PROJETS DE LA PRESSE

Pendant que le Comité Rist poursuivait ses travaux, la Presse, de so, côté, face au Comptoir du Papier journal, tenait des séances où venaien.

(1) Bénéfice des droits réduits sur le Papier journal et sur les pâtes (loi de 1928). Prime au Papier journal (loi de 1931). Contrats de Prestations en nature avec l'Allemagne (1926).

(2) Le Gouvernement avait, en effet, demandé à la Presse, en 1926, de ne pas augmenter son prix de vente. Le bénéfice des prestations avait été la contrepartie de cet abandon.

(3) Le prix de vente des journaux français est plus bas que celui des journaux de presque tous les autres pays, et cela bien que le prix du Papier journal soit plus élevé en France que dans la plupart des autres pays. A égalité de nombre de pages, les journaux français devraient se vendre plus chers que les journaux anglais et américains. Ce n’est pas le cas.

s'affronter adversaires et partisans de l'importation du papier journal étran: ger en France.

Dès qu il avait été saisi de la question de la prime au papier journal, supprimée par le Parlement au moment du vote du budget de 1936, le Comité Rist avait convié le président de la Fédération des Journaux français et l'avait prié de lui exposer le point de vue de ses confrères.

C’est afin d’apporter une décision emportant l’adhésion, sinon de l’unanimité, du moins de la majorité de la Presse, que son président, M. Henry Simond, directeur de l’Echo de Paris, réunit les membres qualifiés de la Fédération et leur demanda de préciser leur attitude.

Mais, alors qu’il eût fallu, au cours de ces délibérations, pousser l'étude à fond afin de pouvoir raisonner sur toutes les données de la question, comme l'avait fait le Comité Rist, la Presse était uniquement priée d’avoir à se prononcer sur le remplacement de la prime.

L'idée d'un fonds commun étudiée (nous l'avons vu) dès le mois d'octobre 1935, dans le but de consolider celle-ci, fut définitivement retenue.

La Presse et la Papeterie se mirent d’accord sur le projet ci-dessous :

Rappelons les faits : La loi du 22 avril 1931 avait créé une grande partie des ressources nouvelles nécessaires pour le paiement de la prime de compensation douanière (1).

Dans l’état actuel des choses, il y avait cependant un déficit de 15 millions environ (2). 7

Le projet nouveau avait pour objet :

1° De faire ressortir les ressources créées par la loi de 1931 ;

2° De combier, dans la plus grande mesure possible, le déficit de 15 millions indiqué ci-dessus ;

3° De ne plus donner à la prime de compensation douanière l'apparence d’une charge pour le budget ;

4° D'éviter, en toute hypothèse, une augmentation des dépenses puisque le paiement de la prime ne pourrait désormais se faire que dans la limite des recettes fixées à l'avance.

En outre, les mesures envisagées maintiendraient, en faveur de la Papeterie Française, une protection douanière minimum, tout en évitant une augmentation quelconque du prix du papier.

Le projet nouveau consistait essentiellement à créer un fonds commun indépendant du budget général de l’Etat, disposant de ressources propres et assurant le paiement de la prime.

(1) Rappelons le passage de la loi: « La charge qui incombera au Trésor de l'attribution de ces primes a une contre-partie qui consiste dans le supplément de perception qui résultera, d’une part, de la suppression du tarif réduit sur certaines catégories de pâtes et, d'autre part, de la majoration des droits de douane applicables aux papiers pour la Presse, publications périodiques et éditions. »

(2) Nous avons vu plus haut que, dans les projets établis en octobre 1935, le déficit ne dépassait pas 10 à 12 millions. Cette augmentation du déficit provient de ce que, par suite du développement de la Presse et de l’abondante en papier, de plus en plus grande, de chaque exemplaire, la consommation globale du papier avait augmenté et les prévisions pour 1936 variaient entre 400.000 et 420.000 tonnes au lieu de 380.000 tonnes prévues au mois d'octobre.

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Les ressources du fonds commun seraient les suivantes :

a) Recettes provenant des droits de douane sur les pâtes de cellulose destinées à la fabrication des papiers de Presse. Ces droits sont, actuellement :

Pâtes mécaniques : 6 fr. 50 par 100 kilos.

Pâtes chimiques : 13 francs par 100 kilos. | HUE

b) Recettes provenant du droit de douane actuel de 24 fr. 50 sur les importations de papier destinées aux journaux et publications périodiques.

c) Recettes supplémentaires provenant d’une taxe sur licence de 11 fr. par 100 kilos, sur les importations de papier étranger pour journaux et publications périodiques. |

Il convient d’observer, à ce sujet, qu’à l'abri de la Convention tripartite des 10 et 11 avril 1935, intervenue entre la Fédération Nationale des Journaux Français, le Comptoir Français du Papier journal et les importateurs, ceux-ci, obligés de vendre le tonnage qui leur était affecté au prix du papier français, réalisaient, de ce fait, un bénéfice supplémentaire aux 100 kilos, par rapport aux ventes qu’ils effectuaient dans tous les autres pays.

IL n’apparut pas qu’il y eût de raison justifiant le maintien d’une situation aussi privilégiée en faveur des importateurs de papier étranger, alors que la Presse française avait besoin d’obtenir, pour son papier, des prix aussi réduits que possible.

D'autre part, la convention tripartite rappelée ci-dessus laissait toute possibilité de modifier les droits ou taxes appliqués aux importations de papier de presse sans qu'il puisse en résulter aucune difficulté pour les journaux, en raison des réserves incorporées dans les contrats (1).

En outre, il convenait de prévoir, afin de favoriser la vente des journaux français à l’étranger, qu’il y aurait, pour chaque pays, exonération de la taxe de 11 francs (ou perception d’une demi-taxe), sur un tonnage de papier au plus égal à l’excédent des exportations françaises de journaux sur les importations de journaux dudit pays, et à condition, bien entendu, que celui-ci admette en franchise totale les journaux français.

d) La chute des cours et la mévente des bouillons dues à la concurrence des pays étrangers favorisés par la dépréciation de leurs devises, justifient au profit de la Presse l’établissement d’un droit de douane compensateur sur les importations de vieux papiers.

Il semblait opportun de réaliser cette protection par une taxe de 5 francs par quintal, dont le produit constituerait une recette complémentaire pour le fonds commun.

e) Il était enfin possible d’envisager la perception d’une taxe annuelle d'inscription et de contrôle fixée à 1.000 francs par publication désirant bénéficier des dispositions spéciales relatives au papier. re

Cette taxe correspondait sensiblement à la prime sut une consomma- a tion annuelle de 10 tonnes. j.: 108

Pour toutes les publications consommant moins de 10 tonnes par Aa les imprimeuts n’auraient donc pas intérêt à demander le bénéfice de la

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(1) Ceci répondait, par avance, à l’objection qui pourrait être soulevée par le Ministre du Commerce, du point de vue des accords commerciaux avec. les pays étrangers.

prime ; les autres publications, au contraire, pour en bénéficier, seraient conduites à payer cette taxe. De telle sorte que cette taxe diminuerait, d’une part, les charges du fonds commun dont, par ailleurs, elle augmenterait les recettes (1).

Enfin, après avoir hésité dans les prévisions de consommation pour 1936 entre 400.000 et 420.000 tonnes, le chiffre supérieur de 420.000 tonnes fut définitivement admis, et c’est sur ce chiffre que furent basés les calculs détaillés du fonds commun :

CONSOMRAUON: DER D AE UN, 420.000 tonnes POS RO RS En HO EE ou ane 47.000 — Production française ................ 373.000 tonnes COMPRENNENT RE ete AT à 7.000 —

380.000 tonnes PRIME A PAYER 880.000 t. à 105 fr. 89.900.000 »

Recettes actuelles :

a) Pâtes mécaniques

Consommation ........ 373.000 t. X 0,7 — 261.000 t. Fabrication française .. 205.000 t.

Importations. .°"...... 56.000 t.

Recettes 65 fr. par t... 3.640.000 >»

Pâtes chimiques :

Consommation ........ 373.000 t. X 0,22 — 82.000 t. Fabrication française .. 20.000 t.

Importations .......... 62.000 t.

Recettes 130 fr. par t... 8.060.000 »

b) Papier : 47.000 tonnes à 245 fr. ........ 11.515.000 » ! Total des recettes actuelles .. 23.215.000 »

Recettes nouvelles :

c) Taxe sur licence sur le

PDaDier ue: Eee 47.000 t. à 110 fr. — 5.170.000 »

Exonération REC), 4.000 t. à 110 fr. — 440.000 >»

d) Taxe sur les importa-

tions de vieux papiers.. 70.000 t. à 50 fr. — 3.500.000 >» e) Taxe d'inscription sur

les publications :

Economie de la prime

sur 1.403 publications... 4,400 t. à 105 fr. — 462.000 >» Produit de la taxe sur 905 publications ...... 905.000 >» 1.367.000 » Total des recettes nouvelles.. 9.597.000 »

Total général des recettes .............. 32.812.000 francs Insuffisance de recettes ...:........:... 7.088.000 —

(1) Dans ce raisonnement, nous avons négligé l'incidence de la taxe sur le chiffre d’affaires qui abaisserait légèrement la limite théorique de 10 tonnes indiquée ci-dessus.

La prime, en raison de l’insuffisance des recettes, serait réduite à 9 fr. 85 par 100 kilos.

Pour arriver aux 39.900.000 francs nécessaires pour couvrir lattribution de la prime, les papetiers furent d’accord pour prendre à leur charge la différence entre 39.900.000 francs et 32.812.000 francs et, en outre, ils accordèrent aux journaux une baisse de 2 francs par 100 kilos (1), ce qui, sur le chiffre de 380.000 tonnes, représentait un sacrifice supplémentaire de 7 millions 600.000 francs. Le sacrifice total accepté par la papeterie était donc de 14.688.000 francs (2).

Telle est l’économie du projet qui, définitivement accepté par la Fédération Nationale des Journaux Français et par le Comptoir Français du Papier Journal, allait être proposé au Comité Rist et au Ministre du Commerce pour régler l’importante question de la prime.

Nous avons indiqué précédemment le point de vue de ce Comité. Aussi le Ministre du Commerce sembla-t-il vouloir écarter la solution proposée par la Presse pour lui substituer le projet du Comité Rist qui ne consistait en rien d'autre que la suppression pure et simple de la prime et le retour au droit commun, c'est-à-dire la suppression des importations.

Le projet du Comité Rist, adopté par le Ministre, plaçait donc le problème sur son véritable terrain :

Ou maintien des importations et renchérissement du prix du papier, ou suppression des importations et baisse possible du prix du papier (3).

Dès lors, la Presse se partagea en trois clans :

D'un côté, les partisans de l'importation attachés uniquement au maintien des 47.000 tonnes;

De l’autre, les partisans de la production française, indifférents au maintien des 47.000 tonnes et attachés uniquement à la baisse du prix du

papier.

Enfin, ceux qui, soucieux de ménager une transaction entre les uns et les autres, s’efforçcèrent de trouver un terrain d’entente sur un quantum

d'importation intermédiaire et sur un prix aussi réduit que possible.

Nous allons examiner les trois séries de projets établis, et défendus par les partisans de chacune de ces thèses devant la Commission du Papier de la Fédération Nationale des Journaux Français.

(1) Le prix de base du papier journal apprêté, 105 fr. 50 le quintal, se trouvait ainsi ramené à 103 fr. 50.

(2) La répartition de ces 14.688.000 de francs entre les 373.000 tonnes de la production française représentait un sacrifice des papetiers de 3 fr. 80 aux 100 kilogrammes. |

(3) Dans le premier cas, en effet — maintien des importations —— aucun dégrèvement ne pouvait être envisagé pour la Presse. Le Comité Rist, nous l'avons vu, repoussait toute nouvelle discrimination entre fabricants de papier ordinaire et fabricants de papier journal'tant que l'hypothèque de la Prime ne serait pas levée. Par contre, la suppression totale des importations donnant satisfaction aux fabricants de papier ordinaire, le Ministre du Commerce laissait entendre que, dans ce second cas, des dégrèvements sur leurs matières premières (pâtes mécaniques et chimiques — système de la Loi de 1928) pouvaient être envisagés au profit des fabricants de papier journal.