LES TRAVAUX DU COMITE RIST

Le Comité Rist avait été institué par décret du 8 août 1935 auprès du ministère du Commerce et de l’Industrie (4).

Sorte de tribunal douanier — ainsi s’exprime le préambule du décret — ce Comité permanent « est chargé de saisir le gouvernement de toutes propositions de nature à favoriser l’activité commerciale par une adaptation du régime douanier aux conditions économiques ».

C’est pourquoi il avait été chargé, comme l'avait indiqué le ministre du Commerce devant la Chambre des Députés, de présenter au gouvernement, après étude des prétentions des fabricants de pâtes et des forestiers, un projet de protection douanière inspiré des intérêts de la Forêt Française et de l'Union des Pâtes, et propre à sauvegarder ceux des fabricants de papier ordinaire et des fabricants de papier journal.

(1) Voir chapitre VI, page 96.

(2) Sénat. Séance du 28 décembre 1935. — J. O., Débats parlementaires 29 décembre 1935. & ;

(3) Sénat. Séance du 31 décembre 1935. — J.0. du 1°r janvier 1936. (4) J.0. du 9 août 1935, page 8.713. es

I! avait entendu, d’abord, les fabricants de pâtes et les forestiers, et examiné avec beaucoup d'attention les différents projets présentés par eux.

Il avait entendu ensuite les fabricants de papier et cherché à faire la discrimination entre les intérêts du papier ordinaire (boulevard Haussmann) et les intérêts du papier journal (le Comptoir).

Il avait donc déjà constaté combien l’importante question de la prime au papier de presse divisait les uns et les autres.

Aussi deux points avaient retenu d’une façon plus particulière son attention : k

a) L’hostilité des fabricants de papier ordinaire à l'établissement de tout nouveau régime de faveur au profit du papier de presse.

La prime au papier de presse, détournée de son but par les fabricants de papier journal, avait permis à ceux-ci de venir concurrencer, à des conditions plus avantageuses, les fabricants de papier ordinaire dans le domaine de production qui leur était propre. |

Rétablir, en réglant le problème des pâtes, un régime préférentiel au profit du papier de presse, ce serait faire revivte cette inégalité que la suppression prochaine de la prime devait faire disparaître.

b) L’hostilité des fabricants de papier journal à toute augmentation de droits sur les matières premières qui conduirait à une augmentation du prix de vente à la Presse, solution qui, bien entendu, soulèverait les protestations de cette dernière.

D'autre part, l’augmentation des droits sur les pâtes étrangères provoquerait le développement des usines utilisant des pâtes françaises au détriment de celles qui importaient leurs pâtes, ramenant ainsi dans l’industrie papetière, au lendemain de la suppression du déséquilibre dont elle avait souffert sous le régime de la prime, un nouvel élément de désorganisation.

On voit donc que, déjà, bien avant le vote du Parlement, la religion du Comité était établie sur la question de la prime.

Il n’était pas loin de partager l’avis de M. Léon Perrier souhaitant à la tribune du Sénat de voir le problème des pâtes et des bois résolu, hors et après être débarrassé de l’hypothèque de la prime.

Il partageait également son avis en ce qui concerne la nécessité de faire cesser toute discrimination — et, partant, tous avantages particuliers en faveur des derniers — entre les fabricants de papier ordinaire et les fabricants de papier journal.

Appelé logiquement à résoudre le problème des pâtes, il se vit adjoindre, après le vote du budget, le problème des primes. Il chercha aussitôt à simplifier le plus possible la question.

1° Faire disparaître les points de friction entre papetiers. Prenant exemple sur un mouvement d'initiative toute récente qui venait de permettre l'union entre papetiers d'emballage, il souhaitait étendre aux autres papiers (y compris le papier journal), l’union réalisée et sur laquelle nous reviendrons à la fin de cette étude.

2° Profiter de cette union pour faire accepter aux uns comme aux autres une part des revendications des fabricants de pâtes. IL s'agissait, en effet, d’une part, de donner satisfaction aux forestiers,

en évitant, autant que possible, les droits et les contingents, ou en les aménageant de façon à les rendre inefficaces, mais en dotant l'administration de crédits qui lui permettraient d’aider, en la subventionnant, l'exploitation forestière.

D'autre part, de donner satisfaction aux fabricants de pâtes en faisant admettre par les papetiers le plus possible des revendications dont nous avons indiqué déjà l’essentiel.

La solution trouvée par le Comité Rist sur le premier point était toute simple :

Pour faire disparaître les points de friction entre papetiers, deux choses s’imposaient d’elles-mêmes : suppression de la prime, suppression des importations. |

Ainsi plus rien ne séparait les deux groupes rivaux. Un droit de douane, le même pour tous, frappait l'importation en France des papiers étrangers, et leur fermait ainsi pratiquement la frontière.

La prime au papier journal supprimée par le Parlement n’existait plus. L'importation étrangère de papier journal était supprimée.

C'était le retour au droit commun des papiers de presse.

Les fabricants de papier ordinaire étaient satisfaits. Les fabricants de papier journal n'étaient pas lésés,

Restait à faire accepter cela par la Presse.

Tout ce que la Presse pouvait demander, c’est que le régime nouveau n’aggrave pas pour elle ses conditions d’approvisionnement de papier, autrement dit, et à part la gêne provenant pour les clients des papeteries étran-

gères de la fermeture des frontières (1), que le prix du papier livré aux

journaux reste le même malgré la suppression de la prime.

Le Comité Rist demanda aux fabricants de papier journal s’ils accepteraient de prendre la prime à leur charge en compensation de l’avantage résultant pour eux de l'attribution à leurs fabrications des 47.000 tonnes de papier étranger importées chaque année. L

Les fabricants de papier journal acceptèrent.

Restait à obtenir l’adhésion de la Presse.

Une deuxième difficulté restait à résoudre :

La taxation des bois et des pâtes.

Le Comité Rist se trouvait en présence de deux projets :

(1) T1 semble bien, en effet, que le Comité Rist n'ait tenu aucun compte, dans ses délibérations, de la position particulière de certains journaux, clients de papetiers étrangers. Si ce côté de la question lui avait échappé, c’est que, constitué initialement pour résoudre le problème des pâtes, il considérait que la solution de celui-ci n’intéressait qu'indirectement les journaux et, en conséquence, il avait négligé de prendre connaissance de leur point de vue particulier. Or, nous verrons, dans le chapitre suivant, combien cette question de l’importation étrangère tenait une place importante dans les préoccupations de certains journaux. La division des journaux en deux clans : partisans et adversaires de l'importation, résulte, en effet, de la connexité d'intérêts papetiers et de certains intérêts de presse.

Le projet des papetiers que nous analyserons dans le chapitre suivant. (1)

Le projet des forêts, provenant d’un accord entre forestiers et fabri-

cants de pâtes et dont nous donnerons également la teneur au chapitre suivant. (2)

IL suffisait donc, pour le Comité, de mettre d’accord ces deux projets, mais la tâche se trouvait singulièrement facilitée par le fait que la suppression de la prime avait libéré un crédit fort important et que l'Etat allait pouvoir mettre tout le monde d’accord en complétant par des subventions le financement des primes contre lesquelles la Papeterie s'était déjà dressée.