FONCTIONNEMENT DU COMPTOIR
Prévisions pour (19361150 NAS ITR ENTER CE EE AN 420.000 t. Importations tft ten oarecuent tee e QE ARS 47.000 t. Production françaises nic ne taN er RTE ee ts MNT 373.000 t. Tonnage exclu (à cause du droit d'inscription) ...... 23.000 t. Tonnage bénéficiaire 21141000 PONT EUR 350.000 t. RECETTES . . \ 40 ù Taxes sur licence papier .......... 47.000.000 kg. X ——— — 18.800.000 fr. Taxes sur licence vieux papiers .... 70.000.000 kg. X ——— — 3.500.000 » . 5 . - s - 100 Droit d'inscription minimum ...... 1.000.000 >»
Ces recettes réparties entre les 350.000 tonnes de papier vendu réduiraient
le prix fixé par le Comptoir du Papier, 112,20 (1), à 23.300.000 112,20 — —— — 112,20 — 6,65 — 105 fr. 55.
Si la consommation totale augmentait et atteignait 440.000 t., soit 370.000 t. pour la production française, la prime tombe à 6,30, mais les papetiers offrent pour cette augmentation de leur production de 20.000 t. une diminution de prix de 2 fr. 80 au quintal, soit un nouveau prix de 109 fr. 40.
Le prix pour les adhérents au Comptoir serait, dans ce cas : 109,40 — 6,30 — 103 fr. 10
Un dernier projet présenté à la Fédération Nationale des Journaux Français demandait au ministre :
1° Suppression du droit de douane pour le papier journal;
2° Autorisation de bénéficier :
a) d’une taxe sur licence de 35 fr. par 100 kg. sur 47.000 t. .... 16.920.000
b) D'une taxe de 5 fr. sur les vieux papiers, soit pour 70.000 t. 3.500.000
La Fédération demandait aux journaux devant bénéficier de ces taxes un droit d'inscription yo ere variant entre 1.000 et 2.000 fr, qui devait
Proutire ne Se MES AD D ÉRN AT UE SA NE EIRE CDS A PA RE 510.000 ROLE TOR RSR NET Mali eue tale Date P eee pee tr Da Tage de AT 20.930.000
Cette somme serait ristournée au papier journal, soit environ 5,75 de bonification par 100 kilos.
Prix actuel probable pour l’année 1936 :
116 fr. — 3,80 — 5,75 —= 106,45
Le tarif de 112 fr. 20 (116 — 3,80) appliqué par les papetiers français s'entend pour une production totale de 353.000 t.; il serait revisable tous les 6 mois et subirait une augmentation ou une diminution de Ofr. 15 par 1. 000 tonnes de production en moins ou en plus.
