LES CONCLUSIONS DU COMITÉ RIST

La solution définitive proposée par le Comité Rist pour le problème des pâtes et le problème du papier fut donc la suivante :

En ce qui concerne les pâtes : la protection des usines de pâtes et le développement des fabrications de pâtes à base de bois français seraient assurés par la création d’une caisse des celluloses analogue à celle de 1933 (3) avec des ressources plus que doublées par l'accroissement des taxes à l’importation sur les pâtes (4).

(1) Chapitre VIII, p. 128 et 129.

(2) Chapitre VIII, p. 122 et suivantes.

(3) A cet effet, une convention nouvelle devrait être conclue amiablement pour une période de plusieurs années entre fabricants de pâtes et fabricants de papier, de façon à conserver aux taxes un caractère de contributions bénévoles non opposables par les pays étrangers à la direction des accords commerciaux.

(4) Le tableau ci-dessous résume les chiffres de taxes et primes selon les diverses catégories de pâtes et les tonnages à prévoir pour une première étape du développement de l’industrie des pâtes.

Tonnage à prévoir

Protection — Taxe Prime totale Fabrication Importation.