THESE TRANSACTIONNELLE

Prenant un moyen terme entre ces deux thèses opposées (suppression ou maintien des importations), les projets transactionnels ne suppriment pas complètement les importations et font bénéficier la Presse de dégrèvements.

(1) Il s’agit, bien entendu, du prix accepté (116 fr. — 3,80) déjà par les papetiers dans le projet de fonds commun éxposé précédemment et qui avait été repoussé par le Comité Rist.

a) Premier projet.

— Réduction du chiffre des importations à 20.000 tonnes;

— Suppression du droit de douane de 24 fr. 50 sur le papier journal et remplacement par une taxe sur licence de 45 fr.;

__ Réduction de moitié des droits de douane frappant les pâtes chimiques et mécaniques et taxe sur licence, égale à la différence entre les anciens et les nouveaux droits;

— Contingentement des bouillons à 70.000 t. et taxe sur licence de 5 fTr.;

— Droit d'inscription : 2.000 francs.

RECETTES î 45 Taxe sur licence sur le papier : 20.000.000 X ———=........ 9.000.000 >» Taxe sur licence sur les pâtes .......,..4. nn 33.000.000 » Taxe sur licence sur les bouillons ........ ............... 3.500.000 >»

Cette somme serait répartie de la façon suivante : 28.500.000 francs à la Presse ; 5.000.000 de francs aux propriétaires forestiers ; 12.000.000 de francs aux fabricants de pâtes.

Les 28.500.000 francs attribués à la Presse donneraient une ristourne de 7 fr. 56; il y a lieu d'y ajouter la répartition des droits d'inscription, environ 0 fr. 13 par 100 kilos. Le dégrèvement atteint donc 7 fr. 70.

Dans l'hypothèse de la suppression des 47.000 tonnes, les papetiers, nous l’avons vu, consentaient un sacrifice de 10 fr. 50.

Ils devraient, en raison de la suppression des 27.000 tonnes, consentir un sacrifice de 8 fr. 30; ce sacrifice ramènerait le prix du papier à :

116 fr. — 8 fr. 30 — 107 fr. 70 et, pour la Presse, avec le jeu du dégrèvement, à : 107 fr. 70 — 7 fr. 70 — 100 francs.

b) Deuxième projet.

Basé sur les mêmes principes que le projet ci-dessus, mais avec des chiffres légèrement différents : taxe sur licence pour les papiers : 45 fr. 50 au lieu de 45 francs ; droit d'inscription de 1.000 francs au lieu de 2.000 francs.

Le jeu de ces taxes réduisait le prix dùü papier journal à 106 francs. En outre, un dégrèvement supplémentaire de 5 francs serait obtenu, comme dans le projet précédent, par le remplacement d’une partie des droits de douane actuels sur les pâtes par une taxe sur licence, ramenant ainsi le prix du papier à 101 francs.

Ce régime s’accompagnerait, suivant les suggestions qui ont déjà été faites, de la suppression de la taxe sur le chiffre d’affaires, sur les recettes de publicité des journaux, cette exonération représentant en moyenne 1 fr. 75 à 2 francs par 100 kilos de papier.

Ainsi se trouvait ramené un peu au-dessous de 100 francs le prix du papier journal.

. Aucun de ces nombreux projets n'avait été encore adopté définitivement, lorsqu'un fait nouveau se produisit. Le gouvernement, par la loi du 26 février 1936, obtenait les pleins pouvoirs douaniers.

Il pouvait donc résoudre la question sans se présenter devant le Parlement.

Telle ne fut point exactement, toutefois, sa façon de faire.

Abandonnant sur la question de la prime le projet du Comité Rist et adoptant la thèse transactionnelle de la Presse, à savoir le maintien de l'importation à 20.000 tonnes, le Ministre du Commerce demanda à la Fédération de se prononcer d'une façon définitive sur ce point.

Dans une réunion du 5 mars 1936, la Fédération des Journaux Français adopta à une très forte majorité le projet ci-dessous.

REGIMES DOUANIERS DES BOIS DE PAPETERIE, DES PATES DE CELLULOSE ET DES PAPIERS