THESE POUR LE MAINTIEN DE L’IMPORTATION

Un premier projet préconisait un système de coopérative d'achat des papiers de presse, fonctionnant sous le contrôle de la Fédération Nationale des Journaux Français:

Voici les bases de ce projet :

— Fixation du chiffre des importations de papier à 12,4 % de la consom-

mation (pourcentage correspondant à 47.000 tonnes pour la consommation de 1936).

— Exonération de tous droits de douane, mais la différence entre le prix d'achat à l'étranger : 60 fr. en moyenne (prix CIF moyen — 52 fr. Différence franco au lieu de CIF — 8 fr. en moyenne) et le prix de vente en France était encaissée par la Coopérative d'achat et ristournée à la Presse.

— Contingentement et taxe sur licence de 5 fr. sur les vieux papiers.

— Droit d'inscription de 1.000 fr.