce que le môme se chargea la fois des deux exercices Les Elus sont aussi des officiel -

du roi, malgré leur n I ne cour d'Election comme celle de

Condom, se compose d'un président, d'un lieutenant, d'un procu reur du roi, de trois conseillers et d'un greffier. Le bureau des finances de Bordeaux siège comme chambre du iJomaine et Voirie du n>i : il ;i un personnel composé de 2 présidents, d'un doyen, de 20 trésoriers, sans compter les membres honoraires, de 2 avocats ■ lu mi. d'un procureur, de 5 greffiers dont 2 en chef. L'adminis tration générale 'lu domaine est représentée par un directeur géant au chef-lieu. Celle des ponts et chaussées compte deux Bous-inspecteurs en plus de l'ingénieur '-n chef3.

1 Ct Lei Ëlrenne* bordelaise* de 177'.' Voir .• i > i — i Barckhaus tur l'admi

•n régime, préface des privilèges p \u

2 Sur l'organisation dea pouvi I liarabre de coi rce "ii | rr;ni

suller noire In n- sur VHuloire •/<•« rapporté </r In Chambre •/•• commerce de l

'et Intendants, U Parlement et le* Jurait, chap i, |> I > I'1

3 Cf. - la in — - archives de la Gironde el lea Blrenne* '

Î06 iMIMini DE BORDEAUX

Les offices sont encore infiniment plus nombreux dans la multitude des juridictions qui fonctionnent pour les campagnes ou pour

les villes. I ne juridiction comprend au moins un avocat, un procureur el un greffier, el encore les procureurs des seigneurs ou des villes s'y ajoutent-ils parfois. Un tribunal de sénéchal, comme celui de Condom, compte un lieutenant général, un lieutenant particulier, un lieutenant général de police, un procureur du roi. Le nombre des conseillers varie suivant les présidiâux : celui d'Agen en a 16, celui de Bazas 6, celui de Nérac moins encore '. Les charges ne manquent pas, mais elles ne trouvent preneurs que si leur exercice présente des avantages. La cour présidiale de Condom ne conserve qu'un air d'importance avec ses deux présidents, son lieutenant criminel, son lieutenant assesseur civil et criminel, son procureur du roi, ses deux avocats et ses douze places de conseillers, « dont il n'y en a pas une d'occupée, étant toutes aux parties casuelles, parce que personne n'est dans !e goût d'en lever, attendu que ces officiers ne jouissent d'aucun privilège qui les dislingue des autres bourgeois '-'. » Il en va tout autrement dans les juridictions importantes qui fonctionnent à Bordeaux. En plus de son sénéchal et de son présidial 3, en plus de ses anciens tribunaux de la table de marbre et de la cadègre 4, la capitale de la généralité a sa juridiction consulaire 5, son hôtel des monnaies '"', son tribunal des traites et ports ', sa grande maîtrise des Eaux

1. Cf. les mémoires pour l'élection d'Agen et de Condom, 1711.

0. A. D., Gir., C 2420. mémoire de 1744. pour l'élection de Condom.

3. Trente procureurs sont affectés à la Cour sénéchale et présidiale de Guienne. I.e sénéchal de Bordeaux est grand sénéchal de Guienne : il a le droit d'assembler et de commander la noblesse, sur l'ordre du roi : il confirme les maires nommés tous les deux ans à Libourne, Blaye, Bourg. Saint-Emilion.

4. La cadègre était un petit tribunal composé d'un juge unique et institué pour connaître des affaires des habitants de l'L'ntre-deux-mers avec ceux de Bordeaux. La Cour de la Table de marbre connaissait en dernier ressort des affaires concernant les Eaux et forêts ; la maîtrise des Eaux et forêts lui était subordonnée.

5. La juridiction consulaire à laquelle tout marchand est soumis comprend le juge, les quatre consuls et six élus du conseil, assistés du personnel du greffe.

6. A l'hôtel des Monnaies siègent en Cour de justice le général provincial, les deux juges-gardes, le contrôleur contre-garde, un procureur, un greffier, un commisgreffier.

7. La Cour des traites et ports compte un président juge, un procureur du roi1 un greffier, un commis greffier, deux huissiers maîtres.

IV \ H viiMIM-l HATIVI

el forêts son Vmiraul I our des ^ides avec 6 présidents,

éraux, 1 procureur général, 3 substituts, enlin -"ii Parlement, « !■ m f le rôle esl considérable.

///. Le Rôle Ju Par tentent Je Bordeaux.

Le Parlement de Bordeaux esl di • liambres, savoir: la md'Cbambre, la Tournelle, 2 Cbambres des requêtes el

I Chambre des enquêtes. La Grand'Chambre c prend le premier

président, 6 présidents a mortier, 2 chevaliers d'honneur, 30 con seillers, donl 2 clercs. Le Parlement compte en toul une centaine de conseillers, 137 avocats el une soixantaine de procureurs. Son ress nd sur la Guienne, la Gascogne, les Landes, l'Agenais

do is, le pays de Labour, le Li >in. le Périgord,

le Bazadois el la Saintonge. La rentrée solennelle ;i lieu le 1*2 novembre, le lendemain de la Saint-Martin. La Cour assiste à la messe du Saint-Esprit, les présidents <•!! robes rouges, fourrures el mortiers, les conseillers en robes rouges el chaperons, les greffiers en épiloge. Le premier président inaugure la session par un discours d'apparat. Le Parlement siège au palais de l'Ombrière, au centre même du vieux Bordeaux. Les audiences de la Grand'Chambre, ougrandes audiences, ont lieu le lundi pour les rôles ordinaires, les mardi el jeudi pour les rôles extraordinaires. La Grand'Chambre juge en appel des sentences rendues par les sénéchaussées, la Chambre des requêtes, l'Amirauté, les maire el Jurais, la Juridiction consulaire etc.. La clôture a lieu le sepl septembre, veille de la fôle de Notre-Dame I ne chambre de liions siège pendant les vacances, sous la présidence du premier président ou d'un président à mortier

il.--- Cour des

Le grand mailre ■ ■ auprès de lui un maître, un lieutenant, un garde m deui subsl - complet le greffe

?. L'A • ii- en mer el de toutes actions pro-

merce de mer Le personnel de la Cour comprend un lieuten m. un conseillère! trois dép I es coi •

sur la compétent amirauté, P. Viollel Le

i.'i S n.NDW I DE BORDËAI X

Le premier présidenl esl considéré comme le premier dignitaire de la province après le gouverneur. Depuis 1735, Leberllion d'Aiguilhe exerce la charge. Il a acheté, en 1739, la vicomte de Castillon pour 200.000 livres ' ; il possède d'autres domaines, à Virelade et à Podensac. D'autres magistrats de la Cour Souveraine sont, comme lui, de grands seigneurs fonciers. Le président Antoine t\<- Gascq, dont le nom vienl loul de suite après celui de Leberthon, dans la « liste de Nosseigneurs de la Cour du ParleiiHiii de Bordeaux, selon leur rang de réception », estgrand propriétaire à Bassens, à Cenon, à Barsac, à Portets et à Preignac ; le présidenl d'Albessart l'esl à Macau et à Vilienave d'Ornon; le comte de la Tresne, à Anglade, à (lauriac, à Ambarès, à Saint- Sauveur, à Lesparre, à Sainle-Eulalie de Bordeaux. Les Lavie ont leurs domaines à Mérignac, à Bruges, au Taillan et à Saint-Christopht1 de Saint-Emilion; les de Gourgues à Floirac, à Bouillac, à Yirelade, à Talence; les de Verlhamonl à Quinsac, à Talence et à Blanqueforl; les de Montesquieu à la Brède; les Picliard à Saucats, Bommes et Sauternes 2. La noblesse de robe de Bordeaux semble ne pas connaître de rivale. Dans le pays du vin, elle possède tous les grands crus.

Dès lors, il n'est pas étonnant que le Parlemenl veuille exercer une influence prépondérante. 11 intervient en maître dans toute l'étendue de la généralité, et à propos de tout. Non seulement il préside à l'administration des hôpitaux :! et à la tenue des assemblées ', mais encore, il rédige des règlements généraux; il fixe à l'occasion le prix de la viande ou celui de telle autre denrée. « En 1721, écrit Boscheron des Portes, il publia un tarif de la pierre à bâtir, delà tuile et de la chaux.. Enfin, il n'était pas jusqu'aux chaussures dont il ne s'occupât ■ . »

Son attitude n'est pas toujours des plus désintéressées, et il pratique notamment une politique viticole, qui conviendrait tout juste à uno Cour souveraine, si cette Cour n'était en même temps