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226 I I \ I imi\n I DE BORDEAUX

permettaient plus de vaquer aux principales fonctions de ta subdélégation de Marmande et prié d'en investir le sieur Fa gel de Cazeaux, déjà pourvu de commission de M. Boucher, notre prédécesseur, depuis le 24 mars 1730, pour exercer ladite subdélégation sous sou inspection, et ayant reconnu dans le sieur Fagel toute l'expérience el les qualités requises pour en bien remplir les fonctions, voulant néanmoins conserver audit sieur Bayle l'exercice de noire autorité dans le cas où ledit sieur Faget ne serait pas à portée d'en faire usage ; nous avons commis et commettons ledit sieur Fagel de Cazaux pour faire et exercer les fonctions de notre subdélégué dans les villes et paroisses qui composent la subdélégation de Marmande et y l'aire exécuter les ordres que nous lui enverrons ou ferons adresser, concernant le service du roi et le service du public, enjoignons à toutes les personnes de le reconnaître en ladite qualité et lui obéir en tout ce qui concerne le service du roi ; à l'effet de quoi sera par lui donné connaissance de la présente commission dans les communautés de sa subdélégation ; maintenons néanmoins le sieur Bayle, notre précédent subdélégué, dans l'exercice des mêmes fonctions, dans tous les cas où le dit sieur Faget de Cazeaux ne serait pas à portée de vaquer. Fait à Bordeaux, le 27 mars 1717. Signé : Aubert de Tourny. Contresigné : Dupin des Lèzes '. »

Dans l'exercice de ses fonctions, le subdélégué agit sous la responsabilité de l'intendant, el c'est à lui qu'il en réfère, saul dans un petit nombre de cas.

En ce qui concerne l'administration générale, le subdélégué, el, dans le cas d'absence ou de maladie, son adjoint fait publier et afficher dans le chef-lieu de la subdélégation, les arrêts, édits et déclarations du roi, que l'intendant lui fait l'honneur de lui adresser. Il en envoie des exemplaires aux consuls des autres chefs-lieux de la subdélégation, à charge pour eux de les rendre publics. Il l'ait l'instruction des affaires du ressort de l'intendance, « répond les requêtes des parties, date et fait signifier », et envoie ensuite les dossiers à l'intendant pour la décision. Il donne avis au commissaire départi de ce qui peut regarder le service du roi et celui du

1. Texte île commission publié par Tamisey de Laroque, dans son Livre sur Marmande, p. 112. .Nous l'avons reproduit en raison de la rareté des documents de cette espèce. Cf. L. Milhac. op. cit., p. (i.

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public cnlre auln s, il l'informe, lous les -i\ is, • f • -.

crimes qui méritent peine aflliclivc, el qui onl été commis dans I étendue de la subdélégal ion

En matière flnam ière, son rôl< eslimporlant. Il rend exécutoires les râles de capilalion, du dixième, el généralement de toutes les impositions ordonnées par arrêt du Conseil ou pai les ordonnai des intendants. Il connatl des lil naiil la l<

deniers royaux el les préposés au recouvrement II vérifie, examine et arrête les états de non valeurs el articles inexigibles, relali la capil ilion; il commun i |ue aux consuls el cotisa leurs les requêtes concernant ce même impôt : il les revêt de son a\ is, el les transmet i I intendant pour décision

Il tient l'intendant el le contrôleur général au courant de la

olte : il envoie ;'i l'intendant l'étal des apparences de la récolle

et l'étal de la récolle elle même Entre temps, il fait parvenir au

subdélégué du chef-lieu de chaque élection, un rapport sur les

cidenls ejui peuvent influer sur la production.

routes les quinzaines, il adresse au contrôleur général des finances, l'étal du prix des grains cl du pain ; dans le même lemps, il informe l'intendant du prix des grains el des fourrages : à la fin de chaque mois, il lui communique l'étal général du prix des grains, viande, boissons, fourrages, bestiaux el généralement de toutes les denrées qui se vendent dans la subdélégalion, en observant de réduire la mesure du lieu ■> celle de Paris, Enfin le subdélégué esl chargé <l>- toutes les opérations de milice sous le contrôle de l'intendant. Il lève la milice avec son adjoint <-i iI<mi\ ou inn-

autres personnes qu il - associe el que l'inlendanl i <•. une fois

que les étals de répartition onl été arrêtés par ledit intendant

I i;i n^ les v ill<-— •)!!! -~« » f j t quartiers d'assemblée ] r un bataillon de

mi Mr.-. le subdélégué esl chargée de l'assemblée, quand les commis sa ires des guerres sont occupés par ailleurs En outre, il arrête el fait parvenir au commissaire départi, l'étal des dépenses faites par les syndics de milice. Il impose enfin, conformément aux ordres de l'intendant, les frais d'équipement de milice, il les ]>«-i<-»*it et les fait parvenir au préposé désigné par l'intendant '.

I ijue les subdélégués jouaienl

d'après le mémoire fourni en ooùl 17-13, poui la subdélégalion de Bazos. \ i> i,n < ■ le loua si es, le subdélégué de : ru devoir

228 I I \ I I.Ml.W I 1)1. I.liKill ,.\1 \